Prestation de serment : actes de prestation de serment de syndics Jacques Ballet et Jacques Sellié (1604), de Jean Bernon et Vincent Berger (1607) ; élections : procès-verbal d’élection et de prestation de serment de Benoît Delabalme et Louis Berthet (1616).

Création : arrêté préfectoral, correspondance avec le préfet (1862-1863).
Réorganisation de la compagnie, augmentation de l’effectif et discipline : lettre de Joseph Aristide Chevillotte, officier de la compagnie au maire sur la gestion des effectifs (1863) ; désordres observés par la compagnie : lettre du maire de Saint-Martin-du-Mont (1864) ; arrêtés préfectoraux, lettres du préfet (1873, 1879, 1905, 1909).
Effectifs et personnel, contrôle nominatif et gestion du personnel : états, listes nominatives, arrêtés préfectoraux de nomination d’officiers, engagements, notifications, lettres de démission (1863-1943) ; salaire du tambour des sapeurs-pompiers : notification, correspondance (1865) ; états nominatifs des hommes de l’armée territoriale figurant depuis plus de cinq sur les contrôles de la subdivision des sapeurs-pompiers (1907-1914).
Armement, délivrance des armes : correspondance (1863-1878).
Distinctions honorifiques : notices individuelles, correspondance (1880-1920).
Élections au Conseil supérieur des sapeurs-pompiers : procès-verbaux d’élection, listes électorales, listes d’émargement, feuilles de dépouillement (1864-1932).
Cérémonies publiques, banquet des pompiers, fête du 14 juillet : octroi d’une gratification, facture, délibérations (1864-1865, 1869, 1892-1905) ; réunion des compagnies à Montluel : avis du préfet (1865).
Demande en dégrèvement de 3 journées de prestations sur les chemins vicinaux : demande, avis du préfet (1870).
Projet d’assurance contre les accidents : modèles, instructions (1924).
Union départementale des sapeurs-pompiers de l’Ain : reçu de cotisation (1926).
Instructions et circulaires (1900-1936).

Chambre départementale d’agriculture : listes électorales, révision des listes (1920, 1925-1936).
Chambre des métiers : listes électorales, révision des listes (1938-1939, 1945).
Tribunal et chambre de commerce : listes électorales, procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement (1886-1938, 1945) [1].

[1] De 1933 à 1938, on trouve les procès-verbaux d’élection centralisateurs à Tossiat pour les communes de Tossiat, Journans, La Tranclière et Certines ainsi que les listes électorales pour ces trois autres communes pour 1937 et 1945.

Nomination des membres : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux d’élection de délégués, délibérations.

Élection et nomination des officiers des compagnies : procès-verbaux de nomination et d’élection (1840-1846) ; listes électorales et d’émargement, révision des listes électorales (1843-1850).
Conseil de recensement, désignation des membres : état de propositions (1870).
Certificat médical d’inaptitude pour Jean Déloge (1870).

Création de la compagnie : arrêté préfectoral, règlements, copies de délibérations du conseil municipal (1898).
Personnel : engagements, arrêtés préfectoraux, nomination, registre des nominations (1898-1944, 1950).
Construction d’une remise et acquisition d’une pompe à incendie : listes nominatives des souscripteurs, traités de gré à gré, facture, correspondance (1898-1899).
Habillement et équipement matériel : conventions, factures (1899, 1907, 1923).
Amicale des sapeurs pompiers : récépissé de déclaration, statuts (1936-1937, 1942).
Photographie noir et blanc (s.d.).
Élections au Conseil supérieur des sapeurs pompiers : procès-verbaux d’élection, listes électorales, listes d’émargement (1932, 1938).

Procès-verbaux d’élection, organisation du bureau de vote, avis de candidatures, listes des candidats, propagande électorale, bulletins de vote, feuilles de dépouillement.

Chambre départementale d’agriculture : procès-verbaux d’élection, listes électorales et d’émargement (1920-1939, 1951-1982).
Tribunal et chambre de commerce : procès-verbaux d’élection, listes électorales (1908-1979).

Prud’homales : déclarations nominatives des employeurs et salariés (1979-1982).
Centre régional de la propriété forestière : listes électorales, révision des listes (1966, 1970, 1979).
Mutualité sociale agricole : listes électorales (1968-1980).
Organismes de sécurité sociale : procès-verbaux d’élection, relevés nominatifs, feuilles de dépouillement, circulaires (1947-1962).
Chambre des métiers : listes électorales, révision des listes (1937-1980).
Tribunaux paritaires des baux ruraux : listes électorales, procès-verbaux d’élection, organisation du bureau de vote (1946-1978).

Création : arrêté préfectoral de création et de nomination des membres (1851). Commission administrative. – Nomination des membres : arrêtés, procès-verbaux d’élection de délégués, procès-verbaux d’installation, correspondance (1857-1982).