propriété industrielle
Référentiel
Code
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Termes hiérarchiques
propriété industrielle
Terme générique enregistrement judiciaire
propriété industrielle
Termes équivalents
propriété industrielle
- Employé pour dépôt de brevet
- Employé pour dessins et modèles
Termes associés
propriété industrielle
- Terme associé découverte scientifique