propriété publique

Référentiel

Code

Note(s) sur la portée et contenu

  • Concerne aussi le domaine privé de la personne publique.

Note(s) d'affichage

Termes hiérarchiques

propriété publique

Terme générique finances publiques

propriété publique

Termes équivalents

propriété publique

Termes associés

propriété publique

1 Descriptions archivistiques résultats pour propriété publique

Chemins communaux. – Alignement.

Chemin d’intérêt commun n°35 de Logis Neuf à Corgenon, alignement : plan d’alignement dans la traverse du hameau dit du Grand Chemin (1886).
Chemin vicinal ordinaire n°1, alignement : état des salaires dus au conservateur des hypothèques, acte d’acquisition (1936).
Demandes d’alignement, arrêtés portant alignement, permissions de voirie (1860-1913, 1930, 1933, 1968-1982).