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Régime forestier et aménagement.

2N1
Dossier
an X (1802) - 1897

Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

Régime forestier : circulaire (1829) ; aménagement : arrêté préfectoral, correspondance (1897). Réglementation : circulaires (an X, an XII).

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