regroupement de communes

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Scope note(s)

Regroupement organique de communes (par exemple, fusion, annexion, séparation) résultant de la suppression d'entités existantes et de la création d'une nouvelle collectivité territoriale. À distinguer des regroupements fonctionnels de communes que l'on indexera à l'aide des deux descripteurs suivants : " district urbain ", " établissement public de coopération intercommunale ".

Source note(s)

http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T1-594

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BT collectivité locale

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Limites territoriales.

3D1
File
1955-1981

Part of Fonds communal de Lent

Modification de la carte cantonale : cartes, délibérations, correspondance (1973-1981). Projet de regroupement de communes en application de la loi Marcellin du 16 juillet 1971 (1972-1973). Projet de création d’un Sivom de la région de Bourg (1972). Fixation des limites d’agglomération : arrêté du maire (1955).

Modification de territoire, archives communales, histoire de la commune.

3D1
File
an IX (1801)-1962

Part of Fonds communal de Chaley

Rattachement du hameau de Charabotte de la commune de Longecombe à la commune de Chaley : loi, arrêtés préfectoraux (1879-1883).
Limites territoriales : convention entre la commune de Chaley et de Tenay pour déterminer une ligne séparative entre les propriétés boisées des deux communes (1844).
Archives communales : inventaire des titres et papiers déposé au bureau de la mairie par les citoyens Anthetrie et Sibuet (an IX), inventaire des archives et objets mobiliers [1845].
Coupures de presse (1958-1962).

Serrières-de-Briord 3D1 - Limites territoriales de la commune et partage de biens, vue 14

03D001_014
Item
s.d.

Part of Fonds communal de Serrières-de-Briord

Annexion du Petit-Serrières à Serrières-de-Briord : liste nominative des chefs de ménage du Petit-Serrières avec indication des habitants de chaque ferme.

Serrières-de-Briord 3D1 - Limites territoriales de la commune et partage de biens, vue 18

03D001_018
Item
1893

Part of Fonds communal de Serrières-de-Briord

Annexion du Petit-Serrières à Serrières-de-Briord : acte d'huissier pour constat de l'état de la source de Lavans, 17 avril 1893

Serrières-de-Briord 3D1 - Limites territoriales de la commune et partage de biens, vue 20

03D001_020
Item
1893

Part of Fonds communal de Serrières-de-Briord

Annexion du Petit-Serrières à Serrières-de-Briord : extrait du registre des délibérations du conseil municipal, 12 novembre 1893 (verso).

Serrières-de-Briord 3D1 - Limites territoriales de la commune et partage de biens, vue 22

03D001_022
Item
1893

Part of Fonds communal de Serrières-de-Briord

Annexion du Petit-Serrières à Serrières-de-Briord, source de Lavans : extrait de la délibération du conseil municipal de Serrières-de-Briord 9 novembre 1893 (verso).

Serrières-de-Briord 3D1 - Limites territoriales de la commune et partage de biens, vue 11

03D001_011
Item
1894

Part of Fonds communal de Serrières-de-Briord

Annexion du Petit-Serrières à Serrières-de-Briord : lettre du Conseil d'Etat, 2 octobre 1894

Serrières-de-Briord 3D1 - Limites territoriales de la commune et partage de biens, vue 12

03D001_012
Item
1892

Part of Fonds communal de Serrières-de-Briord

Annexion du Petit-Serrières à Serrières-de-Briord : décret d'annexion, 20 juillet 1892 (recto).

Serrières-de-Briord 3D1 - Limites territoriales de la commune et partage de biens, vue 21

03D001_021
Item
1893

Part of Fonds communal de Serrières-de-Briord

Annexion du Petit-Serrières à Serrières-de-Briord, source de Lavans : extrait de la délibération du conseil municipal de Serrières-de-Briord 9 novembre 1893 (recto).

Serrières-de-Briord 3D1 - Limites territoriales de la commune et partage de biens, vue 23

03D001_023
Item
1889

Part of Fonds communal de Serrières-de-Briord

Annexion du Petit-Serrières à Serrières-de-Briord : demande d'annexion des membres du syndicat du Petit-Serrières, 4 avril 1889 1/3

Archives communales et mobilier, territoire.

3D1
File
1792-1844

Part of Fonds communal de Grièges

Archives communales et mobilier. – Élaboration de l’inventaire : inventaire des archives et du mobilier, mise à jour de l’inventaire (1844). Modification du territoire. – Limites territoriales : procès-verbal de démarcation des limites entre Grièges et Cruzilles (1792) ; projet d’annexion de Saint-Laurent à Mâcon : lettre du préfet (1835).