sénéchaussée

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Termes hiérarchiques

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Terme générique circonscription territoriale

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Termes équivalents

sénéchaussée

  • Employé pour bailliage
  • Employé pour prévôté
  • Employé pour vicomté
  • Employé pour châtellenie
  • Employé pour viguerie
  • Employé pour mandement

Termes associés

sénéchaussée

1 Descriptions archivistiques résultats pour sénéchaussée

Croissant

1 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques

Procès opposant la communauté de Villebois à Marguerite Magdeleine de Monteynard, abbesse de Saint-Pierre de Lyon et Marie Bertrand, religieuse du prieuré de Villebois ainsi que les sieurs André Nicolas et Laurent Gabriel Durochat concernant les lods dus pour le presbytère.

Délibération de la communauté, sommation et assignation, mémoires et consultations, requêtes, sentence du bailliage de Belley de 1780, transaction entre Marie Bertrand et le curé de Bénonces, jugement du parlement de Dijon, inventaires des pièces présentées au procès, actes et copies d’acte.