établissement public de coopération intercommunale

Référentiel

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Termes hiérarchiques

établissement public de coopération intercommunale

Terme générique collectivité locale

établissement public de coopération intercommunale

Termes équivalents

établissement public de coopération intercommunale

  • Employé pour syndicat intercommunal
  • Employé pour district urbain
  • Employé pour communauté de villes
  • Employé pour communauté urbaine
  • Employé pour communauté de communes
  • Employé pour communauté d'agglomération

Termes associés

établissement public de coopération intercommunale

1 Descriptions archivistiques résultats pour établissement public de coopération intercommunale

Seulement les résultats directement liés

Maison de retraite intercommunale de Tenay.

Syndicat intercommunal pour la création d’une maison de retraite à Tenay, constitution, fonctionnement et dissolution : statuts, arrêtés préfectoraux, adhésion, désignation des délégués, délibération, correspondance (1962-1971).
Acquisition d’un immeuble et travaux d’aménagement : plan de financement, déclaration d’utilité publique, plans, délibérations, correspondance (1962-1965).
Fonctionnement : prix de revient, budgets (1979-1980)