taxe foncière

Référentiel

Code

Note(s) sur la portée et contenu

Note(s) d'affichage

Termes hiérarchiques

taxe foncière

Terme générique fiscalité immobilière

taxe foncière

Termes équivalents

taxe foncière

Termes associés

taxe foncière

8 Descriptions archivistiques results for taxe foncière

8 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques

Contribuables, commissaires-répartiteurs, fiscalité professionnelle et des personnes.

Patente simple : déclaration individuelle (1793).
Commissaires-répartiteurs : listes de proposition et nominations (1848-1931).
Trente contribuables les plus imposés : listes nominatives (1850-1880).
Impôt sur le revenu : listes des contribuables (1930-1944).
Contributions foncière, dégrèvements en faveur des propriétaires exploitants : registres à souche des déclarations (1927-1929).