Fateau, Joseph (cité en 1793-1833)
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- Personne
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Fateau, Joseph (cité en 1793-1833)
Bourdin, Joseph (cité en 1790-1851)
Bourdin, Joseph (1819-1885 ; capitaine)
Chaudet, Jean-François dit Péron (carrier ; cité en 1846)
Casson, Jean-Baptiste (cité en 1834)
Massard, héritiers (cités en 1870)
Morcel, héritiers (cités en 1826-1852)
Jurron, héritiers (cités en 1793-1833)
Gorraz, héritiers (cités en 1793-1833)
Galliot, Gabriel (1747-.... ; capitaine)
Sourd, François (cité en 1834)
Colombat, Dominique (cité en 1826)
Littrat, Denis (cité en 1791-1815)
Rousset, Claude Joseph (régisseur ; cité en 1828)
Chaboud, Claude (cité en 1884-1897)
Grumet, Charles (cité en 1811)
Charbonnet, Catherine (citée en 1839)
Ducros, Bernard (1880-19.. ; secrétaire de mairie)
Guerre, Antoine (marchand au Sault ; cité en 1821)
Bubaton, Anthelme (cité en 1854)
Cattrat, Alphonse (1901-19.. ; garde champêtre)
Jacquier, Alexis (cité en 1912)
Perret, Adélaïde (citée en 1859)
Claret (notaire ; cité en 1793)
École municipale de dessin (Villebois, Ain)
France. Tribunal de première instance (Belley, Ain)
Avec la réforme de l'an VIII qui établit des tribunaux d'appel, les tribunaux civils d'arrondissement reçoivent le nom de « tribunal de première instance » et deviennent les juridictions de droit commun en matière civile. Cette organisation demeure jusqu'en 1958.
Bernard (architecte ; cité en 1843)
Feugier (architecte ; cité en 1843)
La loi Chauveau du 27 novembre 1918 est la première loi qui permet aux agriculteurs de constituer des associations syndicales pour mener des opérations de remembrement et des travaux connexes d'amélioration foncière.
Le 9 mars 1941, une loi sur la réorganisation foncière et le remembrement est promulguée. Dès la fin de la Seconde Guerre mondiale, le ministère de l’Agriculture décide de faire du remembrement une des priorités de l'aménagement rural. L’ordonnance de 1945 validant les actes pris sous le régime de Vichy s'inscrit dans cette politique de promotion et d'amélioration de l'aménagement foncier et tout particulièrement le remembrement.
Entre 1945 et 1954, certaines opérations de remembrement ont parfois été limitées par les commissions de réorganisation foncière à certaines zones des territoires des communes où la nécessité d’un remaniement intégral était pourtant indéniable. D’autres territoires qui pouvaient faire l’objet de mesures foncières ont été complètement délaissés. Le décret du 20 décembre 1954 vise donc à améliorer l’aménagement foncier.
L'association foncière de Rancé et Saint-Jean-de-Thurigneux est créée en 1977 suite à l'aménagement de la ligne TGV. En 1985, l'association foncière est dissoute.
France. Tribunal de grande instance (Bourg-en-Bresse, Ain)
Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire et à compter du 1er octobre 2009, les procédures relevant du tribunal de grande instance de Belley seront traitées par le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse dont la compétence est étendue à l'ensemble du département de l'Ain. Toutefois dans le cadre de certains contentieux des audiences foraines du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse seront tenues au palais de justice de Belley.
France. Tribunal de grande instance (Belley, Ain)
Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire et à compter du 1e octobre 2009, les procédures relevant du tribunal de grande instance de Belley seront traitées par le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse dont la compétence est étendue à l'ensemble du département de l'Ain. Toutefois dans le cadre de certains contentieux des audiences foraines du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse seront tenues au palais de justice de Belley.
Les tribunaux d’appel sont créés par la loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800) et prennent la dénomination de cours d’appel en 1804.
Entre 1810 et 1848, les appellations varient, passant de cours impériales à cours royales, pour, ensuite, revenir au terme de cours d’appel.
Jusqu’en 1958, l’appel des jugements des juges de paix et des conseils de prud’hommes était porté devant le tribunal civil, tandis qu’il existait un tribunal d’arrondissement pour les appels des tribunaux paritaires des baux ruraux et une commission régionale de sécurité sociale pour l’appel des commissions de première instance. La cour d’appel ne connaissait donc, en matière civile, que des recours contre les jugements du tribunal civil et du tribunal de commerce.
En revanche, en matière pénale, les cours d’appel connaissaient déjà des appels correctionnels et de police.
La réforme de 1958 accroît la compétence de la cour d’appel. Celle-ci examine désormais les recours formés contre les décisions rendues par l’ensemble des juridictions de première instance, y compris les juridictions d’exception.
Le Tribunal de cassation est institué par la loi des 27 novembre et 1e décembre 1790. Il prend le nom de Cour de cassation le 28 floréal an XII (18 mai 1804).
Communauté de communes Rives de l’Ain - Pays du Cerdon (Jujurieux, Ain)
La communauté de communes est née de la fusion, au 1e janvier 2012 des communautés de communes Bugey-Vallée de l'Ain et Pont-d'Ain - Priay - Varambon.
Communauté de communes Haut-Bugey (Oyonnax, Ain)
La communauté de communes Haut-Bugey est née de la fusion, au 1e janvier 2014, des communautés de communes des Monts Berthiand, Combe du Val - Brénod, Lac de Nantua et d'Oyonnax.
Communauté de communes des Monts Berthiand (Izernore, Ain)
À sa création, la communauté de communes se substitue au Sivom du canton d’Izernore dans tous ses droits et obligations. Au 1e janvier 2014, la communauté de communes des Monts Berthiand est intégrée à celle du Haut-Bugey, à l’exception de Serrières-sur-Ain qui rejoint la communauté de communes des Rives de l’Ain - Pays du Cerdon.
Syndicat intercommunal à vocation multiple du canton d'Izernore (Izernore, Ain)