Procès-verbal de démarcation des limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze, vue 02.
- 03D001_003
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Procès-verbal de démarcation des limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze, vue 02.
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Lettre d’avertissement du citoyen [Ranau], notaire aux élus municipaux, vue 02.
Part of Fonds communal du Plantay
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Recensement et mouvements de la population.
Part of Fonds communal du Plantay
Recensement de la population : listes nominatives, états récapitulatifs, résultats statistiques, rémunération de l’agent recenseur (1841-1851, 1881-1982).
Mouvements de la population (1891-1895).
Listes des naissances, mariages et décès (1902-1905).
Statistique générale des sinistres.
Part of Fonds communal du Plantay
Soldats décédés, levées d’hommes et mobilisation.
Part of Fonds communal du Plantay
Soldats décédés : avis de décès, inhumations, concessions, croquis des sépultures militaires dans le cimetière communal, correspondance (1857-1871).
Mise en activité des classes : registres des notifications des ordres de route pour les classes 1821 et 1845 (1822, 1856).
Première Guerre mondiale - Trophées de guerre, vue 05.
Part of Fonds communal du Plantay
Facture pour l'acquisition d'obus de guerre.
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Part of Fonds communal du Plantay
Garde-champêtre, nomination (1807, 1817), distinction honorifique (1918).
Registres des permis de chasser (1963-1989).
Nomination de gardes particuliers : arrêtés préfectoraux (1920, 1932).
Société de chasse, organisation : délibérations (1967).
Battues et destruction de nuisibles : arrêtés préfectoraux, autorisations de destruction de nuisibles (1906, 1932, 1948, 1982).
Part of Fonds communal du Plantay
Contrôle et délivrance de carte d’identité de travailleur et carte de séjour : registres des demandes et visas d’arrivée et départ, récépissés [1] (1933-1967).
Naturalisation, renouvellement de la carte de séjour, demandes individuelles, avis de décès, correspondance (1933-1971).
Recensement : cahier de recensement de la population étrangère (1965-1977).
[1] Certains récépissés contiennent des photographies.
Gestion individuelle et collective, cotisations et charges sociales.
Part of Fonds communal du Plantay
Agents partis, dossiers individuels : contrats, arrêtés municipaux, carrière, fiches de notation, démission, retraite, pièces annexes, correspondance (1932-1976).
Registre des traitements et des salaires (1968-1971), livres de paie (1979-1982), bulletins de paie (1979-1981).
Cotisations et charges sociales, URSSAF : déclarations annuelles de données sociales (1970-1982) ; Sécurité sociale : déclarations nominatives des salaires, états des versements des cotisations, bordereaux récapitulatifs (1963-1974) ; IRCANTEC (1973-1982) ; CNRACL (1974, 1980-1982).
Enquête INSEE : questionnaire d’enquête, bulletin individuel (1969).
CNRACL, élections : procès-verbal d’élection, listes électorales (1971).
Gestion collective : reclassement d’agents communaux (1949-1951) ; assurance du personnel (1981-1983).
Part of Fonds communal du Plantay
Rôles de taxe (1894-1895, 1901-1908, 1911-1914).
Biens communaux. – Acquisition, vente, échange et location.
Part of Fonds communal du Plantay
Acquisition, vente et échanges de terrains : actes notariés, promesse d’achat, délibérations, correspondance (1825, 1974, 1979-1980).
Amodiation et location de la maison commune : baux, paiement, résiliation, correspondance (1850-1865).
Amodiation et location du presbytère : baux, avenants, délibérations, résiliation de bail, correspondance (1878-1980).
Location du bureau de poste : baux, délibérations, résiliation de bail, état de lieux, correspondance (1924-1967).
Location de la salle de réunion : baux, délibérations (1958).
Terrains et logements communaux : baux (1861-1921).
Réparations et entretien des chemins, voirie communale.
Part of Fonds communal du Plantay
Société de travaux et locations, constitution : annonce légale (1973).
Taxe des prestations sur les chemins et taxe vicinale : registre des prestations (1934-1935), rôles de taxe (1895, 1901-1915, 1920-1921).
Service vicinal, entretien des chemins : situations des chemins, états des travaux, rapports de l’agent-voyer, tarifs (1888, 1892, 1908-1919, 1934-1935).
Permissions de voirie (1894, 1900-1901, 1904).
Gestion de la voirie communale : concours de service des Ponts et Chaussées, délibérations (1962, 1965).
Syndicat intercommunal pour l’entretien des chemins communaux de la subdivision de Villars, constitution et fonctionnement : arrêté préfectoral, statuts, délibérations, comptes rendus de réunion, candidature de la commune de Birieux, travaux d’entretien, correspondance (1952, 1965-1968).
Chemin agricole n°1 allant de Mézériat au Montellier, construction d’un point situé à 1 171 m de Versailleux et à la limite des communes de Saint-Germain et Saint-André-le-Bouchoux : analyse des prix, détail estimatif, plans, croquis (1854).
Procès-verbal de bornage (1889).
Chemin de desserte du domaine du Forestier mitoyen entre Le Plantay et Marlieux, établissement de droits privés : plan [1], correspondance (1931).
Chaussées endommagées : procès-verbaux de gendarmerie (1971).
Part of Fonds communal du Plantay
Route nationale n°83, construction d’un aqueduc : procès-verbal de récolement (1905).
Amélioration du dispositif d’évacuation des eaux pluviales et ménagères vers la place de l’église : négociations avec F. R. pour la cession d’un terrain situé à proximité de l’église, devis, plan (1957-1959).
Part of Fonds communal du Plantay
Syndicat intercommunal d’électricité de Villars-les-Dombes [1], constitution et adhésion : arrêté préfectoral, délibérations (1927) ; électrification et distribution électrique : arrêtés préfectoraux, délibérations, servitudes de passage, cahier des charges, devis estimatif, traité pour la fourniture d’énergie électrique, financement, programmes de travaux, plans, correspondance (1927-1958).
Construction d’une ligne HT de la boucle des Dombes sur les tronçons Le Plantay – Marlieux et Dompierre-sur-Ain – Lent : arrêté préfectoral, servitudes, mémoire descriptif, plans (1954).
EDF, passage de 10 à 20 KV (1966) ; raccordement MT du poste abandonné de monsieur Beylat : renseignements techniques, plan (1970).
Enfants assistés et femmes en couche.
Part of Fonds communal du Plantay
Enfants assistés : admissions, secours temporaire, arrêtés préfectoraux, correspondance (1865-1894, 1915-1918).
Femmes en couche : états nominatifs (1917, 1921), registre à souche (1919-1921), dossier individuel de M. B. (1925).
Plan parcellaire pour la vente des deux parcelles provenant des anciens cimetières, vue 02.
Plan figurant l'emplacement des églises des anciens hameau de L'Abergement et de Clémencia.
Part of Fonds communal d'Attignat
Tableau de tous les citoyens au-dessus de l’âge de douze ans habitant dans la commune d’Attignat en date du 30 floréal an X (an X) [1], listes nominatives, états récapitulatifs, bordereaux de district, états des opérations de classement et de transmission des bulletins individuels, résultats statistiques, nomination, engagement et rémunération de l’agent recenseur.
Statistique générale des sinistres.
Part of Fonds communal d'Attignat
Cadastre ordonné par la Constituante.
Part of Fonds communal d'Attignat
Registre des états de section mentionnant l’évaluation des revenus nets imposables en 1791.
Part of Fonds communal d'Attignat
Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets : souches de déclarations (1870-1896). Taxe sur les billards : registres à souche (1871-1872). Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains : registres à souche des déclarations (1929-1968, 1974-1983).
Institut géographique national.
Part of Fonds communal d'Attignat
Implantation de bornes géodésiques : arrêté relatif à l’établissement d’une servitude de droit public, liste des points géodésiques, plan, instructions.
Sûreté publique et police du roulage.
Part of Fonds communal d'Attignat
Sûreté publique : arrêtés du maire sur l’usage des armes à feu (1859-1862). Police du roulage, délit de voirie : notifications (1840, 1842, 1873-1874).
Part of Fonds communal d'Attignat
Budgets primitifs, budgets supplémentaires, chapitres additionnels, comptes administratifs [1], comptes de gestion, délibérations.
[1] Documents présents à compter de 1895.
Maison d’école (premier bâtiment) [1].
Part of Fonds communal d'Attignat
Construction : arrêté préfectoral portant acquisition d’un terrain appartenant au sieur Tonnard, rapport d’expert, devis estimatif et descriptif, métrés, soumission, liste des travaux restant à exécuter, réception des travaux, plan de l’emplacement, factures, correspondance (1856-1863) ; projet de construction d’une école mixte avec mairie : devis descriptif (1874) ; restauration : métré de réception provisoire (1880).
Part of Fonds communal d'Attignat
Construction : acquisition de terrain, rapport descriptif et estimatif sur l’emplacement à acquérir, convention conclue avec Jean Renaudat pour les ouvertures de la façade, emprunt, procès-verbal d’adjudication, arrêtés préfectoraux, permission de voirie portant alignement, liste du mobilier à fournir, notifications de jugement d’expropriation, plan des lieux, plans, procès-verbal de récolement, délibérations, avis, correspondance (1895-1898).
Projet de réparations : avant-métré estimatif (1908).
Délimitation du jardin avec l’immeuble de Jean-Marie Berthillier : convention, courrier (1908).
Travaux d’entretien (1932-1959).
Réfection : subventions, devis, factures, correspondance (1975-1976).
Part of Fonds communal d'Attignat
Travaux effectués suite à l’incendie du 22 novembre 1976 consistant en la remise en état du club de jeunes situé au 1er étage : délibérations, devis, pièces contractuelles, réception des travaux, factures, correspondance (1976-1977).
Travaux de remise en état : estimation sommaire des travaux, délibérations, financement, appel d’offres, pièces contractuelles, comptes rendus de réunion de chantier, réception des travaux, plans, pièces comptables, correspondance (1981-1984).
Édifices du culte et cimetière
Part of Fonds communal d'Attignat
Part of Fonds communal d'Attignat
Agrandissement consistant en la construction d’une salle de classe, d’une remise de pompes : devis descriptif et estimatif, plan calque [1] (1874, 1879).
Agrandissement consistant en la construction d’une salle de classe et d’un préau couvert et de l’agrandissement du logement de l’instituteur : devis estimatif, acte sous-seing privés conclu avec les époux Tonnard, arrêté préfectoral, emprunt, correspondance (1878-1880).
Travaux d’appropriation de l’école des garçons du bourg et de l’école mixte de Crangeat : arrêté préfectoral, subvention, travaux supplémentaires, décompte des travaux, correspondance (1903-1905).
Part of Fonds communal d'Attignat
Part of Fonds communal d'Attignat
Parrainage impérial : attribution de secours, notifications, demandes de renseignements, correspondance (1860-1870).
Enfants assistés : arrêtés d’attribution et de suppression de secours temporaire (1903, 1906).
Femmes en couche : relations avec l’hospice de la maternité de Bourg-en-Bresse, notifications, correspondance (1863-1879).
Fiches de surveillance médicale de grossesse (1941-1949).
Part of Fonds communal d'Attignat
Défilé de sociétés musicales : arrêté préfectoral, correspondance (1972). Classement du restaurant de tourisme Le Relais Bressan de F. B. : arrêté préfectoral de classement, récépissé de déclaration d’installation classée (1967, 1974).
Liquidation des parcelles, déclarations de travaux.
Part of Fonds communal d'Attignat
Liquidation des parcelles SNCF et construction de logements par l’OPAC à La Genetière : arrêtés préfectoraux, acte notarié, comptes rendus de réunion, convention, démolition de la gare, relations avec EDF, plans, correspondance (1976-1982). Déclarations de travaux (1987).
Maison d’école (1er bâtiment). – Construction.
Part of Fonds communal d'Attignat
Plan.
Plan pour la construction d'une maison d’école (1er bâtiment), vue 01.
Part of Fonds communal d'Attignat
Part of Fonds communal d'Attignat
Agrandissement consistant en la construction d’une salle de classe, d’une remise de pompes : plan pour la construction d’une salle de classe (1874) ; agrandissement consistant en la construction d’une salle de classe et d’un préau couvert et de l’agrandissement du logement de l’instituteur : plan (1878) ; travaux d’appropriation de l’école des garçons du bourg et de l’école mixte de Crangeat : plan de l’école de Crangeat (1902).
Cahier de plans pour l'amodiation de terrains et fonds communaux, vue 01.
Part of Fonds communal d'Attignat
Cahier de plans pour l'amodiation de terrains et fonds communaux, vue 03.
Part of Fonds communal d'Attignat
Conseil général et conseil municipal.
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
Registres des délibérations.
Plan des limites des cantons de Nizerel et de Pont-de-Vaux, vue 01.
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
Listes et états nominatifs, feuilles récapitulatives (1836, 1954, 1962, 1968, 1975, 1982) ; gestion des agents recenseurs (1872-1931).
Table alphabétique des propriétaires, perception de contributions.
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
Table alphabétique des propriétaires (1791). Perception de la contribution : procès-verbal d’adjudication de la perception (an IX). Remplacement des droits supprimés en 1790 : avis, rôle (1792, 1813). Relevé des mutations à faire sur la matrice pour l’an 1813 (1812).
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
Contributions directes et indirectes
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
Élection et nomination des officiers : procès-verbaux d’élection, liste nominative (1840, 1848).
Taxe spéciale sur la garde nationale mobilisée : état nominatif des contribuables, délibération, correspondance (1872-1873).
Cérémonies et fêtes, foires, nomades, police urbaine.
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
Cérémonies et fêtes. – Cérémonies du couronnement de sa Majesté impériale : arrêté préfectoral (an XIII) ; fête nationale, organisation : délibérations (1839, 1887-1923) ; fête patronale : demandes d’emplacements forains, correspondance (1901-1926). Foires et marchés Nomades. – Réglementation du stationnement : arrêté municipal (1951). Police urbaine. – Dépôts temporaires sur la voie publique : délibération, demande (1941).
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne