registre des délibérations

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1824 (1er mai) - 1839 (8 septembre)

Le registre porte le titre de « registre destiné à inscrire les délibérations du conseil municipal de la commune de Saint Nizier-le-Bouchoux et à inscrire les procès-verbaux qui pourront être soumis aux dispositions de Monsieur le procureur du Roi siégeant à Bourg ».

Assistance médicale gratuite.

Commission administrative de l’assistance médicale gratuite : registre des délibérations (1895, 3 février) ; nomination : listes de proposition et nominations (1904-1920).
Registre d’inscription des personnes admises aux secours médicaux (1895-1917).
Listes nominatives, états des sommes dues au médecin, admission, carnets de maladie, ordonnances, délibération, notifications (1898-1899, 1916, 1918, 1933-1935, 1943-1980).

Conseil général.

Registre des délibérations (1786, 8 mars - an 6, 10 germinal [1]).

[1] Le 10 germinal an 6 correspond au 30 mars 1798 du calendrier grégorien.

Constitution, dissolution, personnel de l’association.

Constitution : arrêté préfectoral (1972).
Règlement intérieur (1973).
Registre des délibérations et des comptes rendus de réunion du bureau (1972, 11 juillet - 1995, 2 juin).
Bureau, renouvellement des membres et modifications : arrêtés préfectoraux, élection du président et du vice-président, délibérations, correspondance (1976, 1979, 1982).
Dissolution : arrêté préfectoral, cession des biens aux communes membres, acte notarié, délibérations des communes, déclarations de cessation d’activité, banquet de clôture, correspondance (1992-1994).
Identification INSEE (1995).
Gestion du personnel : arrêté de nomination et relevé des indemnités du secrétaire (1972, 1988) ; affiliation IRCANTEC (1988) ; enquête INSEE : questionnaires d’enquête (1993-1994) ; caisse régionale d’assurance maladie Rhône-Alpes : liste des salariés embauchés (1988).
Cotisations et charges sociales, URSSAF : déclarations annuelles de données sociales, tableaux récapitulatifs (1972-1993) [1] ; IRCANTEC : déclarations annuelles (1972-1985, 1988) ; taxe sur les salaires : bordereaux et avis de versement (1972-1994).

[1] Lacune: 1990

Fonds du Comité républicain de Confrançon

  • FRAC01115-S2
  • Fonds
  • 1901-1924

Statuts, registre des délibérations, listes des membres, état des cotisations, factures.

Comité républicain (Confrançon, Ain)

Guerres napoléoniennes.

Réquisitions et dépenses de guerre : états des fournitures faites aux armées, registre de l’état général des sommes réclamées par les habitants pour les fournitures, registre des réquisitions et de vérification du nivellement des dépenses de guerre.

Mariage et divorce, décès, mise à jour des registres.

Mariage : certificats de contrats de mariage, extraits de contrats de mariage, consentements à mariage, promesse de mariage (an VII-1909) ; publications de mariage (1886-1955) ; mariage d’une ressortissante étrangère, mariage d’une mineure : dossiers de mariage (1967-1970).
Divorce, séparation de biens : jugements, certificats de signification, sommation de mentionner (1835-1970) ; demandes de divorce : registre des délibérations de famille (an V-an VI).
Décès : jugement portant rectification d’actes, extraits d’acte envoyés pour transcription (1827-1905).
Mise à jour des registres : avis de mention et extraits d’acte d’état civil envoyés par d’autres communes, certificats de décès (1847-1956).

Sociétés de secours mutuels.

Société de secours mutuels de Saint-Nizier-le-Bouchoux n°163, fonctionnement : registre des délibérations et registres de caisse (1884-1893, 1904-1947), désignation du délégué cantonal (1907), liste nominative des membres, états de la situation financière, comptes rendus des opérations, cotisations, questionnaires, états statistiques, correspondance (1958-1963).
Société scolaire de secours mutuels et de retraite de Saint-Nizier-le-Bouchoux n°381, fonctionnement et dissolution : registre des délibérations, statuts, états statistiques, factures, instructions, correspondance (1899-1926).

Lacunes : il manque le premier registre des délibérations de la société de secours mutuels de Saint-Nizier-le-Bouchoux.

Sociétés de secours mutuels.

Société scolaire de secours mutuels de Tossiat n°432 [1], fonctionnement : registre des délibérations (1899, 3 avril – 1943 27 janvier) ; statuts (s.d.) ; statistiques, factures, instructions, correspondance (1897-1934) ; cotisations : registres des cotisations, livrets individuels de cotisations (1899-1937).
Société de secours mutuels La Prévoyante de Tossiat n°321 : correspondance (1903-1904).
Société de secours mutuels des dames de Tossiat : factures (1905).

[1] aussi appelée « mutuelle scolaire de Tossiat ».

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