This website uses cookies to enhance your ability to browse and load content. More Info.

Chaley (Ain, France)

Taxonomy

Places

Code

Scope note(s)

Source note(s)

Display note(s)

Hierarchical terms

Chaley (Ain, France)

BT Ain (Rhône-Alpes, France ; département)

Chaley (Ain, France)

Equivalent terms

Chaley (Ain, France)

Associated terms

Chaley (Ain, France)

8 Archival description results for Chaley (Ain, France)

Sort by:

Direction:

Affaire opposant les habitants de la commune de Chaley à ceux du hameau de Malix, section de la commune de Tenay concernant la propriété d’un canton de bois appelé Les Saillans ou les Essaillans.

4D1
File
1654-1832

Part of Fonds communal de Chaley

Jugements, mémoires, plan du canton des Essaillans, titres, quittances, copies et actes produits entre 1654 et 1792.

Affaire opposant la commune de Longecombe à celle de Chaley concernant le legs Juron du pré Dordan.

4D9
File
1852-1908

Part of Fonds communal de Chaley

Mémoires, conclusions, extrait du testament, titres, correspondance.

Affaire opposant la commune de Chaley à Armand Durochat concernant la propriété du bois de Combe au lieudit La Flachère.

4D3
File
an X (1802)

Part of Fonds communal de Chaley

Jugement, réquisitoire.

Affaire opposant la commune de Chaley aux héritiers Durochat concernant la propriété d’un bois taillis au lieudit La Flechère.

4D6
File
1826-1849

Part of Fonds communal de Chaley

Jugement, mémoire, citation, déclarations, titres et pièces ayant servi à l’instruction du procès, arrêté préfectoral, correspondance.

Affaire opposant la commune de Chaley à Césarine Sibuet sur la propriété d’une terre située au lieudit Bief des Tanches.

4D7
File
1846-1847

Part of Fonds communal de Chaley

Affaire opposant la commune de Chaley à Jean-Marie Sibuet concernant l’acquisition d’un terrain au lieudit Le Marais.

4D8
File
1884-1891

Part of Fonds communal de Chaley

Accord, rapport d’expertise, procès-verbal de délit, procès-verbal de bornage, rapport de l’agent-voyer, procès-verbal du garde champêtre, acte d’acquisition, assignations, mémoire, arrêté préfectoral, honoraires, correspondance.

Affaire opposant André et François Jacquemet de Belley et la commune de Chaley concernant des coupes de bois au lieudit La Flachères.

4D4
File
an XII, 22 ventôse (1804, 13 mars)

Part of Fonds communal de Chaley

Jugement.

Affaire opposant la commune de Chaley à André Bozonnet de Tenay concernant l’utilisation du chemin traversant les bois communaux au lieu dit Au Gros Fayard.

4D5
File
1838

Part of Fonds communal de Chaley

Jugements.