Identity area
Reference code
1O2
Title
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Date(s)
- 1856-1983 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
Context area
Name of creator
(1790/2099)
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Chemin d’intérêt commun n°34 de Pont-de-Vaux à Mantenay-Montlin : plan d’alignement de la traverse de Chavannes-sur-Reyssouze (1882).
Chemin rural dit de la Colaine, alignement : arrêté municipal portant alignement, procès-verbal d’estimation d’un terrain à aliéner en suite d’un alignement (1890).
Demandes d’alignement, arrêtés portant alignement, permissions de voirie (1856, 1858-1859, 1863, 1865, 1868, 1892-1983).