déclaration de travaux

Référentiel

Code

Note(s) sur la portée et contenu

Note(s) d'affichage

Termes hiérarchiques

déclaration de travaux

Termes équivalents

déclaration de travaux

Termes associés

déclaration de travaux

1 Descriptions archivistiques résultats pour déclaration de travaux

1 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques

Gaz.

Concession de transport de gaz naturel par canalisations entre Verdun-sur-le-Doubs et Étrez : demande d’autorisation, utilité publique, arrêté préfectoral, déclaration de travaux, enquête publique, plans, servitudes, additifs, correspondance (1977-1979).
Concession de transport de gaz naturel par canalisations entre Allerey-sur-Saône et Étrez : plan de récolement, carte du tracé, correspondance (1979-1980).