défense du territoire

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1810 [avril] - 1853 (5 mai)

On trouve en fin de registre un état des réquisitions et fournitures militaires pour les soldats français et alliés (1814-1815) ainsi que la liste des affouagistes (1830).
Le registre contient aussi les arrêtés du maire.

Garde nationale.

Garde nationale : listes nominatives de recensement, états et relevés nominatifs par classe, listes nominatives des hommes appelés, liste des citoyens mobilisables, registre matricule, correspondance (1831, 1838, 1841, 1843, 1848, 1870).
Garde nationale mobile : état de recensement des hommes appelés des classes 1864 à 1866 (1868), correspondance (1871-1872).

Armée territoriale.

Armée territoriale, préparation du recensement : feuilles de renseignements, avis d’inscription (1874) ; établissement d’un champ de tir à Pont-d’Ain : correspondance (1881) ; changement de domicile : déclarations individuelles (1886-1889) ; demande de rattachement du canton de Pont-d’Ain à celui de Bourg [1] : étude et avis du conseil municipal [vers 1880].

[1] Jusqu’ici, le canton de Pont-d’Ain était rattaché à celui de Belley.

Levées d'hommes et mobilisation.

Soldats décédés : notifications, avis et actes de décès, correspondance (1842-1879).
Soutiens de famille : notification, demandes (1873, 1894, 1923).
Congés et réformés : listes nominatives des militaires libérés, certificats, notifications, correspondance (1816, 1821, 1825, 1837-1838, 1841, 1854, 1866).

Soldats décédés, soutiens de famille, congés et réformés.

Soldats décédés : notifications, avis et actes de décès, correspondance (1842-1879).
Soutiens de famille : notification, demandes (1873, 1894, 1923).
Congés et réformés : listes nominatives des militaires libérés, certificats, notifications, correspondance (1816, 1821, 1825, 1837-1838, 1841, 1854, 1866).

Logement et cantonnement des troupes, artillerie.

Logement et cantonnement des troupes : états récapitulatifs, extraits des tableaux récapitulatifs des ressources établis pour la 7e région, état des ressources (1878, 1891, 1934).
Artillerie, prêt d’armes : factures d’expédition (1863, 1868, 1870) ; arsenal militaire de Lyon : certificat d’entrée et de sortie pour Antoine Thiélan employé comme raboteur (1887, 1910).

Garde nationale.

Élection et nomination du chef de bataillon et des officiers des compagnies : procès-verbaux de nomination et d’élection (1834, 1843, 1848, 1870).
Conseil de recensement, désignation des membres : délibération (1870).
Habillement et équipement : conventions pour le prêt d’une somme d’argent, correspondance (1870).
Armement : liste des gardes dépositaires des fusils remis par le citoyen Barachin, capitaine électif de la garde civique de Journans, vérification des armes, correspondance (1838, 1846, 1870).

Première Guerre mondiale.

Mobilisation : tableau de concordance des jours de la période de mobilisation avec les dates du calendrier, état des points d’affichage (1898, 1914).
Morts pour la France, inhumation dans le cimetière communal : délibération, plan de l’emplacement projeté dans du cimetière, extrait du registre des déclarations et renseignements relatifs au décès, tarifs des concessions, état des soldats morts pour la France et dont le transfert des corps a été demandé, transfert des corps, affiche (1921-1922).
Rationnement et ravitaillement : registres à souche des permis de circulation, cartes de bons d’essence, cartes d’alimentation, cahier et listes des bénéficiaires de la réduction sur le prix du pain (1918-1920).
Réquisitions militaires : état récapitulatif des déclarations de stock de céréales, déclarations individuelles de récolte, état des sommes dues aux habitants (1917, 1921-1922).

Seconde Guerre mondiale.

Démobilisation de l’armée française de transition : registre des déclarations des militaires démobilisés, déclarations de résidence, listes des armes déposées en mairie, listes d’émargement (1942-1943).
Ravitaillement et rationnement, recensement des animaux de ferme : états (1940) ; registres d’inscription des remises de carte d’alimentation, cartes individuelles (1940-1945).
Demandes de laissez-passer temporaires : souches (1945).
Paiement des gardes voies de communication : arrêté municipal de désignation de C. L., secrétaire de mairie (1944).
Régularisation de mutation de R. G. : avis (1949).
Affiche « 25e anniversaire de la victoire et de la libération des camps » (1970).

Sapeurs-pompiers.

Création de la compagnie : arrêté préfectoral, procès-verbal de prestation de serment et de reconnaissance des officiers de la compagnie, correspondance (1863).
Contrôle nominatif : registre et état (1863-1922), états nominatifs des hommes de l’armée territoriale figurant depuis plus de cinq sur les contrôles de la subdivision des sapeurs pompiers (1903-1912).
Réorganisation de la compagnie : arrêté préfectoral, correspondance (1881, 1889, 1936).
Effectif et personnel : liste nominative des effectifs, procès-verbal de reconnaissance et d’installation d’officiers, arrêtés préfectoraux de nomination, état nominatif, notifications (1889-1930).
Distinctions honorifiques, diplôme d’honneur : propositions, notice individuelle, demande [1899] .
Donation de Joseph Morel d’une somme de 1 500 francs pour l’habillement des sapeurs pompiers : délibération, actes notariés, correspondance (1906).
Armement : frais de transport, correspondance (1863, 1868).
Acquisition d’une pompe à incendie : liste nominative de souscription faite par les habitants, arrêté préfectoral, factures, correspondance (1863-1864).
Habillement, équipement et entretien du matériel : financement, conventions, correspondance (1863-1899, 1939).
Élections au Conseil supérieur des sapeurs pompiers : procès-verbaux d’élection, listes électorales, listes d’émargement, feuilles de dépouillement (1903-1938).
Affectation au service de la défense : tableau de situation (1964).

Création, fonctionnement, personnel, élections, équipement, cérmonies.

Création : arrêté préfectoral, correspondance avec le préfet (1862-1863).
Réorganisation de la compagnie, augmentation de l’effectif et discipline : lettre de Joseph Aristide Chevillotte, officier de la compagnie au maire sur la gestion des effectifs (1863) ; désordres observés par la compagnie : lettre du maire de Saint-Martin-du-Mont (1864) ; arrêtés préfectoraux, lettres du préfet (1873, 1879, 1905, 1909).
Effectifs et personnel, contrôle nominatif et gestion du personnel : états, listes nominatives, arrêtés préfectoraux de nomination d’officiers, engagements, notifications, lettres de démission (1863-1943) ; salaire du tambour des sapeurs-pompiers : notification, correspondance (1865) ; états nominatifs des hommes de l’armée territoriale figurant depuis plus de cinq sur les contrôles de la subdivision des sapeurs-pompiers (1907-1914).
Armement, délivrance des armes : correspondance (1863-1878).
Distinctions honorifiques : notices individuelles, correspondance (1880-1920).
Élections au Conseil supérieur des sapeurs-pompiers : procès-verbaux d’élection, listes électorales, listes d’émargement, feuilles de dépouillement (1864-1932).
Cérémonies publiques, banquet des pompiers, fête du 14 juillet : octroi d’une gratification, facture, délibérations (1864-1865, 1869, 1892-1905) ; réunion des compagnies à Montluel : avis du préfet (1865).
Demande en dégrèvement de 3 journées de prestations sur les chemins vicinaux : demande, avis du préfet (1870).
Projet d’assurance contre les accidents : modèles, instructions (1924).
Union départementale des sapeurs-pompiers de l’Ain : reçu de cotisation (1926).
Instructions et circulaires (1900-1936).

Garde nationale.

Organisation, contrôle et armement : contrôles nominatifs, tableaux et listes de recensement des citoyens mobilisables, suppléments, bulletins individuels de recensement, listes d’appel, relevés nominatifs, instructions (1840-1870).
Registres matricules [1848].
Élection : procès-verbaux d’élection, correspondance (1834-1848, 1870).

Première Guerre mondiale.

Soldats morts pour la France : tableau d’honneur des enfants de la commune morts pour la patrie [vers 1920] [1].
Mobilisation : tableau de concordance des jours de la période de mobilisation avec les dates du calendrier (1914).
Ravitaillement, contrôle des stocks de céréales : état récapitulatif des déclarations de surfaces ensemencées (1919).

Soldats décédés, ravitaillement et rationnement.

Dépenses imprévues pour le retour des corps de militaires et du remboursement des frais de retour des crosses de fusil : délibérations (1944).
Véhicules à moteur, recensement et contrôle et attribution de carburant : cahiers, demandes individuelles, correspondance (1945-1949).
Registre d’inscription des remises de carte d’alimentation (1946).

Clôture des comptes.

Arrêtés préfectoraux, délibérations, comptes rendus par le percepteur, observations du conseil municipal (1801, 1803-1804, 1809-1810, 1812-1828, 1831, 1834).

On trouve également des documents sur les contributions (1792-1818). Il s'agit d'un état des charges de la municipalité pour 1791 (1792) et des états du montant des rôles des contributions pour la contribution foncière et mobilière en 1792, des mandements pour la contribution personnelle, personnelle, somptuaire et mobilière, des portes et fenêtres, foncière pour les ans V et XI.

Les tableaux de renseignements des conscrits de la classe 1809 et 1811 ont été utilisés comme couverture.

Fiscalité, contribuables, commissaires-répartiteurs, borne géodésique.

Commissaires-répartiteurs : listes de proposition et nominations (1820-1920).
Trente contribuables les plus imposés : listes nominatives (1824-1828, 1834, 1840-1849, 1851-1852, 1857, 1859-1864, 1867, 1869-1874).
Contribuables assujettis à la taxe proportionnelle, la surtaxe progressive, l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux et l’impôt sur les sociétés : listes des contribuables (1932-1957).
Mutations : note des irrégularités relevées pour 1889 [1889].
Contribution des patentes : état de renseignement, instructions (1949).
Impôt sur le revenu et les bénéfices agricoles : listes de classement des exploitations de polyculture (1949-1955, 1961-1982).
Commission communale des impôts directs, révision des évaluations foncières, relations avec la direction des impôts : nomination des commissaires classificateurs, tableaux des coefficients d’adaptation, tarifs des évaluations, correspondance (1936, 1962-1982).
Impôt sur le bénéfice des exploitations agricoles, réduction en faveur des producteurs de blé et seigle : déclarations individuelles (1935, 1948).
Taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe sur les chasses gardées : registre des déclarations des éléments imposables (1956, 1959).
Taxes communales, vente de vignettes : carnet (1939-1958).
Service géographique de l’Armée, opération de triangulation : arrêté préfectoral (1932).
Institut géographique national, implantation de bornes géodésiques : servitudes de passage, liste des points géodésiques, plan, instructions (1948-1949).

Recrutement et tirage au sort.

Extraits du registre matricule départemental, ordres de comparaître devant le conseil de révision, avis d’inscription, notices individuelles, listes et bordereaux nominatifs, feuilles de renseignements, certificats d’exemption, listes des ajournés ou des exemptés, extraits d’acte d’état civil, récépissés de livret militaire, instructions, correspondance (1819, 1923-1948, 1957).

Garde nationale.

Recensement : listes nominatives de recensement, listes des citoyens mobilisables, registre matricule, tableau de recensement par classe, états numériques récapitulatifs, état nominatif des nouveaux mobilisables, relevés nominatifs des citoyens inscrits au registre matricule de la garde nationale, bulletins individuels des citoyens mobilisables, instructions (1831-1870).

Armée territoriale.

Tableau de recensement des classes de 1855 à 1866 (1874) ; déclarations de changement de domicile : registres à souche, déclarations individuelles (1877-1890).

Levée d’hommes et mobilisation.

Mise en activité des classes : registres des notifications des ordres de route par classe (1826-1845).
Guerre de 1870 : états de recensement des hommes appelés sous les drapeaux des classes 1855 à 1864 (1870).
Mobilisation : registre à souche des bulletins portant avis de décès des hommes mobilisables (1838-1939).
État des points d’affichage de l’avis de mobilisation (1883).

Garde nationale.

Élection et nomination des officiers des compagnies : procès-verbaux de nomination et d’élection (1840-1846) ; listes électorales et d’émargement, révision des listes électorales (1843-1850).
Conseil de recensement, désignation des membres : état de propositions (1870).
Certificat médical d’inaptitude pour Jean Déloge (1870).

Guerres napoléoniennes.

Réquisitions et dépenses de guerre : états des fournitures faites aux armées, registre de l’état général des sommes réclamées par les habitants pour les fournitures, registre des réquisitions et de vérification du nivellement des dépenses de guerre.

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