- DD1
- File
- 1777
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
Délits : état de frais de poursuite des délinquants.
délit d'usage
Taxonomy
Code
Scope note(s)
- Au Moyen Âge, sous l'Ancien Régime, au XIXe siècle, désigne un délit au droit d'usage.
Source note(s)
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Hierarchical terms
délit d'usage
délit d'usage
Equivalent terms
délit d'usage
- UF délit de chasse
- UF délit de pacage
- UF braconnage
- UF délit de pêche
Associated terms
délit d'usage
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- 1N7
- File
- 1815-1942
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
Réglementation du pâturage : arrêtés du maire, délibérations, dommages causés par certains propriétaires, modifications d’articles du règlement, correspondance (1817, 1833, 1837, 1906, 1921, 1936, 1942).
Maintien du droit de vaine pâture : délibération demandant le maintien, avis du Conseil général (1889).
Pâturage de bestiaux dans les bois des Longerons : procès-verbal de délit, notification (1815).
Pâturage du troupeau de vaches de C. B. : accord conclu avec l’association des propriétaires de bétail (1927).