Subjects
- transfert de compétences
- déconcentration
- administration régionale
- service déconcentré
- hôtel de la sous-préfecture
- hôtel de région
- limite territoriale
- généralité
- province
- constitution
- État
- privilèges des communautés
- féodalité
- hommage
- serment de fidélité
- administration seigneuriale
- population
- état civil
- mariage
- enfant
- juif
- recensement de population
- harki
- population urbaine
- population rurale
- protection sociale
- association socio-éducative
- société mutualiste
- organisme de sécurité sociale
- aide médicale
- structure communale d'aide sociale
- aide judiciaire
- enfant en garde
- collecte publique
- assurance maternité
- assurance maladie
- assurance invalidité
- personne handicapée
- formation qualifiante
- travail protégé
- insertion professionnelle
- population active
- prolétariat
- servage
- tiers état
- droit de la famille
- enfant naturel
- durée du travail
- ouvrier
- profession particulière
Results 1451 to 1500 of 1970
droit des pauvres
- administration
- fiscalité
- impôts locaux
- droit des pauvres
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- Renvoie à la taxe sur les spectacles gérée par les bureaux de bienfaisance au XIXe et au début du Xxe siècle.
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