droits d'usage

Référentiel

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Note(s) sur la portée et contenu

  • Peut concerner aussi la période révolutionnaire et le XIXe siècle.

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Termes hiérarchiques

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Terme générique privilèges des communautés

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Termes équivalents

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  • Employé pour droit de coupe de bois
  • Employé pour droit de chasse
  • Employé pour droit de pacage
  • Employé pour droit d'usage d'eau
  • Employé pour droit de pêche

Termes associés

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Droit de pêche et sources.

Droit de pêche et de chasse dans le bief de Longely et dans les pièces d’eau communales. – Amodiation et location [1] : délibérations, baux, procès-verbaux d’adjudication, correspondance (1806, 1837-1946). Sources. – Jouissance et droit de la prise d’eau de Curin : traités de gré à gré conclus avec Jean-Baptiste Rion et Félix-Adrien Aubein, correspondance (1849, 1855, 1865).

[1] Certains documents concernent également le droit de chasse et le droit de chasse sur l’eau.