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Date(s)
- 1791-1914 (Creation)
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1 liasse
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Scope and content
Personnel du culte, nomination : notification (1895) ; relations et traitement : rôle, certificat de résidence, instructions, correspondance (an IX-1904) ; biens : arrêté du Directoire sur la propriété du jardin du presbytère situé sur un fonds de la chapelle Saint-Roch (1791) ; délibérations du conseil municipal relative au traitement et à l’ameublement du desservant ainsi qu’aux objets du culte (an II).
Fabrique d’église : nomination de deux membres, extraits des registres des délibérations, aliénation d’une parcelle de terrain et reconstruction d’un bûcher (1869-1903) ; inventaires des objets du culte et des effets se trouvant dans l’église et la chapelle du Saint-Rosaire (an VII, 1836) ; legs d’une somme de 300 francs Madame de Saint Virbar : arrêté préfectoral, délibération du conseil de fabrique, correspondance (1829-1830).
Séparation des Églises et de l’État : arrêtés préfectoraux de mise sous séquestre, décrets d’attribution des biens de la fabrique, restitution des meubles de l’église, instructions, correspondance (1902-1914).
Statistiques sur les communautés religieuses : instructions (1823, 1843, 1863).
Legs de Jules Jean Baptiste Romant, contrôleur principal : testament (1889).
Appraisal, destruction and scheduling
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Subject access points
- opinion » vie religieuse » culte
- opinion » vie religieuse » ministre du culte
- société » travail » conditions du travail » rémunération
- rôle
- French Revolution » French Directory (1795-1799)
- temps libre et sociabilité » vie quotidienne » mobilier
- opinion » vie religieuse » institution ecclésiastique » fabrique d'église
- désignation
- administration » finances publiques » propriété publique » aliénation domaniale
- inventaire
- opinion » vie religieuse » édifice cultuel
- arrêté préfectoral
- Contemporary period » 20th century » 1905 French law on the Separation of the Churches and the State
- texte officiel
- statistique
- opinion » vie religieuse
- circulaire
- opinion » vie publique » dons-et-legs
- acte authentique
- Early modern period » 18th century