fiscalité directe d'Ancien Régime

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fiscalité directe d'Ancien Régime

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Termes équivalents

fiscalité directe d'Ancien Régime

  • Employé pour vingtième
  • Employé pour dixième
  • Employé pour taille
  • Employé pour cinquantième
  • Employé pour capitation
  • Employé pour impôts de guerre
  • Employé pour contribution du clergé

Termes associés

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Procès.

Procédure opposant les syndics de Tossiat au receveur des condamnations relative au paiement d’impôts : recueil de textes (1486) [1].
Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Moreyn de Gravelles relative à une imposition non correcte en 1557 : sentences, pièces du procès (1561-1565).
Procédure opposant les habitants de Tossiat à Jean Louis et Étienne Cervel relative à la taille sur leurs biens à Tossiat (1562-1566).
Procédure opposant les habitants de Tossiat à ceux de Ceyzériat et Bourg relative aux impôts (1568).