- 2L3
- File
- 1955-1956
Part of Fonds communal de Journans
Institution de droits de place sur la place Morel : arrêté municipal de nomination d’un régisseur, délibération, avis du maire.
fiscalité
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Hierarchical terms
fiscalité
fiscalité
- NT contribuable
- NT contributions indirectes
- NT corvée royale
- NT droits de douane
- NT droits domaniaux d'Ancien Régime
- NT enregistrement
- NT exonération fiscale
- NT fiscalité des personnes
- NT fiscalité directe d'Ancien Régime
- NT fiscalité directe révolutionnaire
- NT fiscalité immobilière
- NT fiscalité professionnelle
- NT fraude fiscale
- NT impôts locaux
- NT recouvrement fiscal
- NT redevance parafiscale
- NT taxe extraordinaire d'Ancien Régime
- NT timbre fiscal