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Title
Date(s)
- 1829-1921 (Creation)
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Extent and medium
1 liasse
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Archival history
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Scope and content
Fontaines publiques, construction de deux fontaines : état estimatif, arrêté préfectoral d’imposition extraordinaire, correspondance (1829-1831, 1835) ; réparations : financement, plan, devis, factures, réclamation du sieur Blatrix, correspondance (1850, 1855, 1862-1866, 1869-1871) ; détournement des eaux d’une fontaine : réclamation et demande d’Étienne Juilland (1879) ; reconstruction de la conduite des fontaines : état des dépenses, correspondance (1890-1893) ; réfection de la canalisation et extension du réseau de distribution : avant-projet, avant-métré, cahier des charges, projet, délibérations, rapport de l’architecte, financement, listes des souscripteurs, servitudes de passage, procès-verbaux d’adjudication, affiche, soumissions, marché de gré à gré, ordres de service, procès-verbal de réception des travaux, projet de concession d’eau potable avec la société de fromagerie, réclamation de Clément Barrachin au sujet d’une concession d’eau, plans, décompte et mémoires des travaux, correspondance (1901-1905) ; entretien (1910, 1921).
Fontaine de la porte de la ville, déplacement : réclamations des habitants, réinstallation à son emplacement d’origine, correspondance (1871).
Fontaine du hameau de Mulaty, construction : acquisition de l’emplacement, liste des souscripteurs, délibérations, servitude de passage, plan, correspondance (1876-1878) ; régulation du trop-plein : prise en charge des frais par Eugène Crétin, facture, correspondance (1895-1899).
Fontaine de la place publique : plan (1863) ; trop-plein : réclamation de Melcior Bréchet, ancien notaire, correspondance (1878).
Fontaine Saint Jean, adjudication du trop-plein : procès-verbal (1897).
Fontaine de la mairie, trop-plein du bac : délibération (1907).
Borne-fontaine de Mas-Ballet, construction d’un abreuvoir : délibération (1921).
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
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Physical characteristics and technical requirements
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Existence and location of originals
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Alternative identifier(s)
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Subject access points
- équipement » urbanisme » équipement collectif » fontaine
- équipement » urbanisme » réseau de distribution » eau potable
- équipement » immobilier » construction
- arrêté préfectoral
- entretien
- plan
- pièce comptable
- équipement » urbanisme » réseau de distribution » canalisation
- avant-projet
- cahier des charges
- rapport
- liste nominative
- administration » finances publiques » domaine public » servitude
- adjudication
- concession
- administration » finances publiques » propriété publique » acquisition domaniale
Place access points
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Tossiat (Ain, France) » Mulaty (Tossiat, Ain, France ; lieudit)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Tossiat (Ain, France) » Saint Jean, Fontaine (Tossiat, Ain, France)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Tossiat (Ain, France) » Mas Ballet, Fontaine de (Tossiat, Ain, France)
Name access points
- Blatrix (cité en 1850, 1855, 1862-1866 et 1869-1871) (Subject)
- Juilland, Étienne (cité en 1879) (Subject)
- Barrachin, Clément (cité en 1898 et 1901-1905) (Subject)
- Crétin, Jean Marie Eugène (cité en 1895-1900) (Subject)
- Bréchet, Melkior (notaire ; cité en 1878) (Subject)