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Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (France)
livre de paie
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Livres de paie, états des salaires et cotisations, déclarations annuelles des données sociales, bordereaux de cotisations sociales, délibérations, instructions, correspondance.
Rémunération du personnel : cahiers et livres de paie manuscrits (1946-1982) ; carnets de bulletins de salaire (1956-1978). Cotisations et charges sociales. – URSSAF : déclarations annuelles des salaires et des données sociales (1977-1982) ; IRCANTEC : déclarations et états annuels (1979-1982).
Gestion collective : tableau des emplois permanents, recensement des fonctionnaires, liste des électeurs à la commission paritaire intercommunale, délibérations (1953-1981). Dossiers individuels (1952-1985). Livres des salaires (1969-1982). Urssaf : déclarations annuelles des données sociales (1962-1982). Ircantec : affiliation, déclarations annuelles des données sociales, cahiers de salaires (1973-1982).
Salaires et cotisations des employés communaux et élus : bulletins de salaire et livre de paie (1963-1982). Charges sociales : états annuels URSSAF (1970-1982), CNRACL (1976-1981) et IRCANTEC (1973-1982).