Legs de Joseph Gudin, propriétaire, d’une somme de 2 396 francs et 50 centimes pour les frais de translation de l’église communale : arrêté préfectoral, testament olographe, actes notariés, correspondance.

Démolissement d’une cloche : quittance (1793).
Construction du clocher : devis, cahier des charges, achat d’une cloche, plans (1821-1823).
Reconstruction du clocher et restauration de l’église : états des réparations à faire, financement, imposition extraordinaire, adjudication, arrêtés préfectoraux, rapport sur les travaux effectués, correspondance (1822-1831).
Agrandissement de l’église consistant en l’agrandissement de deux chapelles : devis, plan (1827).
Reconstruction du clocher : plan (1837).
Reconstruction de l’église et du presbytère : projet, vente de l’ancien presbytère, vente des bois provenant de la démolition de l’ancienne église, arrêté préfectoral de translation de l’église et du presbytère, acquisition de terrains, actes notariés, arrêtés préfectoraux, emprunt, subvention, devis de travaux, adjudication, correspondance (1858-1867).
Restauration de l’église : projet, financement, procès-verbal d’adjudication, soumissions, procès-verbal de réception des travaux, plan calque, pièces comptables, correspondance (1902-1903).
Recouverture du clocher : traité de gré à gré, devis estimatif, travaux supplémentaires, délibération (1932-1936).

Acquisition de l’immeuble Soubriez : acte notarié, promesse de vente, procès-verbal descriptif, délibérations, pièces comptables, correspondance (1953-1955).
Amodiation des prés [1] : baux, cahiers des charges, délibérations, correspondance (1807-1959).
Vente des foins : procès-verbaux d’adjudication, cahiers des charges (1854-1964).
Location du presbytère : délibérations, baux, correspondance (1907-1964).
Droit de vaine pâture : correspondance (1890).
Bornage de terrains au lieudit La Prairie : procès-verbal de bornage, plan (1893).

[1] notamment des charrières, des prairies de Chavannes et de Nay et du communal de Carruge (ou « Carjour »).

État des limites entre les paroisses de Saint-Bénigne et Chavannes-sur-Reyssouze (1791).
Limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze : procès-verbal de démarcation, plan visuel (1792) [1].
Limites entre Saint-Trivier-de-Courtes, Saint-Bénigne et Chavannes-sur-Reyssouze : ordonnance, correspondance (1817).
Fixation des limites d’agglomération : arrêté municipal (1956).

[1] Au verso du plan de démarcation, on trouve un état des déclarations faites par les citoyens et citoyennes ayant droit aux secours décrétés en faveur des défenseurs de la patrie [1800-1815].

Église, reconstruction du clocher : adjudication, procès-verbal de constat des ouvrages exécutés, plan des escaliers (1830-1831) ; réparations (1844-1845) ; réalisation d’un confessionnal : devis, lettre (1845) ; restauration et agrandissement : délibérations, financement, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, soumission, certificats, décompte des travaux, correspondance (1888-1891) ; réfection du clocher : détail estimatif (1933) ; électrification des cloches (1961-1963) ; ravalement des façades (1967).
Presbytère, réparations : délibérations, constat des ouvrages (1864, 1891) ; ravalement des façades (1970) ; réaménagement et réparations et amélioration de salle attenante affectée à des usages multiples : délibérations, projet, maîtrise d’œuvre, financement, permis de construire, procès-verbal de dépouillement des offres, pièces contractuelles, avenants, réunions de chantier, réception des travaux, mémoires et situations de travaux, récapitulatif des dépenses, correspondance (1978-1980).
Cimetière, agrandissement : délibération, procès-verbal descriptif et estimatif d’une partie de parcelle à acquérir (1856, 1880) ; remplacement de la clôture : projet, devis, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, mémoire descriptif et explicatif, réception des travaux, factures (1884-1887).

Ratification de la transaction passée entre le seigneur de Saint-André-de-Briord et les Chartreux de Portes, procuration par Claude marquis d’Arancour à son frère Gabriel.

Érection des hameaux de Sault et Brénaz dépendant respectivement de Villebois et Saint-Sorlin en commune distincte : arrêtés préfectoraux, découpage électoral, liste des membres de la commission syndicale, extrait du rapport de démarcation des ports de Chantemerle et La Mollie, plan, état des recettes et dépenses, état statistique, délibérations, correspondance (1862-1871).
Séparation des affaires relevant du hameau de Sault : inventaire de biens, autorisations de voirie, état des dépenses faites à l’école de Sault, cahier des charges pour l’adjudication de la place du corps de garde, comptes de la fabrique d’église, ordonnance royale érigeant l’église de Sault en succursale, correspondance (1838-1868).

Copies d’actes.

Enquête sur l’entretien des églises, presbytères, cimetières, etc. : réponses adressées au préfet (1808).
Reconstruction du clocher : correspondance (1821-1823).
Construction du clocher : devis descriptif, cahier des charges, arrêté préfectoral, rapports d’observations de l’architecte, litige avec l’entrepreneur concernant des malfaçons, signification, correspondance (1840-1845).
Réparations au clocher : correspondance (1857).
Réparations à la toiture de l’église et à la chapelle Saint Valérien : correspondance (1858).
Réparations au clocher : correspondance (1866-1867).
Réparations à la toiture du clocher : devis estimatif, soumissions, délibérations, décompte de l’architecte, mémoires des travaux effectués, correspondance (1891-1893).

Réparations : facture, correspondance (1860, 1869) ; restauration : délibérations, financement, marché de gré à gré, réception des travaux, situations et mémoires de travaux, correspondance (1967-1970) [1].

[1] Manque le marché de gré à gré avec l’entreprise Barberot et la réception des travaux de l’entreprise Odet.

Partage et distribution de bois : procès-verbal (1807).
Aménagement, refonte de l’aménagement des bois communaux et vente d’une partie de la réserve pour la reconstruction du clocher de l’église : procès-verbal du garde général des Eaux et Forêts concernant la coupe d’aménagement, correspondance (1821-1829) ; demandes de modification d’aménagement : correspondance (1838, 1847, 1849-1850, 1880). Réglementation : instructions préfectorales (an 10, an 12) [1].

[1] Les 19 ventôse an 10 et 10 prairial an 12 correspondent respectivement aux 10 mars 1802 et 30 mai 1804 du calendrier grégorien.

État général des fonds de diverses natures situés sur la commune (an IX).
Vente et amodiation des perches de saules (1792, ans IV, X-XI, 1817).
Vente de bois et pierres provenant de la démolition des tours de la ville, du château et des clochers (an II, an XI).
Échange d’immeubles avec le sieur Chalard (1818).
Échange avec le sieur Chossat de Saint-Sulpice (1818).
Vente aux enchères d’une chambre au profit de Joseph Jolivet (1822).
Vente des produits de la démolition de l’ancien lavoir (1836).
Vente de la mitoyenneté du mur du bûcher du presbytère (1841).
Échange avec Antoine Bichat (1843).
Acquisition de terrain aux époux Blanchet au lieudit Saint Roch (1849).
Vente de peupliers situés derrière le presbytère (1854).
Projet d’acquisition d’un terrain provenant de la succession de Joseph Aristide Chevillotte (1873).
Mitoyenneté du mur de la remise de la pompe à incendie (1873).
Projet d’acquisition de terrain appartenant à Jean Léger (1873).
Vente d’un terrain vague au lieudit Gaz du Soulier et de parcelles du chemin de desserte au Bois Ballet (1874)
Vente des produits de l’élagage des platanes et saules et des terres extraites du curage du lit de la Reyssouze (1876).
Échange de terrains avec divers propriétaires pour la construction de la fontaine au hameau de Mulaty (1878-1879).
Acquisition de terrain situé au bourg appartenant aux époux Lamoret (1879).
Aliénation d’un terrain au bourg au profit de Joseph Bonnet (1881-1882).
Échange de parcelles de terrains avec Jean Laurendet dans le bois des Rippes (1908).
Vente de bois taillis des communaux d’En Bériat et de la Rippe (1909, 1920, 1934).
Vente par les époux G. du bâtiment de la fruitière avec dépendances (1920).
Mitoyenneté du mur entre le jardin de L. B. et la cour de l’école communale (1928).
Vente d’acacias et de bois d’élagage (1908, 1911-1918, 1920-1926, 1930, 1934-1935).
Acquisition de terrains au lieudit La Chanaz appartenant à la veuve C. (1936).

Personnel du culte, nomination : notification (1895) ; relations et traitement : rôle, certificat de résidence, instructions, correspondance (an IX-1904) ; biens : arrêté du Directoire sur la propriété du jardin du presbytère situé sur un fonds de la chapelle Saint-Roch (1791) ; délibérations du conseil municipal relative au traitement et à l’ameublement du desservant ainsi qu’aux objets du culte (an II).
Fabrique d’église : nomination de deux membres, extraits des registres des délibérations, aliénation d’une parcelle de terrain et reconstruction d’un bûcher (1869-1903) ; inventaires des objets du culte et des effets se trouvant dans l’église et la chapelle du Saint-Rosaire (an VII, 1836) ; legs d’une somme de 300 francs Madame de Saint Virbar : arrêté préfectoral, délibération du conseil de fabrique, correspondance (1829-1830).
Séparation des Églises et de l’État : arrêtés préfectoraux de mise sous séquestre, décrets d’attribution des biens de la fabrique, restitution des meubles de l’église, instructions, correspondance (1902-1914).
Statistiques sur les communautés religieuses : instructions (1823, 1843, 1863).
Legs de Jules Jean Baptiste Romant, contrôleur principal : testament (1889).

Renseignements et statistiques sur l’église et le presbytère : questionnaire d’enquête, réponses (1845).
Acquisition de mobilier : procès-verbal de remise de 27 livres 7 sols dans le tronc de l’église à employer pour meubler l’église (1792).
Acquisition de bancs et de chaises : lettre du sous-préfet sur les prix (1826).
Agrandissement consistant en la construction de deux chapelles latérales : métrés, devis, imposition extraordinaire, emploi du legs d’Antoine Lorin, mémoires de travaux, factures, aménagement de l’autel de la Sainte Vierge, quittances, correspondance (1837-1839).
Refonte d’une cloche : reçus, correspondance (1850-1852).
Réparations à l’église : lettre acceptant un legs fait par mademoiselle Nerbollier à la fabrique d’église (1855).
Vente d’une cloche et acquisition d’une nouvelle cloche : convention, duplicata d’un extrait du registre du poids public de Lyon, facture (1861-1863).
Reconstruction de l’église : financement, correspondance (1874-1876).
Analyse du métal d’une cloche : résultats, certificat (1887).
Réfection du plafond : devis, délibérations, factures, correspondance (1970-1971).
Restauration intérieure et extérieure de l’abside et de la coupole : financement, devis, travaux supplémentaires, délibérations, factures, correspondance (1975-1981).

Amodiation et location de divers communaux cultivés situés aux lieudits Les Brosses, les Mollards, Rousset, La Broie et Buail : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, procès-verbaux d’état de sortie des lieux, baux, délibérations, listes et plans, correspondance (1820-1945).
Location du presbytère de Courtes-Vernoux : baux, états des lieux, délibérations (1907-1975).
Location de la ferme communale située au lieudit Le Mollard : cahier des charges, baux (1928, 1937).

Vente d’arbres (1890, 1894, 1920-1921).
Vente aux enchères publiques de peupliers situés en bordure du chemin d’intérêt commun n°6 allant de Saint-Trivier-de-Courtes à Saint-Amour au lieudit Puseret : rapport de l’agent voyer cantonal, cahier des charges, délibération (1914).
Vente aux enchère publiques de l’ancien presbytère (1905).
Acquisition d’un immeuble avec dépendances à J.-M.R. et vente aux enchères des matériaux de l’ancienne maison (1912-1914).
Vente aux enchères publiques de l’ancienne école de la Galope et de ses ruines (1952-1955).
Vente de terrains aux consorts M. (1979).
Échange de terrains avec la SAFER Savoie-Bourgogne (1982).

Préparation du recensement : avis d’inscription nominatifs, feuilles de renseignements, correspondance (1855-1900).
Armée territoriale : tableaux de recensement des classes de 1864 à 1866, notes de service, avis d’inscription, feuilles de renseignements, habillement et équipement matériel, liste des religieux de l’abbaye Notre-Dame-des-Dombes mobilisés, délibérations, correspondance (1860-1876).

Abbaye Notre-Dame-des-Dombes : état du personnel (1906).
Fabrique de l’église : avis adressé au maire pour dresser l’inventaire (1906).
Séparation de l’Église et de l’État : arrêtés de mise sous séquestre, correspondance (1908-1909).