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Descriptions archivistiques
Dossier organisation judiciaire
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Prud’homales.
Prud’homales.
Prud’homales.
Prud’homales.
Prud’homales.
Prud’homales.
Organisation du travail.
Organisation du travail.
Affaire opposant la commune à l’entreprise de transport Romeggio suite à un accident routier causé par l’effondrement du pont de Monin sur la Veyle.
Affaire opposant la commune à l’entreprise de transport Romeggio suite à un accident routier causé par l’effondrement du pont de Monin sur la Veyle.
Tribunal et chambre de commerce.
Tribunal et chambre de commerce.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Chambre des métiers, baux ruraux, propriété forestière, Sécurité sociale, mutualité
Chambre des métiers, baux ruraux, propriété forestière, Sécurité sociale, mutualité
Tribunaux paritaires des baux ruraux.
Tribunaux paritaires des baux ruraux.
Tribunaux paritaires des baux ruraux.
Tribunaux paritaires des baux ruraux.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Prud’homales, élections socioprofessionnelles.
Prud’homales, élections socioprofessionnelles.
1937-1982
1937-1982
Prud’homales.
Prud’homales.
Pupilles de la nation.
Pupilles de la nation.
Conseil municipal, élections municipales.
Conseil municipal, élections municipales.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Première Guerre mondiale.
Première Guerre mondiale.
Affaire opposant l’abbé Rodrigue, curé de Chaley à la commune de Chaley concernant un arrêté interdisant toute manifestation religieuse.
Affaire opposant l’abbé Rodrigue, curé de Chaley à la commune de Chaley concernant un arrêté interdisant toute manifestation religieuse.
Condamnation par le conseil de guerre d’un soldat pour insoumission.
Condamnation par le conseil de guerre d’un soldat pour insoumission.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Assistance judiciaire et condamnations.
Assistance judiciaire et condamnations.
Tribunal et chambre de commerce.
Tribunal et chambre de commerce.
Enseignement privé, pupilles de la Nation.
Enseignement privé, pupilles de la Nation.
Employés municipaux et personnels des services extérieurs.
Employés municipaux et personnels des services extérieurs.
Conseil des prud’hommes de Villebois.
Conseil des prud’hommes de Villebois.
Prud'homales, chambres consulaires.
Prud'homales, chambres consulaires.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Contentieux avec Claude Marboud.
Contentieux avec Claude Marboud.
Jury d’assises, jury criminel, enquête.
Jury d’assises, jury criminel, enquête.
Relations avec les juridictions locales, assistance judiciaire.
Relations avec les juridictions locales, assistance judiciaire.
Carrières et gravières.
Carrières et gravières.
Jury d’assises, relations avec la justice de paix et le procureur.
Jury d’assises, relations avec la justice de paix et le procureur.
Justice de paix, Tribunal de première instance de Gex, Tribunal correctionnel de Gex, notaires.
Justice de paix, Tribunal de première instance de Gex, Tribunal correctionnel de Gex, notaires.
Condamnations, inculpations, plaintes et assistance judiciaire.
Condamnations, inculpations, plaintes et assistance judiciaire.
Justice.
Justice.
Affaire opposant la commune et l’État concernant la propriété de onze cantons de bois dans les montagnes de Portes.
Affaire opposant la commune et l’État concernant la propriété de onze cantons de bois dans les montagnes de Portes.
Courrier.
Courrier.
Procès opposant M. Grumet de Montpie et ses héritiers à la commune de Villebois concernant les droits sur deux coteaux de la combe de Genvais appelée Sous Roche Blanche et dépendant des montagnes de Portes.
Procès opposant M. Grumet de Montpie et ses héritiers à la commune de Villebois concernant les droits sur deux coteaux de la combe de Genvais appelée Sous Roche Blanche et dépendant des montagnes de Portes.
Enquêtes et condamnations.
Enquêtes et condamnations.
Notaires.
Notaires.
Condamnations, arrestation, réhabilitation.
Condamnations, arrestation, réhabilitation.
Justice de paix et jury d'assises.
Justice de paix et jury d'assises.
Confirmation de la condamnation des communes de Bénonces, Villebois, Saint-Sorlin et Souclin par le tribunal correctionnel de Belley.
Confirmation de la condamnation des communes de Bénonces, Villebois, Saint-Sorlin et Souclin par le tribunal correctionnel de Belley.
Vagabondage et mendicité.
Vagabondage et mendicité.
Affaires générales, archives communales.
Affaires générales, archives communales.
Procès opposant Joseph Fateau et les héritiers Gorraz et Jurron à la commune concernant l’acquisition du domaine de Portes vendu comme biens nationaux et partage des biens indivis avec Villebois, Souclin et Saint-Sorlin.
Procès opposant Joseph Fateau et les héritiers Gorraz et Jurron à la commune concernant l’acquisition du domaine de Portes vendu comme biens nationaux et partage des biens indivis avec Villebois, Souclin et Saint-Sorlin.
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