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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze Dossier administration
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Décroissant
Syndicat intercommunal à vocation multiple de Pont-de-Vaux.
Syndicat intercommunal à vocation multiple de Pont-de-Vaux.
Soldats décédés, ravitaillement et rationnement.
Soldats décédés, ravitaillement et rationnement.
Secours aux indigents.
Secours aux indigents.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement.
Renforcement du réseau et alimentation électrique.
Renforcement du réseau et alimentation électrique.
Moulins sur la Reyssouze.
Moulins sur la Reyssouze.
Mairie et maison d’école.
Mairie et maison d’école.
Législatives, européennes, cantonales, conseil d'arrondissement, municipales.
Législatives, européennes, cantonales, conseil d'arrondissement, municipales.
Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
Hygiène.
Hygiène.
Gravières.
Gravières.
Gestion individuelle et collective.
Gestion individuelle et collective.
Fiscalité et contribuables.
Fiscalité et contribuables.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Étrangers. – Contrôle.
Étrangers. – Contrôle.
Élus et séances.
Élus et séances.
Église.
Église.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
École des garçons.
École des garçons.
École des filles.
École des filles.
Eau potable et assainissement.
Eau potable et assainissement.
Dons-et legs, dette publique, recettes.
Dons-et legs, dette publique, recettes.
Détermination et modification du territoire.
Détermination et modification du territoire.
Délimitation de la commune.
Délimitation de la commune.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Contrôle des habitants temporaires.
Contrôle des habitants temporaires.
Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les gardes-chasse, taxe sur les chiens.
Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les gardes-chasse, taxe sur les chiens.
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres, contribution foncière.
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres, contribution foncière.
Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
Contentieux et assurance.
Contentieux et assurance.
Conseil municipal.
Conseil municipal.
Conseil général et conseil municipal.
Conseil général et conseil municipal.
Clôture des comptes.
Clôture des comptes.
Cimetière.
Cimetière.
Cimetière.
Cimetière.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
Chasse.
Chasse.
Biens communaux. – Partage, détention illégale et amodiation.
Biens communaux. – Partage, détention illégale et amodiation.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
Aménagement et gestion de la voirie.
Aménagement et gestion de la voirie.