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Procès opposant les habitants de Grièges à Antoine de Lay, seigneur de Chanay concernant un délit de pâturage dans la prairie de La Vavre.
Procès opposant les habitants de Grièges à Antoine de Lay, seigneur de Chanay concernant un délit de pâturage dans la prairie de La Vavre.
Police des glaneurs.
Police des glaneurs.
Fuite et arrestation du roi.
Fuite et arrestation du roi.
Registres des procès-verbaux et avis de l’agent municipal (an IV, 19 brumaire - an VIII, 21 vendémiaire).
Registres des procès-verbaux et avis de l’agent municipal (an IV, 19 brumaire - an VIII, 21 vendémiaire).
Sûreté publique.
Sûreté publique.
Guerres napoléoniennes.
Guerres napoléoniennes.
1790 (31 janvier) - an IV (4 brumaire), an VIII (20 prairial) - 1818 (13 janvier)
1790 (31 janvier) - an IV (4 brumaire), an VIII (20 prairial) - 1818 (13 janvier)
Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
Police rurale.
Police rurale.
Commission de garde-bois de la commune de Journans.
Commission de garde-bois de la commune de Journans.
Arrêtés, procès-verbaux du maire, procès-verbaux d’arrestation, ordonnances de police du maire.
Arrêtés, procès-verbaux du maire, procès-verbaux d’arrestation, ordonnances de police du maire.
Changement de domicile.
Changement de domicile.
Imposition extraordinaire pour le paiement du salaire du garde champêtre.
Imposition extraordinaire pour le paiement du salaire du garde champêtre.
Droit patriotique et imposition extraordinaire.
Droit patriotique et imposition extraordinaire.
Police du roulage.
Police du roulage.
Belles actions.
Belles actions.
Circulation des personnes.
Circulation des personnes.
Eau, police des cours d'eau.
Eau, police des cours d'eau.
Impositions extraordinaires : arrêtés préfectoraux.
Impositions extraordinaires : arrêtés préfectoraux.
Contrôle de la population.
Contrôle de la population.
Garde nationale.
Garde nationale.
Belles actions.
Belles actions.
Sûreté publique et police du roulage.
Sûreté publique et police du roulage.
Cours d’eau et police des eaux.
Cours d’eau et police des eaux.
Police urbaine.
Police urbaine.
Garde champêtre et cantonnier.
Garde champêtre et cantonnier.
Dispositions générales et police rurale.
Dispositions générales et police rurale.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.
Sinistres.
Sinistres.
Bataillon scolaire.
Bataillon scolaire.
Armée territoriale.
Armée territoriale.
Gardes champêtres et gardes forestiers.
Gardes champêtres et gardes forestiers.
Police rurale, bans de vendange, délits d'usage.
Police rurale, bans de vendange, délits d'usage.
Corbillard. – Acquisition.
Corbillard. – Acquisition.
Gardes champêtres, gardes forestiers.
Gardes champêtres, gardes forestiers.
Changements de domicile et artillerie.
Changements de domicile et artillerie.
Sûreté publique.
Sûreté publique.
Gardes champêtres et gardes forestiers.
Gardes champêtres et gardes forestiers.
Police économique.
Police économique.
Inondations.
Inondations.
Disparition de personnes, condamnés libérés, colonisation.
Disparition de personnes, condamnés libérés, colonisation.
Jury d’assises, certificats de bonnes moeurs, enquêtes.
Jury d’assises, certificats de bonnes moeurs, enquêtes.
Condamnations, arrestation, réhabilitation.
Condamnations, arrestation, réhabilitation.
Exercice du culte, personnel, Séparation des Églises et de l’État.
Exercice du culte, personnel, Séparation des Églises et de l’État.
Armement, mariage de militaires, distinctions honorifiques, anciens combattants.
Armement, mariage de militaires, distinctions honorifiques, anciens combattants.
Première Guerre mondiale.
Première Guerre mondiale.
Première Guerre mondiale.
Première Guerre mondiale.
Police urbaine.
Police urbaine.
Première Guerre mondiale.
Première Guerre mondiale.
Première Guerre mondiale.
Première Guerre mondiale.
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