Transcription
Ville de Seyssel en Bugey
Du treize mars mil sept cent quatre vingt-neuf
Pardevant nous maire, syndic et conseiller de la ville de Seyssel, en l’assemblée convoquée au son de la cloche à la manière accoutumée, sont comparus en la chambre ordinaire du conseil dans la maison des R.R. P.P. Augustins, François Joseph Dumarest, Claude Gay, Aimé Gonod, Antoine Depigny, […] tous nés français ou naturalisés âgés de vingt-cinq ans, compris dans les rôles des impositions habitants de cette ville, composée de deux cent feux
Lesquels, pour obéir aux ordres de Sa Majesté, portés par les lettres données à Versailles le vingt-quatre janvier dernier, pour la convocation et tenue des Etats généraux de ce Royaume et satisfaire aux dispositions du règlement y annexé ainsi qu’a l’ordonnance de Monsieur le Lieutenant particulier du bailliage de Belley dont il nous ont déclaré avoir vu parfaite connaissance, tant par la lecture qui vient de leur en être faite, que par la lecture et publication cy devant faite au Prône de la messe de paroisse par Monsieur le curé le huit du présent mois et par la lecture, publication et affiche pareillement faite le même jour à l’issue de la dite messe de paroisse au devant de la porte principale de l’église, nous ont déclaré qu’ils allaient d’abord s’occuper de la rédaction de leurs cahiers de doléance, plaintes et remontrances et en effet y ayant […] ils nous ont représenté le dit cahier qui a été signé par ceux des dits habitants qui savent signer et par nous, après l’avoir coté par première et dernier page et paraphé […] et de suite les dits habitants, après avoir murement délibéré sur le choix des députés qu’ils sont tenus de nommer en conformité des dites lettres du Roi et règlements, annexes, et les votes, ayant été par nous recueillis en la manière accoutumée, la pluratié des suffrages s’est réunie en faveur des sieurs François Joseph Dumarest, Louis Carrel, Charles Marie Besson, et François Joseph Goux, qui ont accepté la dite commission et promis de leur acquitter fidèlement.
La dite nomination des députés ainsi faite, les dits habitants ont en notre présence, remis aux dits sieurs François Joseph Dumarest […] leurs députés, le cahier afin de le porter à l’assemblée qui se tiendra le seize du courant devant Monsieur le Lieutenant particulier de Belley et leur ont donné tout pouvoir acquis et nécessaire à l’effet de le représenter en la dite assemblée pour toutes les opérations prescrites par l’ordonnance susdite de Monsieur le Lieutenant particulier, comme aussi de donner pouvoir généraux et suffisants de proposer remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l’Etat, la reforme des abus, l’établissement d’un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l’administration, la prospérité générale du royaume et le bien de tous et de chaqu’un des sujets de sa majesté.
Et de leur part, les dits députés se sont présentement chargés du cahier des doléances de la dite ville, et ont promis de le porter à la dite assemblée et de se conformer à tout ce qui est prescrit et ordonnée par la dite lettre du Roi, règlement y annexé et ordonnance sus datés desquelles nominations de députés, remise de cahier pouvoirs et déclarations, nous avons a tous les dits comparants donné acte et avons signé avec ceux des dits habitants qui savent signer et avec les dits députés pour constater leurs pouvoirs. Notre présent procès verbal ainsi que la duplicata que nous avons présentement remis aux dits députés pour constater leurs pouvoirs et le présent sera déposé aux archives de cette communauté, les dit jour et an.
Jean Leger, Joseph Lafond, joseph Gurlet, Charles Janin, Etienne Nicoliavot.

Doléances adressées au Duc de Savoie au sujet des lettres de provisions, des abus de la Sainte Inquisition, du subside ainsi que d’autres sujets [XVème siècle].
Lettre d’un certain Girard, de Paris, adressée aux syndics de Seyssel, relative aux affaires de la ville, 26 mars 1613.
Supplique pour l’entretien de la lampe dans l’église de Seyssel, septembre 1660.
Supplique des habitants de Seyssel pour être indemnisés pour le logement des vingt compagnies du régiment du seigneur de Saint-Luc [XVIIème siècle].

Bail à ferme des revenus de la ville de Seyssel passé par les syndics au profit de Julien Ducret (1730).
Acte d’acquisition d’une maison presque en ruine, proche du pont, par le Maire et syndics de Seyssel à Barthélemy Bosson-Bourguin (1743).
Acte d’acquisition d’une maison par les syndics de Seyssel aux chamoines du chapitre de la Cathédrale Saint-Pierre de Genève (1744).
Acquisition de la maison de la veuve Lauras (élargissement de la rue du pont) (1753).
Baux divers (1761-1769).
Testament de Charlotte [Travolly] (1764).
Bois communaux de la montagne de Seyssel, Corbonod, Fontaine et Gigney (Corbonod) (1769).

Défense de passer sous le pont avec des radeaux ou des bateaux trop chargés.

acte notarié et bail de Grégoire Carlier, receveur général des domaines, pour l’amortissement des valeurs de la fondation perpétuelle de Françoise Borier. 1732-1738

copie d’un procès contre plusieurs prêtres religieux. Ordre des Augustins de Seyssel : copie d’actes signifiés.

Hôpital de la ville de Seyssel.- requête du 26 janvier 1663 de maître Claude Janinod pour rendre compte de l’administration de l’hôpital : extrait des registres du parlement de Dijon.

Reconnaissance en faveur du duc de Savoie (1510).
Procès des syndics de Seyssel contre le seigneur de Maillans : sentence (1583), il ne s’agit pas de l’original mais d’une transcription postérieure
Îles sur le Rhône, litige entre François de Maillans, seigneur d’Anglefort et le baron de Chateaufort : jugement (1612).
Droits d’usage (champéage, coupes de bois, cultures,…) des îles du Rhône : accord entre les communautés d’Anglefort et son seigneur et ceux de Châteaufort et Serrières et leur seigneurs (1628).
Procédure devant la justice d’Anglefort : exploit de saisie et subhastation contre Pierre Bovier, de Bezon (Anglefort) et opposition de Jean Franquet (1649).
Procédure devant la justice d’Anglefort : ordonnance de contrainte et exploit de saisie et subhastation contre Pierre Bovier, laboureur de Bezone, pour dettes envers César de la Saulse, châtelain d’Anglefort (1649).
Acquisition de terres de la Porte / Monternoz (1651).
Cession entre Montamel et noble François de Croison, baron de Villars (1657).
Partage du pré de la montagne de Culoz (1666).
Etat des frais engagés pour l’audience de Monsieur Cottin pendant qu’il a procédé à l’information des habitants d’Anglefort contre ceux de Châteaufort (1670).
Île de Bossin, sur le Rhône : des violences commises par les habitants de Mons aux habitants d’Anglefort (1670).
Vente d’une vigne d’Aimé Bouvard et Madelaine Astier, de Rumilly, à Pierre de la Porte (1677).
Affranchissage pour François, fils de Pierre Delaplace de Mieugy, paroisse d’Anglefort, aux seigneurs et dame dudit Anglefort (Ignace de Maillans et Jeanne de Cadoz) (1677).
Procès entre François Tubelin et de la Vausse, seigneur d’Anglefort (1678)
Montagne de Culoz, acquisition de terres pour Claude Fabry, écuyer habitant à Culoz (1679).
Reconnaissance d’une dette par Claude Barin, laboureur à Anglefort, à la faveur de Joseph de Maillans, seigneur d’Anglefort (1693).
Acte des paroissiens de Motz pour lequel ils abandonnent et se départent de tous les droits qu’ils pourroient avoir sur les isles situées sur le mandement de Château fort à la faveur de Louis De Mareste, marquis de Lusey et seigneur de Château-fort, fait en février 1696 (acte enregistré le 10 mars 1756)
Cession de droit pour Jean-Jacques Falconnier, laboureur à Anglefort (1697-1701)
Dette, requête de Jean-Louis Passerat, seigneur de Gex, contre dame de Passerat, veuve d’Ignace de Maillans, et son fils, Joseph de Maillans pour le paiement de quinze mille quatre-cent soixante-trois livres sis sols deux deniers conformément à la sentence du vingt sept août mil six cent nonante huit : extrait du registre du greffe du Baillage du Bugey (1702)
Subhastation du fief d’Anglefort (avec ses biens en dépendant) au bénéfice de Sieur de Silans : acte de crié du greffe de Belley proclamé par Joseph Bertrand, sergent royal à Belley (2 et 5 avril 1705)
Cession pour François Plonjeon-Clavin laboureur d’Anglefort passée par Joseph Chevrier dit Casset, laboureur d’Anglefort (1707). Nota : l’acte a été enregistré à la maison De la Porte (seigneur d’Anglefort) à Seyssel.
Conventions et traités passés entre Nicolas des Granges et de Belmont, premier escuier de son altesse électeur de Bavière, habitant à Seyssel et Philibert Reveyron, notaire royal de Chaney pour la rénovation entière et parfaite des rentes de Nicolas des Granges (2 juin 1708)
Ratification entre le seigneur marquis de Lucey et le seigneur d’Anglefort (1716)
Droits de passage de bestiaux octroyés par le seigneur d’Anglefort au Marquis de Lucey (1717).

De manière générale, le fonds d’archives communales de Vandeins s’avère particulièrement riche et complet pour une commune de près de 700 habitants.

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est constitué uniquement des registres paroissiaux (GG1-9, 1592-1791).

• Fonds moderne
En série D, les registres des délibérations sont conservés depuis 1814 (1D1-4). Ces derniers ont également servi de registres des arrêtés du maire. En sous-série 2D, est également classée la correspondance. Elle est importante en volume et continue de l’an IX (1801) à 1922. De nombreux thèmes sont abordés : enseignement, chemins, forêt, police de la chasse, finances, travaux, édifices, débits de boissons, étrangers, affaires militaires, élections, assistance publique, etc. Certains documents ont été sortis de cette collection pour rejoindre des dossiers thématiques. Parallèlement, le questionnaire d’enquête de 1877 sur l’état de la commune indique que le plus ancien budget de la commune date de 1810.
En série E, la collection des registres d’état civil est complète.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. En sous-série 1F, on trouve des recensements de population antérieurs à 1836, ce qui est plutôt rare dans les communes du département (1F1). La presque totalité des les listes nominatives du recensement de la population ont été conservées. La sous-série 3F sur l’agriculture est assez bien représentée : statistique agricole, listes de recensements du bétail, céréaliculture... Les registres et tableaux de statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis le milieu du 19ème siècle.
En série G, on trouve les rôles de la contribution foncière antérieurs au cadastre napoléonien (1G1-2). L’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés (1G3-11). On note aussi la présence de quelques documents sur la contribution patriotique pendant la guerre de 1870 (2G1).
La série H est assez importante. Malgré quelques lacunes, les listes de recensement militaire remontent à la loi de 1818 qui réinstaure la conscription (1H1-3). En dépit de quelques lacunes, les tableaux de recensement des chevaux susceptibles d’être requis ont été conservés pour la période 1876-1928 (2H1). On trouve également quelques documents sur la garde nationale (3H1) et sur les sapeurs pompiers (3H2) dont la compagnie a été créée en 1898. La sous-série sur les guerres est bien représentée (4H). On trouve notamment des informations sur les réquisitions pendant les Guerres napoléoniennes (4H1), des notes thématiques du secrétaire de mairie sur le déroulement des évènements dans la commune, un dossier sur les soldats et les évacués de Belfort pendant la Première Guerre mondiale (4H3) ou encore un fichier des locaux pour les évacués de la Seconde Guerre mondiale (4H4). Le fonds de Jeunesse de l’Union fédérale de Vandeins, conservé en série S ainsi qu’un tableau avec les photographies des soldats de la commune Morts pour la France conservé dans la salle de réunion du conseil municipal complètent les documents relatifs à la Première Guerre mondiale.
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de l’hygiène et de la surveillance des épizooties. Les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1906 (5I3).
En série K, on dispose de toutes les listes électorales remontant à 1831, date de la loi sur l’organisation municipale, en plus d’une liste de 1801 (1K1-2). Les opérations de vote des élections politiques et professionnelles sont très bien conservées : les plébiscites de 1851 et 1870 sont classés en 1K6 et les dossiers sur les élections municipales sont complets depuis 1813 (1K7). En sous-série 2K, est également conservée une affiche de remerciement à Élie Robin, secrétaire de mairie pour son travail administratif effectué pendant la Première Guerre mondiale (2K1).
Conservés en série L, les budgets et comptes remontent à 1812 (1L1-5), ce qui est plutôt rare dans les communes du département.
Les séries M et O sont assez biens représentées. Quelques plans de bâtiments de chemins ont été conservés dont certains illustrent le corps de l’inventaire. On trouve des documents relatifs à l’église et au presbytère (2M1-2) ainsi que quelques dossiers sur les moulins et les cours d’eau. D’autres dossiers nous apportent des informations sur les chemins vicinaux (1O1-12). En revanche, on ne trouve quasiment aucun document sur les travaux d’adduction et de distribution d’eau potable et de l’assainissement.
La série N traitant des biens communaux fournit de nombreux renseignements sur les biens communaux (acquisition, vente, amodiation et location) dont certains proviennent de la Fabrique d’église (1N1 et 1N3). Un petit dossier traite des usurpations de terrains (1N2). On trouve également quelques documents sur la vente de coupes de bois (2N1).
En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance, du bureau d’aide sociale, et des aides obligatoires. Les registres des délibérations du bureau de bienfaisance sont conservés depuis sa création en 1851 (1Q1-3). Les archives de l’assistance classées en sous-série 5Q (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, etc.) sont dans l’ensemble plutôt bien conservées.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont peu nombreuses. Toutefois, on trouve un tableau d’honneur des élèves filles et garçons ayant obtenu leur certificat d’études de 1925 à 1972 (1R1), quelques documents sur le bataillon scolaire (1R2) et la société scolaire fruitière (1R4) et les rôles de la rétribution scolaire pour la période 1865-1881 (1R6). En sous-série 2R, on trouve l’arrêté préfectoral de classement au titre des Monuments historiques du bas-relief du tympan du portail d’entrée de l’église en 1911 (2R1).
En série T, sont classés des documents relatifs aux lotissements communaux et locatifs (T1). Les permis de construire constituent une collection depuis 1947 (T2-5).

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernent toutes les séries. L’ensemble des registres de délibérations du conseil municipal ont été conservés. Les archives sont constituées pour une grande part de documents d’urbanisme et de travaux, notamment sur les bâtiments communaux. Enfin, l’intervention grandissante de la coopération intercommunale, notamment entre Montcet, Montracol et Vandeins se ressent à travers les archives dans certains domaines de compétence des communes : affaires scolaires, gestion des équipements sportifs, organisation de manifestations intercommunales, etc.