Projet de création d’une zone d’aménagement à usage d’habitations et de commerces aux lieuxdits Le Village, Au Logis et Treyve Badry : lever topographique, convention et contrat d’études d’urbanisme conclu avec la SEDA [1], subvention, rapport d’étude du programme, plans, pièces comptables (1980-1984). Création de la zone d’aménagement différé (ZAD) de Treyve Badry [2] : dossier de procédure, arrêté préfectoral, acquisition de terrains, actes notariés, correspondance (1982-1983).
[1] Société d’équipement du département de l’Ain. [2] Zone d’aménagement différé classé en 1986 en zone d’aménagement concerté (ZAC).
Prisonniers de guerre, comité d’entraide aux mobilisés : statuts du comité d’entraide aux prisonniers de guerre, listes nominatives des prisonniers et de mobilisés, demandes de renseignement, envoi de colis, factures, reçus, mandats, instructions, correspondance (1939-1944). Réfugiés de guerre, hébergement des populations évacuées : liste du bureau de la commission communale d’accueil et de secours aux réfugiés, ordres de réquisition, fiches de recensement des locaux (1939) ; hébergement des enfants évacués de la région lyonnaise : coupons réponses, instructions (1943-1944) ; instructions (1939-1941). Ravitaillement et rationnement : registres d’inscription des remises de carte d’alimentation (1939-1946) ; réquisition de bétail : états de recensement du bétail, listes nominatives des producteurs, états récapitulatifs de livraison, instructions (1943-1945) ; lait : registres d’état des producteurs et de remise de cartes [1939-1945] ; vêtements et articles textiles : registre d’inscription des remises de carte, demandes, cartes, instructions, correspondance ([1939]-1946) ; réquisitions de pomme de terre : état des déclarations d’ensemencement (1942-1943) ; recensement des véhicules automobiles : déclarations individuelles, souches de déclaration de perte, recensement exceptionnel, instructions (1939-1946) ; abattage familial : registres des déclarations et de remises des cartes (1941-1945) ; coupons de contre-échange vierges (s.d.). Militaires allemands inhumés dans le cimetière communal, transfert des corps au cimetière militaire de Dagneux : attestation (1959). Propagande : revues L’espoir français et La revue des Maires (1938-1943) ; Mouvement de libération nationale, Les Huns à Oradour-sur-Glane (Haute-Vienne - France ; 1946).
Projet de construction d’un nouveau cimetière au communal des Brosses : plan, mémoire de travaux (1892, 1895) ; construction d’un puits : traité de gré à gré (1934).
Construction d’un four et d’un bûcher pour l’instituteur : devis estimatif, financement, traité de gré à gré, reconnaissances des travaux, correspondance (1872-1873). Restauration du bâtiment : devis estimatif, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, décompte général des travaux (1885-1886). Acquisition de mobilier scolaire : devis estimatif et descriptif, délibération, cahier des charges, soumissions, mémoire de travaux, plan, correspondance (1902-1905). Construction de deux portails à l’entrée des écoles : détail estimatif, contrat, plan (1909). Réparations à la toiture : contrat, factures, correspondance (1912-1913). Blanchiment des salles de classes : devis estimatif (1921). Réparations au logement des instituteurs : devis estimatif, mémoire des travaux (1922). Construction d’une cantine scolaire : financement, procès-verbaux d’adjudication, traités de gré à gré, factures, mémoires des travaux effectués, correspondance (1931-1935). Construction d’un groupe scolaire du 1er degré selon un projet-type : projet, financement, pièces contractuelles, réception des travaux, plans, factures, correspondance (1954-1955). Installation du chauffage central : financement, délibérations, traités de gré à gré, procès-verbal de réception des travaux, plans, correspondance (1973-1975).
Tableaux généraux des chemins vicinaux et ruraux, tableaux supplémentaires, procès-verbaux de reconnaissance (1824-1899, 1959). Chemin rural dit de Cravet, classement au rang de chemins vicinaux ordinaires [1] : arrêté préfectoral de mise à l’enquête publique, liste nominative des souscripteurs pour les travaux (1889-1890). Projet de reconnaissance, d’élargissement et d’ouverture du chemin rural n°1 dit de l’Église : arrêté préfectoral, plan parcellaire (1898-1899). Classement de cinq chemins communaux dans la voirie communale [2] : délibération, dossier technique (1966, 1969). Incorporation du chemin de desserte des Plattières dans le réseau des chemins ruraux : arrêté préfectoral, délibérations, enquête publique, dossier technique (1974-1977).
[1] Il deviendra le chemin vicinal ordinaire n°9. [2] Il s’agit des chemins ruraux de Chandé, de Bovet, de Marmont, des Cadolles et du chemin des Cadolles.
Chemin vicinal ordinaire n°2 de Polliat, rectification d’un contour Aux Geoffrays : état parcellaire estimatif, arrêtés préfectoraux, actes d’échange, délibérations, plan parcellaire, correspondance (1935-1938). Chemins vicinaux ordinaires n°2 de Polliat et 7 de Vonnas par D’Huiziat, travaux neufs et fourniture de matériaux entre les limites de Polliat et Chaveyriat : devis, avant-métré, bordereau de prix et détail estimatif, mémoires de travaux (1884-1885). Chemin vicinal ordinaire n°3 de Vandeins à Chaveyriat, redressement et déclassement d’une portion d’ancien chemin : arrêté de la commission départementale, arrêté préfectoral de mise à l’enquête publique, actes d’acquisition (1872, 1876) ; construction d’une portion entre le hameau de Marciat et la limite Vandeins-Mézériat : avant-métré, procès-verbal d’adjudication, enquête publique, délibérations, dossier technique, plan parcellaire, plans, correspondance (1894-1897). Chemin vicinal ordinaire n°4 de Vandeins à Polliat, rectification : arrêtés préfectoraux de mise à l’enquête publique et autorisant un échange de terrains (1865) ; construction d’un aqueduc au lieudit Les Chavagnats : devis, métré estimatif, réception des travaux, plan, correspondance (1866-1867) ; travaux neufs et fourniture de matériaux entre le chemin d’intérêt commun n°35 et la limite de Polliat : devis, avant-métré, bordereau de prix et détail estimatif (1883). Chemin vicinal ordinaire n°5, rectification aux abords de l’Irance et construction d’un pont : avant-métré, acquisition de terrains, déclaration d’utilité publique, purge d’hypothèques, annonce légale, procès-verbal d’adjudication, enquête publique, délibérations, dossier technique, plan parcellaire, plans, correspondance (1900-1904). Chemin vicinal ordinaire n°7 de Vandeins à Vonnas, élargissement et rectification vers Saint Lazare : soumissions, actes d’acquisition et d’échange, dossier technique, plans, correspondance (1886-1887). Chemin dit des Moiroux, travaux : liste nominative des souscripteurs (s.d.).
Classement au rang des chemins de moyenne communication : arrêté préfectoral (1852). Construction de l’aqueduc dit de Corbain : permission de voirie (1855). Rectification : actes d’échange (1856, 1860, 1865-1866). Aliénation de délaissés du chemin : arrêtés préfectoraux de mise à l’enquête publique, état estimatif des parcelles à aliéner (1886, 1888).
Passerelles de Suraz et dite des Chavagnats, construction de deux planches en pierre de taille : devis estimatif (1848). Construction d’un pont sur l’Irance sur l’allée de [Monfation] sur les communes de Mézériat et Vandeins : métrés (1850). Construction de deux ponceaux en bois sur le chemin vicinal des Binochons à Poleysat : devis (1850). Pont de Biboud sur le chemin vicinal ordinaire de Vandeins à Polliat : rapport de l’agent-voyer cantonal (1850). Pont des Chavagnats sur l’Irance, construction sur le chemin vicinal ordinaire n°2 : analyse des prix, métré estimatif, soumission, dessins des ouvrages (1865) ; réparations : rapport de l’agent-voyer cantonal (1888) ; réparation du pont : délibération, devis des travaux, pièces contractuelles (1946) ; réfection partielle : devis estimatifs (1976). Pont de la Frandelière sur l’Irance, construction sur le chemin vicinal ordinaire n°8 dit des Moiroux : métré des ouvrages (1865) ; restauration du pont : correspondance (1903).
Électrification des communes entre Bourg et Vonnas : projet, devis, délibérations, financement, procès-verbal de visite et d’essais, carte, correspondance (1924-1931). Renforcement du réseau et alimentation électrique : financement, dossiers de travaux, plans, servitudes de passage, correspondance (1964-1982).
État statistique des usines et des irrigations sur les cours d’eau non navigables et ni flottables : liste [1892] . Moulin de Chandé du sieur Coste sur l’Irance, fonctionnement : règlements d’eau, arrêtés préfectoraux (1855) ; moulins sur la Veyle, fonctionnement : arrêté préfectoral (1860).
Reconstruction des écuries du petit domaine communal légué par la veuve Lorin : quittance, correspondance (1859-1860). Construction du monument aux morts : devis estimatif et descriptif, approbation du projet, plan, correspondance (1920). Entretien des bâtiments communaux : mémoires de travaux, quittances, reçus (1873-1885). Installation du chauffage central dans la mairie, les locaux scolaires et le logement de fonction : devis, marché de gré à gré, procès-verbal de réception des travaux correspondance (1970-1971). Aménagement d’un terrain de sports : lever topographique, avant-projet, financement, rapport de l’Inspection départementale des services d’incendie et de secours, correspondance (1972-1973).
Tableaux généraux des chemins vicinaux et ruraux, tableaux supplémentaires, procès-verbaux de reconnaissance (1824-1826, 1838). Classement du chemin de grande communication de Neuville-les-Dames à Sulignat : correspondance (1838). Déclassement d’une portion d’un ancien chemin vicinal : arrêté préfectoral (1874). Classement des chemins ruraux dans les voies communales : arrêté du maire, délibération, dossier technique, tableau de classement (1962-1963). Aliénation de deux chemins ruraux non reconnus de desserte dits Les Cent Coupées et Les Bois Baisse : arrêté préfectoral, rapport du subdivisionnaire, actes d’aliénation, correspondance (1954-1955). Aliénation de chemins en lacune : arrêté du maire, délibération, registre d’enquête publique (1965). Aliénation du chemin en lacune au lieudit Rivériat : arrêté du maire, délibérations, registre d’enquête publique, dossier technique, frais, correspondance (1965-1966). Déclassement d’une section de la voie communale n°25 dite chemin de Janeins en vue de son aliénation : arrêté du maire, délibération, registre d’enquête publique (1979).
Chemin vicinal ordinaire n°2, rectification : promesses de vente, arrêtés préfectoraux, déclassement de parcelles, déclaration d’utilité publique, correspondance (1874-1878) ; rectification au lieudit L’Aigrelée : aliénation de délaissé acte d’aliénation, arrêtés préfectoraux, enquête commodo et incommodo, correspondance (1882-1883). Chemins vicinaux ordinaires n°2 et 4, travaux d’empierrement entre les lieuxdits Joubert et L’Abergement et le chemin des Grandes Terres et Saint-Étienne : devis et avant-métré, procès-verbal d’adjudication, soumission, affiche, correspondance (1882-1886). Chemin vicinal n°6 d’Illiat à Cruzilles-les-Mépillat, dégradations : plainte du maire relative aux dégradations faites par Jean Orgeret (1847). Chemin vicinal ordinaire n°7 d’Illiat à Saint-Julien, dégradations : plaintes d’Antoine Perraud contre la commune concernant un éboulement de terre à la jonction avec un chemin rural, assignation, rapport de l’agent voyer cantonal, notifications, correspondance (1877-1879) ; empierrement et règlement de la chaussée entre les chemins vicinaux ordinaires n°27 et 28 au lieudit Belhomme : devis et avant-métré, arrêtés préfectoraux, procès-verbal d’adjudication, affiches, soumissions, correspondance (1883). Chemins vicinaux ordinaires n°12 dit des Pelletiers et les n° 18 et 23, terrassements, empierrement et construction d’aqueducs sur le bief de l’Avanon : avant-métré, état estimatif des terrains à acquérir, arrêté préfectoral, procès-verbal d’adjudication, affiches, soumission, procès-verbal de conférence, actes d’acquisition, plans, correspondance (1882-1885). Chemin vicinal ordinaire n°27, ouverture, redressement et élargissement : aliénation de parcelles, arrêtés préfectoraux, enquête commodo et incommodo, rapport de l’agent voyer cantonal, métrés estimatifs des travaux, acte d’échange, correspondance (1886-1887).
Dépôts temporaires sur la voie publique, stationnement des personnes au cimetière : arrêté du maire, correspondance (1875-1876) ; ramassage des boues autour des fontaines : arrêtés du maire (1864, 1866).
Construction d’un lavoir public au hameau de Dalles : devis des travaux à exécuter, traité de gré à gré, métré et réception des travaux exécutés, mémoire des travaux, correspondance (1877-1878). Construction de deux lavoirs à Pouillat et au hameau de Dalles : arrêtés préfectoraux, devis additionnel, cahier des charges et conditions, traité de gré à gré, procès-verbal d’adjudication, réception des travaux, décompte des travaux, correspondance (1892-1893).
Vente d’une place à bâtir dit du Chazal (1861). Acquisition de terrains appartenant aux consorts Juillard et Grosset pour l'établissement d'une fontaine (1866).
Curage de trois biefs traversant la prairie communale de Pouillat : arrêtés préfectoraux, correspondance (1841). Curage du bief de Merdaré : arrêtés préfectoraux, correspondance (1844, 1871, 1876, 1892) ; curage du bief de Merdaré et de ses affluents : correspondance (1865). Curage du ruisseau de la prairie de Pouillat : projet de règlement, arrêté préfectoral, correspondance (1854-1856). Curage du ruisseau de Devant la Roche : arrêté préfectoral, correspondance (1873). Curage du ruisseau de Bourciat sur le territoire de Pouillat : arrêtés préfectoraux, règlement, enquête publique, délibérations (1889, 1928-1930). Curage du bief de Pouillat entre les lieuxdits Au Bourbouillon et La Cula : arrêtés préfectoraux, arrêté du maire, correspondance (1932-1933).
Règlement sanitaire communal : arrêté du maire (1903). Eau potable. – Surveillance de la qualité de l’eau potable : résultats d’analyses (1962-1963, 1966-1968, 1970). Épizooties. – Surveillance vétérinaire : registre à souche de déclarations de maladies contagieuses, carnet de laissez-passer (1913-1935, 1952, 1960-1961), arrêtés préfectoraux de mise sous surveillance vétérinaire (1976-1977) ; opération « désinfection de printemps » : liste des exploitations à blanchir (s.d.) ; typhus contagieux du bétail : instruction, correspondance (1871) ; rage : arrêté municipal sur la divagation des chiens et chats (1977).
Acquisition d’un bâtiment avec dépendances : correspondance (1836-1841). Fourniture et réparations et ameublement de l’école : devis estimatif, cahier des charges (1838). Construction : acquisition d’un terrain appartenant à la dame de Montmorillon situé au bourg, arrêtés préfectoraux, devis et détail estimatifs, cahier des charges, soumissions, mémoires de travaux, plan, correspondance (1850-1857). Reconstruction d’un appentis et réfection de la toiture du grand bâtiment : devis estimatif, cahier des charges, correspondance (1874-1877). Restauration et aménagement : rapport descriptif du projet, délibération, soumissions, correspondance (1890-1891). Construction d’un second chaînage : devis estimatif, délibération (1893-1894).
Ferme communale située au lieudit le Mollard. – Construction d’une étable : marché de gré à gré, pièce comptable (1939). Bâtiments communaux et scolaires. – Aménagement et entretien : pièces contractuelles, devis, factures, correspondance (1950-1958).
Cession d’un délaissé de l’ancien chemin rural n°4 du Colombier au bief Rouillet : arrêté préfectoral, actes, plan, correspondance (1883-1886). Vente d’un délaissé de chemin de petite communication n°1 à Boyer au profit de Marie Josephte Servan veuve Fouillet : acte (1893). Aliénation d’un délaissé du chemin de desserte des Maisons Neuves au chemin vicinal ordinaire n°2 au profit de M. C. : arrêté préfectoral, état parcellaire estimatif, plan parcellaire, affiche (1939).
Construction : décret, devis descriptif, devis estimatif des travaux supplémentaires, marché de gré à gré, plan (1921-1922) ; clôture du monument : traité de gré à gré (1924).
Construction : acquisition de terrains, arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique, avant-projet, projet, permis de construire, financement, maîtrise d’œuvre, plans du dossier de consultation des entreprises, appel d’offres, annonces officielles et légales, pièces contractuelles, compte-rendu de réunion de chantier, procès-verbaux de réception des travaux, plans, certificats de paiement, mémoires de travaux, factures, correspondance.
Réparations à l’église et au presbytère : procès-verbal d’adjudication, correspondance (1792-1793). Installation d’une cloche et réparations au clocher : pétition-requête à l’administration du Directoire, adjudication, correspondance (ans II-III). Agrandissement et réparations intérieures et extérieures de l’église et réparations au presbytère : devis et état estimatifs, soumission, délibérations, réception des travaux, plan de l’intérieur de l’église, correspondance (1823-1832). Plan de l’intérieur de l’église (1865). Reconstruction, 1er projet : plan, correspondance (1870, 1875-1879).
Rapports de l’agent-voyer, tableaux des tarifs, états des travaux à exécuter, états des fournitures et ouvrages réalisés, délibérations, comptes des recettes et dépenses, subventions, correspondance.
Concession de transport de gaz naturel par canalisations entre Verdun-sur-le-Doubs et Étrez : demande d’autorisation, utilité publique, arrêté préfectoral, déclaration de travaux, enquête publique, plans, servitudes, additifs, correspondance (1977-1979). Concession de transport de gaz naturel par canalisations entre Allerey-sur-Saône et Étrez : plan de récolement, carte du tracé, correspondance (1979-1980).
