- GG5-7
- Groupe de documents
- 1625-1661
Fait partie de Fonds communal de Seyssel
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Fait partie de Fonds communal de Seyssel
Procès contre les Augustins (1674-1675). Procès contre Etienne Berthellier et Joseph Gavand (1730).
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Procédures: circulation des bateaux sur le Rhône.
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Défense de passer sous le pont avec des radeaux ou des bateaux trop chargés.
Cultes, instruction publique, assistance publique.
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Fourniture de l’étape, abus : ordonnance.
Fait partie de Fonds communal de Seyssel
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Logement des troupes.- renseignements sur les dépenses militaires dans la ville de Seyssel.
Fait partie de Fonds communal de Seyssel
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Six cahiers non reliés mais numérotés comme suit : Premier cahier, 1746 (12 mars) – 1754 (14 juillet), pages 86 à 105 ; Deuxième cahier, 1754 (15 juillet) – 1760 (18 novembre), pages numérotées de 106 à 119 ; troisième cahier, 1761 (6 avril) – 1766 (20 octobre), pages 120 à 130 ; quatrième cahier 1767 (5 janvier) – 1768 (7 octobre), pages de 131 à 144 ; cinquième cahier, 1777 (6 juillet) – 1786 (octobre), pages 145 à 148 ; sixième cahier, 1781 (27 janvier) – 1789 (31 août), pages 149 à 164. Le premier cahier porte la dénomination de cahier numéro quatre. Les cahiers 4 et 5 portent la dénomination de huitième et neuvième cahier respectivement.
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Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie
Fait partie de Fonds communal de Seyssel
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Collecteurs de la taille désignés par l’assemblée générale: nomination de Louis Balbiaz.
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Digue de la promenade de Gérin, réparations : mémoires et plan.
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Reconnaissance des rentes par les deux communes (Seyssel France et Seyssel Savoie) [1785]
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Revenus patrimoniaux: comptes.
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Comptes des revenus patrimoniaux
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Comptes des revenus obtenus par l’octroi (1737-1750, 1754).
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Comptes des revenus patrimoniaux (1731, 1733, 1739).
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Comptes des revenus patrimoniaux
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Comptes des revenus patrimoniaux
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Comptes des revenus patrimoniaux
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Comptes des revenus patrimoniaux
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Comptes des revenus patrimoniaux
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Lettres patentes du duc Charles de Savoie (9 et 23 mars 1512).
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Comptes des revenus obtenus par l’octroi.
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Comptes des revenus patrimoniaux
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Traité de combourgeoisie entre les syndics de la ville de Seyssel et ceux de la ville de Rumilly.
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