- BB5
- Dossier
- 1694-1705
Fait partie de Fonds communal de Seyssel
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Fait partie de Fonds communal de Seyssel
Fait partie de Fonds communal de Seyssel
Traité de combourgeoisie entre les syndics de la ville de Seyssel et ceux de la ville de Rumilly.
Fait partie de Fonds communal de Seyssel
Jeu de l’oiseau du papegai ou « tir du Roi » .
Fait partie de Fonds communal de Seyssel
Règlement et historique du jeu (s.d.).
Avis de versement des sommes dues aux personnes ayant abattu l’oiseau du papegai (s.d.).
Rôle de ceux qui tireront au papegai (1643).
Finances, impôts et comptabilité
Fait partie de Fonds communal de Seyssel
Droits de gabelle octroyés par les ducs de Savoie à la ville de Seyssel
Fait partie de Fonds communal de Seyssel
Fait partie de Fonds communal de Seyssel
Comptes des revenus obtenus par l’octroi (1737-1750, 1754).
Fait partie de Fonds communal de Seyssel
Comptes des revenus patrimoniaux (1731, 1733, 1739).
Fait partie de Fonds communal de Seyssel
Comptes des revenus patrimoniaux
Fait partie de Fonds communal de Seyssel
Comptes des revenus patrimoniaux
Fait partie de Fonds communal de Seyssel
Fait partie de Fonds communal de Seyssel
Fait partie de Fonds communal de Seyssel
Fait partie de Fonds communal de Seyssel
Fait partie de Fonds communal de Seyssel
Fait partie de Fonds communal de Seyssel
Fait partie de Fonds communal de Seyssel
Fait partie de Fonds communal de Seyssel
Registre des baptêmes, mariages et sépultures.
Fait partie de Fonds communal de Seyssel
Registre des baptêmes, mariages et sépultures.
Fait partie de Fonds communal de Seyssel
Registres paroissiaux : extraits des actes.
Fait partie de Fonds communal de Seyssel
Mariage de Joseph Godet avec Péronne Falconnier : extrait de l’acte de mariage.
Agriculture, industrie, commerce
Fait partie de Fonds communal de Seyssel
Grenier à sel de Seyssel, tarif : ordonnance du 14 septembre 1603.
Fait partie de Fonds communal de Seyssel
Fait partie de Fonds communal de Seyssel
Papiers des seigneurs d'Anglefort.
Fait partie de Fonds communal de Seyssel
Comptabilité.- obligations, titres, rentes, taxes, quittances et autres droits dus ou perçus.
Fait partie de Fonds communal de Seyssel
Bois.- vente et fourniture : contrats, reçus et quittances.
Fait partie de Fonds communal de Seyssel
Concerne notamment le bois de chauffage pour les invalides en garnison à Seyssel, contrat passé entre sieur de la Porte et Laurent Gonod, charpentier à Seyssel et adjudicataire de la fourniture de bois pour la garnison.
Extraits de registres paroissiaux.
Fait partie de Fonds communal de Seyssel
Baptême de François Joseph de la Porte (1713)
Décès de Pierre Joseph de la Porte (1744)
Apothicairerie, cordonnerie et voyages.- frais.
Fait partie de Fonds communal de Seyssel
Apothicairerie : liste de produits délivrés pour les fils du seigneur d’Anglefort, rapport établi par l’apothicaire de Belley (1762-1764).
Cordonnerie : état des produits délivrés (1764).
Voyage à Dijon : état des frais (1766).
Procès de François Ducretet contre Etienne et Jean Légier, maitres massons.
Fait partie de Fonds communal de Seyssel
Cote J - Amédée VIII le Pacifique
Fait partie de Fonds communal de Seyssel
Cote N - Amédée VIII le Pacifique (premier duc)
Fait partie de Fonds communal de Seyssel
Fait partie de Fonds communal de Seyssel
Cote P - Charles 1er le Guerrier
Fait partie de Fonds communal de Seyssel
Cote R - Amédée VII le comte Rouge
Fait partie de Fonds communal de Seyssel
Cote T - Amédée VIII le Pacifique
Fait partie de Fonds communal de Seyssel
Fait partie de Fonds communal de Seyssel
Fait partie de Fonds communal de Seyssel
Fait partie de Fonds communal de Seyssel
Lettres patentes de confirmation des franchises de Henri II.
Fait partie de Fonds communal de Seyssel
Lettres patentes de Louis XIV, le Grand, Roi de France.
Fait partie de Fonds communal de Seyssel
États provinciaux : nomination des députés.
Fait partie de Fonds communal de Seyssel
Transcription
Ville de Seyssel en Bugey
Du treize mars mil sept cent quatre vingt-neuf
Pardevant nous maire, syndic et conseiller de la ville de Seyssel, en l’assemblée convoquée au son de la cloche à la manière accoutumée, sont comparus en la chambre ordinaire du conseil dans la maison des R.R. P.P. Augustins, François Joseph Dumarest, Claude Gay, Aimé Gonod, Antoine Depigny, […] tous nés français ou naturalisés âgés de vingt-cinq ans, compris dans les rôles des impositions habitants de cette ville, composée de deux cent feux
Lesquels, pour obéir aux ordres de Sa Majesté, portés par les lettres données à Versailles le vingt-quatre janvier dernier, pour la convocation et tenue des Etats généraux de ce Royaume et satisfaire aux dispositions du règlement y annexé ainsi qu’a l’ordonnance de Monsieur le Lieutenant particulier du bailliage de Belley dont il nous ont déclaré avoir vu parfaite connaissance, tant par la lecture qui vient de leur en être faite, que par la lecture et publication cy devant faite au Prône de la messe de paroisse par Monsieur le curé le huit du présent mois et par la lecture, publication et affiche pareillement faite le même jour à l’issue de la dite messe de paroisse au devant de la porte principale de l’église, nous ont déclaré qu’ils allaient d’abord s’occuper de la rédaction de leurs cahiers de doléance, plaintes et remontrances et en effet y ayant […] ils nous ont représenté le dit cahier qui a été signé par ceux des dits habitants qui savent signer et par nous, après l’avoir coté par première et dernier page et paraphé […] et de suite les dits habitants, après avoir murement délibéré sur le choix des députés qu’ils sont tenus de nommer en conformité des dites lettres du Roi et règlements, annexes, et les votes, ayant été par nous recueillis en la manière accoutumée, la pluratié des suffrages s’est réunie en faveur des sieurs François Joseph Dumarest, Louis Carrel, Charles Marie Besson, et François Joseph Goux, qui ont accepté la dite commission et promis de leur acquitter fidèlement.
La dite nomination des députés ainsi faite, les dits habitants ont en notre présence, remis aux dits sieurs François Joseph Dumarest […] leurs députés, le cahier afin de le porter à l’assemblée qui se tiendra le seize du courant devant Monsieur le Lieutenant particulier de Belley et leur ont donné tout pouvoir acquis et nécessaire à l’effet de le représenter en la dite assemblée pour toutes les opérations prescrites par l’ordonnance susdite de Monsieur le Lieutenant particulier, comme aussi de donner pouvoir généraux et suffisants de proposer remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l’Etat, la reforme des abus, l’établissement d’un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l’administration, la prospérité générale du royaume et le bien de tous et de chaqu’un des sujets de sa majesté.
Et de leur part, les dits députés se sont présentement chargés du cahier des doléances de la dite ville, et ont promis de le porter à la dite assemblée et de se conformer à tout ce qui est prescrit et ordonnée par la dite lettre du Roi, règlement y annexé et ordonnance sus datés desquelles nominations de députés, remise de cahier pouvoirs et déclarations, nous avons a tous les dits comparants donné acte et avons signé avec ceux des dits habitants qui savent signer et avec les dits députés pour constater leurs pouvoirs. Notre présent procès verbal ainsi que la duplicata que nous avons présentement remis aux dits députés pour constater leurs pouvoirs et le présent sera déposé aux archives de cette communauté, les dit jour et an.
Jean Leger, Joseph Lafond, joseph Gurlet, Charles Janin, Etienne Nicoliavot.
Fait partie de Fonds communal de Seyssel
Fait partie de Fonds communal de Seyssel
Doléances des habitants de Seyssel et affaires diverses traités par les syndics de la ville.
Fait partie de Fonds communal de Seyssel
Doléances adressées au Duc de Savoie au sujet des lettres de provisions, des abus de la Sainte Inquisition, du subside ainsi que d’autres sujets [XVème siècle].
Lettre d’un certain Girard, de Paris, adressée aux syndics de Seyssel, relative aux affaires de la ville, 26 mars 1613.
Supplique pour l’entretien de la lampe dans l’église de Seyssel, septembre 1660.
Supplique des habitants de Seyssel pour être indemnisés pour le logement des vingt compagnies du régiment du seigneur de Saint-Luc [XVIIème siècle].