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Application des lois d’assistance et de prévoyance

5Q
Subseries

Part of Fonds communal de Lent

Mouvements de la population.

1F3
File

Part of Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux

Mouvements de la population (1853, 1888-1895), listes des naissances, mariages et décès (1897-1898, 1900-1904).

Comptabilité

sous-sous-serie

Part of Fonds communal d'Illiat

Bureau de bienfaisance, Bureau d’aide sociale

1Q
Subseries

Part of Fonds communal de Dommartin

Dans les premiers temps de son existence, la commission administrative est dénommée « commission administrative du domaine des pauvres filles de la commune de Dommartin » et a pour fonction essentielle essentiellement la location dudit domaine légué par le sieur Duclos et la nomination annuelle de la pauvre fille bénéficiaire du fermage du domaine.

Bureau d’assistance médicale gratuite.