- 3F5
- Dossier
- 1921-1945
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Conventions, fixation de la redevance, organisation du roulement de l’alambic, carnets de distillation, devis, factures, déclaration de possession d’alambic, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Conventions, fixation de la redevance, organisation du roulement de l’alambic, carnets de distillation, devis, factures, déclaration de possession d’alambic, correspondance.
Recensement, plantation et arrachage de vignes.
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Registre à souche des plantations, registre des exploitants viticoles, listes nominatives, listes des déclarations, correspondance.
Fichier des exploitations agricoles.
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Copies de la matrice.
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Réquisitions de céréales et légumes : liste de la répartition de la fourniture de maïs (1942), instruction (1945) ; réquisition de bétail : ordre de réquisition, listes des bêtes livrées (1942-1943) ; ordre de réquisition individuelle pour assurer la garde contre les parachutes ennemis (1945) ; recensement de la main d’œuvre artisanale : listes nominatives, fiches de recensement, instructions, correspondance (1940-1943).
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Autorisation préfectorale d’exercer la profession de scieur de bois à domicile, instructions, correspondance.
Ventes promotionnelles de volailles de Bresse sur la voie publique.
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Demandes d’autorisation.
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Chasse : registres de permis de chasser (1959-1987), listes nominatives, cartes de chasse [1], attestations d’assurance, instructions (1954-1975) ; statistiques : état du gibier tué (1901) ; interdiction de la chasse aux étrangers : correspondance (1886) ; destruction de nuisibles : déclarations de piégeage, arrêtés du maire, autorisations préfectorales, instructions, correspondance (1942-1980) ; élevage de faisans et perdrix : déclarations individuelles, correspondance (1957-1969) ; société de chasse : instructions (1966-1967).
Délit de pêche, recours en grâce : correspondance (1892).
[1] Ce dossier contient de nombreuses photographies d’identité.
Épizooties, inspection des viandes, tueries particulières.
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Épizooties : état des pertes éprouvées par sieur Benoît Rousset, cultivateur à Feignoux par suite de maladie de ses animaux (1852) ; recensement des animaux se trouvant dans le périmètre infecté (1938).
Service vétérinaire, surveillance du bétail et inspection des viandes : arrêtés portant déclaration d’infection, arrêtés de mise en surveillance d’animaux importés, liste des chèvres et moutons à vacciner, arrêtés de nomination du vétérinaire inspecteur et du préposé, délibération, instructions (1939-1979) ; carnet de laissez-passer de bovin (1961).
Tuerie particulière de J.G., boucher au hameau de l’Effondras : arrêté préfectoral, plans, correspondance (1933).
Instruction sur la manière d’employer le chlorure de chaux.
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Tribunaux paritaires des baux ruraux.
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Listes électorales, tableaux des rectifications, procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, bulletins de vote.
Centre régional de la propriété forestière.
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Listes électorales.
Terrains et bâtiments communaux. – Location.
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Amodiation de terrain aux Mantoux : adjudication, cahier des charges, baux (1867, 1873).
Location du terrain communal devant servir à l’établissement de la maison d’école : baux (1877-1878).
Location d’un terrain à Loriol pour établir une boucherie : délibération, baux, correspondance (1902-1920).
Location du pré de l’ancienne fabrique : correspondance (1908-1911).
Location du pré de la cure : délibérations, baux, correspondance (1909-1971).
Location d’un appartement à l’ancienne école de filles : délibérations, baux correspondance (1916-1973).
Location d’immeubles servant de local de distillation : baux (1921-1956).
Location du pré des Chazots (1933).
Location du logement de la salle de réunion : délibération, baux, avenant (1940-1954).
Location d’une salle de réunion à l’association Bresse et Bugey : baux, avenant (1946-1954).
Location des communaux : délibérations, baux (1955-1965).
Location d’une baraque foraine servant de boucherie : baux, lettre de résiliation (1958, 1965).
Location d’un terrain autour de l’église : bail (1958).
Location d’un terrain au Rogeney : bail (1967).
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Défrichement : procès-verbal de reconnaissance de bois à défricher et notification.
Cours d’eau. – Curage, aménagement, usines et moulins.
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Curage du bief de Corian : arrêtés du maire, listes des riverains du bief devant effectuer le curage (1840, 1853, 1889-1890).
Usines, moulins et barrages d’irrigation sur le cours d’eau : état statistique, correspondance (1862).
Usine de M. Pelletier à Mézériat, enquête commodo incommodo pour l’établissement d’un déversoir : correspondance (1849).
Moulin Neuf sur la Veyle à Mézériat : règlements d’eau, correspondance (1855).
Syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien de la Basse-Veyle et de ses affluents, création, fonctionnement et travaux d’aménagement : arrêtés préfectoraux, délibérations,adjudication, déclaration d’utilité publique, plan du bassin de la Veyle, correspondance (1964-1980).
Secours aux indigents, personnes âgées secourues.
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Secours aux indigents, distribution de pain et de bois : financement, délibérations, listes nominatives des pauvres, traités de gré à gré pour la fourniture de pain, bon de bois, correspondance (1843-1916).
Gratuité des eaux thermales de Vichy : correspondance (1890).
Souscription en faveur de la Guadeloupe : liste nominative des souscripteurs (1843).
Secours pour les frais d’obsèques d’un indigent (1967).
Distribution de lait aux personnes âgées secourues : liste nominative, instructions (1982-1983).
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Listes nominatives, relevés des exploitations agricoles, barèmes, instructions, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
Litige : correspondance du maire Durochaz avec la préfecture et la cour d’appel de Grenoble (1810-1821).
Litige Rivolier, frais de pâturage et vente d’un cheval (1816).
Requête contre Jean Baptiste Morcel habitant à Serrières à Pont-Pierre au sujet du halage du chemin du Rhône (1817).
Requête des habitants de Serrières contre les habitants de Villebois (1831).
Litige entre les habitants de Serrières et ceux de Villebois au sujet d’un terrain en bordure du Rhône (s.d.).
Commune c/ Claude Benoît Vallord, maçon : contentieux portant sur dépôt de matériaux divers devant chez lui mais sur le domaine public (1804-1807).
Commune c/ frères Terrier (Bénonces) : contentieux portant sur les bois (1810-1811).
Commune c/ Louis Cocholat et ses héritiers : contentieux portant sur parcelle de bois de Balmaz Forélaz, lieu-dit Carré-Viret (1823-1850).
Melle Gabrielle Falcoz de la Blache d’Harancourt c/ Commune : contentieux portant sur des communaux (bois, terres et marais) dont elle est propriétaire et dont les habitants abusent (1829-1845).
Claude Joseph d’Harancourt, marquis de St-André-de-Briord
Jean Falcoz de la Blache d’Harancourt
Gabrielle Falcoz de la Blache d’Harancourt
Commune c/ Curtillat, entrepreneur : contentieux portant sur une adjudication acceptée avant la guerre (1914-1920).
Déclarations de récolte et de stock de vin.
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
Exploitations, cultures, aides agricoles, sociétés et calamités agricoles.
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
Production, exploitants, encépagement et arrachages de vigne.
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
Registre des récoltes et stocks de vin (1962-1986). Direction générale des impôts, contributions indirectes : déclaration récoltes et stocks de vin (1949-1961). Registre de exploitants viticoles (1958, 1972). Arrachages et plantations de vignes (1961-1969, 1977). Fiche d’encépagement (1982).
Taxes et Institut géographique national (IGN).
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
Taxe municipale sur les chiens : rôle (1865-1935) ; suppression de la taxe (1961).
Taxe sur les billards (1872).
Taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, vélocipèdes (1873-1910).
Taxe sur les gardes-chasse et chiens (1914-1918).
Institut géographique national (IGN) : arrêté portant sur les travaux de mise à jour des cartes (1980).
Guerres napoléoniennes, Première et Seconde Guerres mondiales.
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
Guerres napoléoniennes (Offensive des Cent Jours) : état des réquisitions en nature fournies par la commune pour le service des troupes des puissances alliées (1815) ; compte général des réquisitions et dépenses occasionnés par l’effet de la guerre pendant l’an 1815 (1815) ; état des biens réquisitionnés en 1815 et réclamés par Sir Durochat, ex-maire de Serrières-de-Briord (1821) ; dépôt d’armes des habitants à la gendarmerie (1816).
Guerre de 1914-1918 : inhumation des poilus (1921-1922) ; correspondance mairie : allocations, suspicions (1917-1918) ; circulaires, télégrammes (1914-1918) ; service de main d’œuvre scolaire (1914-1917) ; ravitaillement de l’armée (centre de Villebois), ordre de réquisition, avis individuel (1914-1919) ; production agricole et déclarations de stocks : déclarations des surfaces ensemencées en céréales et plantées en pommes de terre (1918), déclarations de stocks de céréales (1921), carnet de battages de céréales (1918), déclarations de vin (1917) ; ravitaillement en pain, viande, farine, charbon, soufre et sulfates, sucre à vendanges : Listes nominatives des bénéficiaires, listes des bêtes et des tueries particulières (1915-1921) ; cartes d’alimentations de pain, sucre, bons d’essence (s.d.) ; souscription en faveur de la Cocarde du souvenir (1916) ; appel des autorités élues du canton à leurs compatriotes en faveur de l’emprunt du Devoir et de la Victoire (1915) ; prisonniers de guerre (1916) ; carte postale illustrée du souvenir (s.d.).
Guerre 1939-1945 : état des ressources de la commune pour le cantonnement des troupes (1934) ; service du travail obligatoire : recensement (classes 1939-1942) ; registre du contrôle du recensement de classes de 1896-1926 (1945).
Soldats mobilisés, prisonniers de guerre, réquisitions, cantonnement des troupes.
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
Changements de domicile des soldats de l’armée active et de l’armée territoriale : cahier à souche (1877-1891).
Recensement des chevaux, juments, mules et mulets (1908-1939).
Déclarations de véhicules de 1ère et 2ème catégorie (1912-1923) .
Registre de déclaration de véhicules (1912-1923).
Dossiers de soldats pour perceptions de droits par la famille (allocations, aides diverses) (1915-1920).
Livrets des soldats Fayon Joseph (classe 1893) et Fayon Pierre Antoine (classe 1887).
Certificats de présence sous les drapeaux pour dégrèvement de la contribution personnelle-mobilière aux démobilisés, extraits des rôles (1914-1919).
Prisonniers allemands : registre recettes et dépenses du comité d’aide aux prisonniers (s.d.).
Recensement des voitures susceptibles d’être requises (1915-1935).
Cantonnement des troupes (1943).
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
Passeport pour l’intérieur français et italien (1818-1854).
Permission de transport de céréales sur route (1919-1920).
Cartes d’identité : registres d’inscription et de délivrance, demandes (1911-1974).
Vaccinations, santé, installations classées.
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
Vaccination antivariolique : listes nominatives (1944-1983) ; DT Polio (1946-1986).
Choléra (1910-1912).
Règlement sanitaire municipal applicable aux communes rurales (1903-1904).
Établissements classés (notamment l‘abattoir municipal) (1961-1976).
Hygiène publique et salubrité, maladies du cheptel.
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
Tueries particulières (1909-1929).
Viande : surveillance sanitaire du bétail (1900-1972).
Fièvre et épizootie : morve (1900), rage (1917), vaccination (1962), certificat vétérinaire (1972), fièvre aphteuse : déclaration de viande et déclaration de cheptel (s.d.).
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
Délimitation des bois communaux (1851, 1915) ; procès-verbal d’arpentage (1863).
Coupe de bois (1803-1917, 1959, 1977-1978).
Vente d’essences de bois [1] (1840-1917, 1964).
Droits de chasse : baux (1844-1954).
Administration des forêts (1836-1886).
Coupe forestière (1882).
Bois communaux « En Merlet », litige entre Serrières et Bénonces (1816).
[1] saules, acacias et autres.
Télécommunications, mines de fer, carrières
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
Mine de fer, concession, exploitation et établissement d’un chemin de desserte passant par la forêt communale de la Craz : réclamation du conseil municipal, plans [1] (1826-1873).
Carrière du Gras (1827-1911) ; carrière communale : litige R. (1827).
Installation téléphonique (1871-1978).
[1] Contient le plan des terrains de la concession dressé en 1867 et plan et coupe des travaux exécutés dans la concession dressé en 1846. Voir Fi1.
Société de vins et licoeurs de Voiron
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
Registres du courrier envoyé.
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement.
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Registre des cultures, registres des renseignements statistiques, états communaux, questionnaires d’enquête (1931-1960) ; bulletins individuels de déclaration agricole (1942-1945).
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Ensemencement et récolte : registres des déclarations d’ensemencements de blé, registres des déclarations de récolte de blé relevés annuels et états des déclarations, déclarations individuelles.
Production et aides agricoles.
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Recensement général agricole : désignation de l’enquêteur communal, fiches communales (1955, 1972).
Inventaire communal (1979-1980).
Liste des agriculteurs (s.d.).
Exploitations agricoles : fiches individuelles [années 1960-1970].
Calamités agricoles, grêle, intempéries et sécheresse : récapitulatifs des déclarations, attribution de secours, correspondance (1842, 1847, 1962, 1964, 1976-1977).
Primes et aides agricoles : récapitulatifs des déclarations (1968-1982).
Apprentissage agricole : déclaration (1953).
Demandes préalables d’autorisation d’exploiter (1979-1982).
Enquête sur les loisirs de la jeunesse rurale : questionnaire d’enquête (1959).
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Copies de la matrice.
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Contributions directes et impôts locaux : états du montant des rôles, tableaux extraits des rôles des taxes (1920-1932, 1951-1958, 1964-1967, 1972-1981).
Surtaxe progressive et taxe proportionnelle : listes des contribuables (1948-1957).
Impôt sur le revenu : listes de classement des exploitations en polyculture (1957, 1963-1976).
Impôt sur les bénéfices de l’exploitation agricole, réduction en faveur des producteurs de blé et de seigle : déclarations individuelles (1948).
Commission communale des impôts directs, nomination des commissaires et révision des évaluations foncières : listes nominatives, tableaux des coefficients d’adaptation (1871-1982).
Contribution des patentes : état de renseignements (1949).
Trente contribuables les plus imposés : liste nominative, correspondance (1822).
Recensement des chevaux, juments, mulets et mules.
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Recensement des chevaux : questionnaire rempli (1825). Recensement des chevaux, juments, mulets et mules : listes de recensement, registres des déclarations, registres uniques, tableau de classement, fiches individuelles (1908-1913, 1938).
Recensement des chevaux, juments, mulets et mules ainsi que les véhicules hippomobiles et de bât.
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Registres uniques.
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Règlement sanitaire communal : arrêté du maire (1903). Eau potable. – Surveillance de la qualité de l’eau potable : résultats d’analyses (1962-1963, 1966-1968, 1970). Épizooties. – Surveillance vétérinaire : registre à souche de déclarations de maladies contagieuses, carnet de laissez-passer (1913-1935, 1952, 1960-1961), arrêtés préfectoraux de mise sous surveillance vétérinaire (1976-1977) ; opération « désinfection de printemps » : liste des exploitations à blanchir (s.d.) ; typhus contagieux du bétail : instruction, correspondance (1871) ; rage : arrêté municipal sur la divagation des chiens et chats (1977).
Usurpation de terrains communaux.
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Usurpation d’un terrain communal situé au lieudit Les Mollards par Antoine Badoux, cultivateur et fermier de Saint-Nizier-le-Bouchoux et Melchior Borel : arrêtés préfectoraux (1848-1849).
Usurpation d’un terrain par François Durand : arrêté préfectoral autorisant le maire à intenter une procédure judiciaire (1852).
Vente de coupes de bois taillis dits des Rossets et des Vavres.
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, délibérations, plan, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Chemin rural de la Haute Chanée, redressement et élargissement : arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique, soumissions, correspondance (1886).
Chemin rural non classé, rectification : arrêtés préfectoraux, aliénation de délaissés de chemins, procès-verbal d’estimation de terrain, acte, correspondance (1887-1888).
Chemin rural n°1, élargissement, entre le chemin vicinal ordinaire n°1 et le hameau de la Basse Chanée et ouverture et reconnaissance : arrêté de reconnaissance, actes, arrêtés préfectoraux, projet, plans, correspondance (1913).
Chemin rural des Piffauds à Barberet, amélioration et empierrement : listes nominatives des souscriptions particulières (1934-1936).
Chemin communal dit des Étés, rectification sur une longueur de 141,70 mètres : arrêté préfectoral, avis d’enquête publique, projet, rapport de l’agent-voyer cantonal, plan parcellaire (1907).
Chemin communal dit de La Luminaire, élargissement et ouverture d’un prolongement : arrêté préfectoral, devis et détail estimatif des travaux, avis d’enquête publique, actes, plan parcellaire, correspondance (1911).
Chemin communal de Barberet à La Petite Forêt, élargissement entre les chemins vicinaux ordinaires n°1 et 2 et entre le chemin vicinal ordinaire n°2 et la Petite Forêt : procès-verbal de réunion préparatoire des intéressés pour une association syndicale, actes, plan parcellaire, correspondance (1930).
Accidents du travail agricole.
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Cahiers des déclarations d’accidents et des déclarations d’adhésion à la législation sur les accidents de travail agricole, procès-verbaux et récépissés de déclaration d’accident, déclarations individuelles.
Opérations et procédure de remembrement.
Fait partie de Fonds de l'association foncière de remembrement de Curciat-Dongalon
Remembrement et réorganisation de la propriété foncière : procès-verbal rectificatif, constitution et modification de la commission communale de remembrement, procès-verbaux de réunion de la commission communale de remembrement, dossier de procédure, enquête publique, arrêtés préfectoraux, procès-verbal de dépôt du plan définitif du plan de remembrement en mairie, délibérations, correspondance (1971-1974).
Atlas cadastral remembré : plans (1974) [1].
Procès-verbaux de remembrement (1972, 1974), états de section après remembrement (1974).
Remembrement de Curciat-Dongalon avec extension sur Saint-Nizier-le-Bouchoux : état de section (s.d.).
Travaux connexes au remembrement.
Fait partie de Fonds de l'association foncière de remembrement de Curciat-Dongalon
1ère tranche : projet, financement, concours du Génie Rural, consultation des entreprises, marché de gré à gré, procès-verbal de réception des travaux, certificats de paiement, décompte général et définitif, factures, plans, correspondance (1972-1974).
2ème tranche : projet, financement, concours du Génie Rural, appel d’offres, pièces contractuelles, avenant, procès-verbaux de réception des travaux, certificats de paiement, décompte général et définitif, factures, honoraires, plans, correspondance (1975-1976).
Fait partie de Fonds communal de Curciat-Dongalon
Recensement : liste nominative.
Fait partie de Fonds communal de Curciat-Dongalon
Autorisations préfectorales, demandes, correspondance.
Production et aides agricoles.
Fait partie de Fonds communal de Curciat-Dongalon
Recensement général de l’agriculture : fiche communale (1980).
Inventaire communal (1979-1980).
Fichier communal, élaboration : fichier communal, fiches individuelles d’exploitations agricoles (1972).
Primes et aides agricoles : récapitulatifs des déclarations (1980-1981).
Prime à la culture du lin et du chanvre, désignation et indemnisation des agents vérificateurs : notifications, mémoires des indemnités (1893-1898) ; récapitulatifs des déclarations (1897-1898).
Calamités agricoles, sécheresse de 1976 : attribution d’indemnités, listes nominatives, déclarations de situation d’exploitation (1976).
Recensement des élevages « sans sol » : liste (1981).
Exploitations agricoles : demande préalable d’autorisation d’exploiter (1981).
Appellation « volaille de Bresse » : cahier d’enregistrement des producteurs de volailles (1973-1975) ; recensement des producteurs : liste nominative (1958-1965).
Prêt d’un cheval pour les agriculteurs : liste nominative (1942).
Production de verrats : liste (1963).
Réorganisation foncière et remembrement.
Fait partie de Fonds communal de Curciat-Dongalon
Comité d’échanges amiables de Curciat-Dongalon : arrêté préfectoral de constitution, listes nominatives, correspondance (1958) ; règlementation des boisements : arrêté préfectoral (1968).