Réglementation : instructions et circulaires sur le cantonnement et logement des troupes, le ravitaillement, les mesures de restriction (1914-1920). Réquisitions militaires : instructions, correspondance (1914-1919). Hébergement des évacués de Belfort [1], réfugiés de guerre : état des réfugiés inhumés à Tossiat, instructions, correspondance (1914-1922). Soldats décédés : avis de disparition et de décès, extraits mortuaires (1915-1920). Morts pour la France : liste nominative, avis de décès, citations (1915-1920). Soldats mobilisés : listes nominatives (s.d.). Travailleurs militaires : instructions, correspondance (1915-1916).
Chemin d’intérêt commun n°35 de Logis Neuf à Corgenon, alignement : plan d’alignement dans la traverse du hameau dit du Grand Chemin (1886). Chemin vicinal ordinaire n°1, alignement : état des salaires dus au conservateur des hypothèques, acte d’acquisition (1936). Demandes d’alignement, arrêtés portant alignement, permissions de voirie (1860-1913, 1930, 1933, 1968-1982).
1ère tranche, construction d’un réseau séparatif : projet, concours DDAF, appel d’offres, pièces contractuelles, procès-verbaux de réception des travaux, plans, décomptes généraux et définitifs, correspondance.
Traitement du receveur : décomptes pour servir à la fixation du traitement du receveur, délibération (1896, 1922, 1925, 1927, 1938). Perception : état du produit des concessions dans les cimetières et décompte (1952).
Affaire contre Claude Marie de Veyle concernant l’adjudication du chemin communal de Combabonet (1827-1832). Affaire contre Claude Marie de Veyle concernant une anticipation sur un chemin au lieudit Combabonet (1837-1838). Affaire contre Charles Merline concernant l’exécution du legs testamentaire de Françoise Frèjean épouse Lorin (1857-1860).
Calamités agricoles, orage et grêle de 1793 et 1942 : état des pertes déclarées, instructions du Directoire du district de Trévoux, extrait des registres des délibérations (1793, 1942) ; registre des déclarations de pertes des victimes des calamités agricoles (1936-1956) ; sécheresse de 1976 et intempéries de 1977 : arrêtés préfectoraux, déclarations de situation d’exploitations, liste des exploitants sinistrés (1976-1978). Défrichement de parcelles boisées : autorisations, opposition, correspondance (1826, 1833-1859, 1872-1875). Concours et comice agricoles : demande de renseignements, correspondance (1858, 1874). Culture de la pomme de terre : récapitulatif des déclarations, instruction (1974-1977). Primes et aides agricoles : bordereaux récapitulatifs de déclarations (1974-1975). Apiculture : liste des ruchers déclarées à la direction départementale des services vétérinaires depuis 1968, instruction (1973). Inventaire communal (1979-1980).
Acquisition de l’ancien presbytère : acte notarié, paiement des frais, imposition extraordinaire, devis des réparations à faire, correspondance (1820-1834, 1837). Chambre du presbytère : demande du Conseil municipal pour son utilisation en tant que salle de réunion et de dépôt des archives communales, réponses du sous-préfet, (1826-1827). Réparations au presbytère : quittances, correspondance (1834). Réparations au mur et au puits du presbytère : correspondance (1853).
Estimation du montant des loyers de chaque locataire de la paroisse d’Illiat [pour fixer les droits politiques des citoyens] [1] (1792). Vente de peupliers : conventions, délibérations, correspondance (1877, 1951, 1958). Vente aux enchères publiques des herbes des deux cimetières : cahier des charges (1887) Location du presbytère : baux, avenant, délibération (1925, 1944, 1951, 1953). Location de la terre dite des Janins : baux (1928, 1933, 1942, 1948). Location de l’immeuble de la Retirance : baux, délibérations (1954-1967). Location de la terre dite des Teppes : baux, cession du bail, délibération (1954, 1960, 1967). Reconnaissance des bruyers dit des Grands Lys situé au hameau de Romans sur les communes d’Illiat et de Garnerans : transcription de deux actes de 1759 et de l’an IV [2] [1966].
[1] Un rôle de la contribution mobiliaire est annexé au document. [2] L’an IV correspond à l’année 1796 du calendrier grégorien.
Affaire contre les héritiers de Laurent Pelletier concernant la propriété du bois des Vavres : arrêté préfectoral, délibérations, correspondance (an XI-1806). Affaire contre Pierre Joseph de Saint Sulpice concernant l’indemnisation suite à la prise de terrains lui appartenant pour la construction du chemin de grande communication de Dommartin à Béréziat [1] : minutes juridictionnelles, conclusions, pièces comptables, correspondance (1847-1848).
Surveillance de la qualité de l’eau potable : résultats d’analyses (1962, 1964). Installations classées, élevage de poulets de P. C. au lieudit La Mûre et porcherie d’engraissement de M. P. : arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploitation, plans (1968-1969, 1980).
Construction : autorisation d’imposition extraordinaire, procès-verbal d’adjudication, soumissions, ameublement, plan, correspondance (1837-1843). Pose de tuyaux de descente et d’une cuvette : notification de subvention (1852). Réparations : notification de subvention, décompte des travaux (1853). Agrandissement : correspondance (1856). Aliénation et vente aux enchères [1] : procès-verbal estimatif, arrêté préfectoral, délibération, avis d’enquête commodo et incommodo, correspondance (1878).
[1] Le produit de cette vente a servi à financer la construction du nouveau bâtiment.
Construction d’une mairie et d’une école des deux sexes : acquisition de terrains appartenant à Eugénie Romant et aux héritiers de Joseph Aristide Chevillotte, arrêté préfectoral, promesse de vente, projet, devis estimatif, subvention, emprunt, souscription, imposition extraordinaire, soumissions, réception des travaux, travaux supplémentaires, plans [1], correspondance (1873-1880). Réparations à la maison commune et au logement de l’instituteur : devis, factures, correspondance (1890-1891). Transformation de la salle de réunion : devis estimatif, plan (1937).
Monument aux morts, construction : projet, approbation du préfet, listes des souscripteurs, subvention, marchés et traités de gré à gré, plans, correspondance (1920-1921). Pompe à incendie, construction : arrêté préfectoral, autorisation d’imposition extraordinaire, correspondance (1826-1828) ; construction d’une remise : décompte des travaux, correspondance (1871-1873) ; réparations et entretien : factures, correspondance (1879-1902). Bascule, établissement d’un pont à bascule : liste des souscripteurs, factures (1884-1885) ; réparations et entretien : délibérations, contrat, factures, correspondance (1894-1908, 1914, 1927, 1940). Bâtiments communaux, entretien et démolition : factures, correspondance (1897, 197, 1921).
Enquête sur les églises, presbytères et cimetières : réponse du maire, correspondance (1808). Réparations à l’église, au presbytère et au cimetière : devis et détail estimatif, délibération (an II). Réparation et vente des bois de l’église : liste, correspondance (an II). Réparations à l’église et au presbytère : devis estimatifs, subvention, imposition extraordinaire, correspondance (1836-1838). Réparations : devis estimatif, cahier des charges, correspondance (1840-1842). Réparation de la toiture du clocher : mémoire des travaux (1844). Réparation de la toiture de l’église : subvention, correspondance (1853-1855). Reconstruction du clocher : projet, devis estimatif et descriptif, imposition extraordinaire, liste des souscripteurs, attribution de secours, vente des matériaux de l’ancienne toiture, procès-verbal d’adjudication, soumissions, contrôle et réception des travaux, règlement des travaux, correspondance (1858-1865). Ouverture d’une fenêtre dans l’église : subvention, correspondance (1864). Réparation de la toiture de l’église : devis estimatif, délibérations, soumission, plan, correspondance (1874-1878). Réparations : devis estimatif, soumissions, mémoires des travaux, plan, correspondance (1882-1883). Entretien : demande du curé, factures, correspondance (1890-1909). Réparations de la toiture : subvention, correspondance (1893, 1896).
Réparations : procès-verbal d’adjudication, requête, pétition, rapport des ouvrages exécutés, mémoire des travaux, correspondance (1792-an III, ans IX-X). Acquisition d’un jardin pour le presbytère : ordonnance royale, ratification de la vente d’un jardin et d’un pavillon par Marie Pierrette Nalès née Ballet (1820-1823). Réparations : lettre d’Anthelme Berrod, curé de Tossiat, subvention, mémoires des travaux effectués, factures, correspondance (1841-1845). Réparation de la toiture et restauration des appartements : devis estimatif, délibération, factures, correspondance (1864-1866). Réparations : correspondance (1869, 1871). Bûcher du presbytère, démolition : procès-verbaux de constat et de démolition, facture (1892-1893) ; construction d’un nouveau bûcher : arrêté préfectoral, devis estimatifs, rapport sur l’aliénation d’un terrain appartenant à la fabrique d’église, soumissions, plans (1895-1896). Appropriation : devis estimatif, correspondance (1908-1909). Réparations : mémoire des travaux (1916).
Tableaux généraux des chemins vicinaux et ruraux, tableaux supplémentaires, procès-verbaux de reconnaissance (1807, 1825, 1849, 1852, 1868, 1883, 1892, 1905). Projet de révision du tableau de classement des chemins vicinaux ordinaires : procès-verbal de reconnaissance, plan d’ensemble (1901). Classement d’un chemin d’intérêt commun n°67 de Neuville-sur-Renom [1] à Tossiat : correspondance (1860-1861, 1866). Classement du chemin tendant de Mas Ballet au chemin neuf : notification (1869). Ouverture, fixation du tracé et classement du chemin rural n°1 dit des vignes de Mirande et de Gratapé : avant-métré, actes d’acquisition de terrains, actes de cession amiable, liste des propriétaires n’ayant pas cédé gratuitement leurs terrains, arrêté préfectoral, enquête publique, correspondance (1892-1893). Ouverture, fixation du tracé et classement du chemin rural n°2 dit des vignes de Chante-Merle : état estimatif des terrains à acquérir, devis, avant-métré, actes d’acquisition de terrains, tableau supplémentaire, plans, certificats de paiement, correspondance (1896-1899). Classement, reconnaissance et fixation du tracé du chemin rural n°6 du chemin d’intérêt commun n°14 à Cottet : dossier de procédure, plans (1906). Plans de chemins communaux (s.d.).
Chemin vicinal tendant du bourg à la grande route de Bourg à Pont-d’Ain, projet de rectification : correspondance (1829). Chemin de Tossiat à Certines, projet de rectification : correspondance (1834-1835). Chemin vicinal dit de Jayr, projet de rectification : procès-verbal de commodo (1844). Chemin vicinal dit de la Vavrette, entretien : correspondance (1858). Chemin vicinal dit du Colombier, projet de rectification : annulation du projet, correspondance (1869). Chemin vicinal n°1, usurpation de chemin par le sieur Dumoulin : correspondance (1836). Chemin vicinal ordinaire n°4 allant de Mas Gruzin au Gaz du Soulier, élargissement : arrêtés préfectoraux, actes d’acquisition, enquête publique, plan, correspondance (1893-1894).
Presbytère. – Reconstruction du portail : correspondance (1836). Cimetière. – Aménagement d’un nouveau cimetière : délibérations, rapports de l’architecte, acquisition de terrain appartenant aux époux N., nivellement et clôture, plans, décompte définitif (1916-1924) ; construction d’un mur de clôture : marché de gré à gré, devis accepté (1967).
Acquisition, vente et échange de délaissés de chemins : actes de purge d’hypothèques (1850-1851) ; états parcellaires estimatifs, des terrains à aliéner, rapports de l’agent-voyer cantonal, actes d’acquisition, d’aliénation et d’échange, arrêtés préfectoraux, procès-verbal d’expertise, soumissions, plans parcellaires, correspondance (1904-1912).
Chemin de petite communication n°2 allant du jardin du presbytère au chemin d’intérêt commun n°72, rectification : état estimatif des terrains à acquérir (1875). Chemin vicinal ordinaire n°1 de Dommartin à Longecour, rectification : actes d’échange et d’aliénation, plan parcellaire (1902, 1904). Chemins vicinaux ordinaires n°1, 3 et 4, aménagement des contours et croisements : actes de vente, permissions de voirie (1935). Chemin vicinal ordinaire n°2 dit de Longecour, construction : rapports de l’agent-voyer cantonal, procès-verbal de bornage (1889). Chemin vicinal ordinaire n°3 de Dommartin à Niermont, élargissement au lieudit Champ Rozier : cession gratuite de terrain : actes (1883) ; rectification et ouverture au lieudit Bois Brûlé : plan (1884) ; rectification et aliénation de délaissés : arrêtés préfectoraux, actes d’échange et d’aliénation de délaissés de chemin (1886-1888) ; élargissement à Montessuit : acte d’échange, rapport de l’agent-voyer cantonal, arrêté préfectoral, plan parcellaire (1895-1899). Chemins vicinaux n°3, 4 et 5, fourniture de matériaux d’empierrement : cahier des clauses et conditions générales, annonces officielles et légales, soumissions (1955). Chemin vicinal ordinaire n°4, redressement au lieudit Les Bioux : arrêtés préfectoraux, arrêtés de la commission départementale, actes d’acquisition et d’échange (1903-1904). Chemins vicinaux ordinaires n°4 et 5, aliénation par voie d’alignement : rapport de l’agent-voyer cantonal, correspondance (1903). Chemin vicinal ordinaire n°10 dit des Escargots, fourniture de matériaux : rapport de l’agent-voyer cantonal (1889).
Chemin rural non reconnu dit de Montet, rectification et aliénation d’un délaissé : acte d’échange, arrêté préfectoral, plans (1896). Chemin rural non reconnu dit de Laissard, rectification au lieudit Au Cher : rapport de l’agent-voyer cantonal, plan parcellaire, acte de vente et d’échange (1937).
Réparation et entretien des chemins : budgets du service vicinal, états des dépenses, rapports de l’agent-voyer cantonal, correspondance (1843-1895). Circulation routière. – Accidents de la circulation : carnet des statistiques (1946).
Renforcement du réseau et alimentation électrique. – Syndicat intercommunal d’électricité de Saint-Didier-d’Aussiat : arrêté préfectoral de constitution, construction du réseau électrique du syndicat, délibérations (1923-1925, 1938-1940) ; construction et renforcement du réseau de distribution d’énergie électrique : programmes de travaux, conventions, plans, correspondance (1973-1982). Distribution de l’énergie électrique. – Concession d’État avec déclaration d’utilité publique : cahier des charges du syndicat intercommunal d’électricité de Saint-Didier-d’Aussiat, dossier de procédure (1933-1934) ; cahier des adhérents à l’électricité de Dommartin (s.d.).
Desservant, obligation de serment de fidélité : circulaire (an VIII) ; traitement : correspondance (1806) Fabrique d’église, nomination des marguilliers : arrêté préfectoral (an XII) ; arrêté des comptes : arrêté préfectoral (an XIII) ; quittances et reçus (ans XII-XIII) ; tonte des haies et herbes du cimetière : correspondance (an XIII). Séparation des Églises et de l’État : inventaire des meubles affectés au culte dans l’église (1905).
Commission scolaire : désignation des membres, cahier des comptes rendus de réunion (1882, 1905-1930). Mobilier scolaire : inventaires du mobilier de l’école des filles et de l’école des garçons (1912-1927). Carte scolaire, fermeture d’une classe à l’école des filles : correspondance (1964). Instituteurs et institutrices, nomination, traitement et logement : délibérations, demande d’un instituteur adjoint, relations avec le comité supérieur de l’instruction primaire de l’arrondissement de Bourg, instruction des jeunes filles, correspondance (1843-1882, 1952-1959). Instruction militaire, cessation de fonctions du sieur Brunot : correspondance (1884). Inspection académique de l’Ain : bulletins de visite et d’inspection de la DDEN , lettre de la directrice au conseil municipal (1883, 1979-1982). Refus de l’autorisation d’utiliser la cour de l’école des garçons pour le bal de la fête patronale (1882). Association des parents d’élèves : règlement, compte-rendu de réunion, liste nominative (1959). Sou des écoles laïques de Dommartin : statuts (s.d.). Caisse des écoles de Dommartin : délibération (1882), statuts (1925). Bibliothèque scolaire : registre des prêts (1956-1959). Dépenses pour l’école : factures (1925-1929). Instruction sportive, constitution d’un comité consultatif local : listes nominatives (1941-1942).
Inventaire communal (1979-1980). Calamités agricoles, sécheresse et grêle : délibérations, états des dommages, états récapitulatifs, bordereaux récapitulatifs des déclarations, arrêté préfectoral (1894, 1912, 1930-1931, 1962, 1976). Défrichements : autorisations préfectorales, opposition de l’administration forestière, correspondance (1863, 1877). Battage des céréales : liste nominative des exploitants (1942). Groupement interprofessionnel de répartition des produits indispensables à l’agriculture : registre de déclarations des bestiaux, listes nominatives des agriculteurs de la commune, correspondance (1940-1941). Recensement des exploitations agricoles : liste (1947) ; fiches individuelles d’exploitation agricole (1955-1960). Fourniture des fourrages aux agriculteurs riverains de la Saône suite à la crue de la Saône : listes nominatives, correspondance (1953). Recensement agricole local en vue d’un projet d’adduction d’eau : liste, correspondance (1953-1954). Recensement des élevages hors sol : liste (1981). Primes et aides agricoles : récapitulatifs des déclarations (1975-1980). Comité de défense des agriculteurs pour le maintien des terrains agricoles menacés par les projets d’extension de la zone de loisirs : pétition (1978).
Location d’un pré communal attenant à la maison d’école : procès-verbal d’adjudication, cahier des charges, correspondance (1854-1861). Location d’une mare communale [1] dite Le Cargeot : délibérations, cahiers des charges, procès-verbaux d’amodiation, procès-verbaux d’adjudication du droit de pêche, baux de la pêche, correspondance (1872-1933). Location d’un pré communal contigu au cimetière : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, traité de gré à gré, baux à ferme, délibérations, correspondance (1902-1939).
[1] On trouve aussi le terme de « serve ». Location du presbytère : baux de location, délibérations, correspondance (1908-1968). Location du local contigu au local bureau de poste : baux, délibérations, correspondance (1909-1941). Location du bureau de poste : délibération, convention de location, correspondance (1917, 1934-935, 1947). Location de la salle de réunions : cahier de caisse (1949-1957).
Étang de Saint Aubin, projet de suppression due à son insalubrité : dessèchement, certificat d’insalubrité, certificat médical, rapport de l’ingénieur ordinaire (1877) ; étang Gros Saule, remise en eau : arrêté préfectoral portant autorisation (1937).
Chemin de grande communication n°1 allant de Bâgé-le-Châtel au Moulin des deux ponts, classement : courrier (1846). Chemin de grande communication n°25bis allant de Vonnas à Pont-de-Vaux : délibération, états des ouvrages (1844-1851). Chemin de grande communication n°26 allant du Pont-de-Seille à Marlieux, alignement dans la traversée de Béreyziat : plan d’alignement (1900) ; ressources vicinales, cession de terrain concernant J.-L.R., huilier, permissions de voirie (1852-1925) ; états des ouvrages (1852-1859).
Ponts de la Rameau et du Foulon sur le chemin de grande communication n°26, reconstruction : correspondance (1871). Pont de Neuplot, reconstruction : délibération (1888). Pont des Bigots sur le chemin vicinal ordinaire n°3, reconstruction : arrêté préfectoral, correspondance (1878-1879) ; remplacement du tablier : rapport, délibérations, plan, correspondance (1906-1910).
Construction, renforcement et extension du réseau : projets, financement, dossiers de procédure, relations avec le syndicat intercommunal d’électricité de Saint-Didier-d’Aussiat, pièces contractuelles, demandes de concession, plans, factures, correspondance.
Construction du barrage d’irrigation sur le Neuplot par Pierre Jean Louis Bon : arrêtés préfectoraux, règlements d’eau, états des frais de déplacement, correspondance.
Règlement sanitaire municipal : arrêté du maire (1903). Médecins, droit d’exercice : correspondance (1940). Recensement des personnels médicaux et paramédicaux : état (1930). Salubrité publique, élevage d’écrevisses dans un ruisseau : relations avec le préfet, correspondance (1877) ; chenil privé du sieur Albertin, lieutenant de louveterie situé à proximité de l’école des filles : demande de déplacement du chenil, correspondance (1893). Epizooties, surveillance vétérinaire : arrêtés préfectoraux (1940) ; rage : arrêtés préfectoraux, fiches de diagnostic, correspondance (1977, 1979), Surveillance sanitaire de l’eau potable : analyses d’eau de la source de Pouillat (1967, 1970).
Donation de Bernard Fornier, propriétaire rentier de Saint Amour, d’une source d’eau située au lieudit Les Grandes Vignes pour l’alimentation de deux fontaines publiques : acte notarié, actes de donation.
Construction d’une école mixte : aliénation aux enchères publiques de l’ancienne maison d’école, arrêté préfectoral, acquisition de l’immeuble appartenant à Auguste Piquand, acte notarié, financement, délibérations, devis descriptif et estimatif, travaux complémentaires, réception des travaux, correspondance (1878-1882). Réparations à la maison d’école et aux lavoirs : rapport de l’architecte, financement, correspondance (1905-1906).
Cession d’une source à la commune de Montfleur (Jura) : acte de vente, arrêté préfectoral, correspondance (1865-1866, 1869-1870, 1872). Contrôle du débit de la source : rapport (1969).
