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Fonds de l'association foncière intercommunale de remembrement de Chavannes-sur-Reyssouze, Servignat et Saint-Jean-sur-Reyssouze
Fonds de l'association foncière intercommunale de remembrement de Chavannes-sur-Reyssouze, Servignat et Saint-Jean-sur-Reyssouze
Fonds de l'association foncière de remembrement de Curciat-Dongalon
Fonds de l'association foncière de remembrement de Curciat-Dongalon
Fonds de l'association foncière de remembrement d'Illiat
Fonds de l'association foncière de remembrement d'Illiat
Fonds de la cantine scolaire et sou des écoles laïques d'Illiat
Fonds de la cantine scolaire et sou des écoles laïques d'Illiat
Fonds du groupement d'entraide des personnels actifs et retraités des communes du canton de Seyssel (GEPCAR)
Fonds du groupement d'entraide des personnels actifs et retraités des communes du canton de Seyssel (GEPCAR)
Fonds de l'association foncière de remembrement de Pouillat
Fonds de l'association foncière de remembrement de Pouillat
Fonds de l'association foncière de remembrement de Tossiat
Fonds de l'association foncière de remembrement de Tossiat
Fonds de la Caisse locale de la mutuelle incendie de Saint-Bénigne
Fonds de la Caisse locale de la mutuelle incendie de Saint-Bénigne
Fonds communal de Chazey-Bons (commune nouvelle)
Fonds communal de Chazey-Bons (commune nouvelle)
Fonds privé de François Moreau
Fonds privé de François Moreau
Fonds communal de Jujurieux
Fonds communal de Jujurieux
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