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Tribunal et chambre de commerce.

1K15
File
1929-1979

Part of Fonds communal de Lent

Procès-verbaux d’élection, listes d’émargement, listes électorales, listes des candidats, cartes d’électeur.

Tribunal et chambre de commerce.

1K11
File
1921-1973

Part of Fonds communal de Chaley

Listes électorales.

Tribunal et chambre de commerce.

K8
File
1885-1980

Part of Fonds communal d'Attignat

Procès-verbaux d’élection, listes électorales.

Tribunal et chambre de commerce.

1K12
File
1908-1954

Part of Fonds communal de Montceaux

Procès-verbaux d’élection, listes électorales.

Tribunal et chambre de commerce.

1K13
File
1973-1979

Part of Fonds communal de Confrançon

Listes électorales.

Tribunal et chambre de commerce.

1K7
File
1885-1973

Part of Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux

Procès-verbaux d’élection, listes électorales, bulletins de vote.

Tribunaux paritaires des baux ruraux.

1K18
File
1946-1978

Part of Fonds communal de Lent

Listes électorales, procès-verbaux d’élection, listes des candidats, tableaux rectificatifs.

Usine électrique de Chaley.

3O4
File
1964-1973

Part of Fonds communal de Chaley

Constitution de la société : statuts, coupure de presse (1966).
Création d’une micro centrale hydroélectrique sur le ruisseau de la Gorge : avis, arrêté d’enquête publique, autorisation préfectorale, plan, relevés des débits, convention, redevances, correspondance (1964-1973).

Usine et industrie.

2F1
File
1899-1917, 1966

Part of Fonds communal de Saint-Bénigne

Usine. – Projet d’implantation au lieudit Le Mollard : délibération, plan (1966). Industriels. – Recensement des ouvriers employés par les industriels : liste, correspondance (1899-1917).

Usines, moulins et barrages d’irrigation sur la rivière de l’Albarine et le ruisseau de Chaley.