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Tossiat, Mairie de (Ain, France) minute juridictionnelle
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Dépenses et recettes et contrôle budgétaire.
Dépenses et recettes et contrôle budgétaire.
Perception, exonération.
Perception, exonération.
Procès.
Procès.
Gestion des comptes.
Gestion des comptes.
Communal dit d’En Bériat.
Communal dit d’En Bériat.
Différends et litiges.
Différends et litiges.
Édifices du culte.
Édifices du culte.
Terres communales.
Terres communales.
1583-1787
1583-1787
1723-1782
1723-1782
Procès.
Procès.
Pièce annexes.
Pièce annexes.
Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Dupuys, bourgeois de Tossiat relative à des dettes résultant de sa gestion comme syndic.
Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Dupuys, bourgeois de Tossiat relative à des dettes résultant de sa gestion comme syndic.
Litiges et procédures.
Litiges et procédures.
Inhumations et mariages.
Inhumations et mariages.
Exploits d’huissier, citations et assignations à prévenu, jugements, appel de jugement.
Exploits d’huissier, citations et assignations à prévenu, jugements, appel de jugement.
Taxes perçues au nom de la ville
Taxes perçues au nom de la ville