Chemin rural de la Haute Chanée, redressement et élargissement : arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique, soumissions, correspondance (1886). Chemin rural non classé, rectification : arrêtés préfectoraux, aliénation de délaissés de chemins, procès-verbal d’estimation de terrain, acte, correspondance (1887-1888). Chemin rural n°1, élargissement, entre le chemin vicinal ordinaire n°1 et le hameau de la Basse Chanée et ouverture et reconnaissance : arrêté de reconnaissance, actes, arrêtés préfectoraux, projet, plans, correspondance (1913). Chemin rural des Piffauds à Barberet, amélioration et empierrement : listes nominatives des souscriptions particulières (1934-1936). Chemin communal dit des Étés, rectification sur une longueur de 141,70 mètres : arrêté préfectoral, avis d’enquête publique, projet, rapport de l’agent-voyer cantonal, plan parcellaire (1907). Chemin communal dit de La Luminaire, élargissement et ouverture d’un prolongement : arrêté préfectoral, devis et détail estimatif des travaux, avis d’enquête publique, actes, plan parcellaire, correspondance (1911). Chemin communal de Barberet à La Petite Forêt, élargissement entre les chemins vicinaux ordinaires n°1 et 2 et entre le chemin vicinal ordinaire n°2 et la Petite Forêt : procès-verbal de réunion préparatoire des intéressés pour une association syndicale, actes, plan parcellaire, correspondance (1930).
Postes, télégraphes, téléphones. – Construction d’un réseau de distribution postale : transport du courrier, des voyageurs par poste automobile, délibérations, notes, plans, circuits, salaire et indemnisation du gérant, concession, correspondance (1897-1982). Poids public. – Fonctionnement : délibérations, tarifs, redevances (1944, 1949, 1954, 1958, 1963).
Construction d’un nouveau cimetière : état des dépenses, acquisition d’une parcelle, plan, correspondance (1855-1860). Agrandissement et aménagement : état de la population, rapport géologique, arrêté préfectoral, délibérations, annonce officielle et légale, soumission, plans, factures, correspondance (1925, 1938-1939).
Construction d’un préau couvert et de jeux : plan (1874). Acquisition et aménagement d’un jardin : devis descriptif et estimatif, arrêté préfectoral, plan, correspondance (1880-1881). Restauration des deux écoles et construction d’un préau couvert à l’école des garçons : devis estimatif, délibérations, clauses et conditions de l’adjudication, soumission, plan, correspondance (1883-1885). Réparations des WC : devis, délibération (1928). Construction d’une 3ème classe : délibérations, financement, traités de gré à gré, factures, correspondance (1936). Aménagement d’une salle d’eau au logement de fonction : devis, factures, correspondance (1969-1971).
Empierrement du chemin de moyenne communication n°34 allant de Pont-de-Vaux à Mantenay sur la chaussée du moulin de Haute-Serve : correspondance (1854-1855) ; redressement : état estimatif des parcelles à acquérir et échanger, plan parcellaire (1875). Projet de rectification du chemin de petite communication n°7 allant des Guillemots à la route départementale n°7 : plan des lieux (1869). Anticipation commise par Nicolas Donguy sur le chemin du Tronchay : notification, arrêté préfectoral (1883-1884). Anticipation sur des chemins publics non classés : correspondance (1883). Entrepôt de bois sur l’accotement et le fossé du chemin d’intérêt commun n°8 : correspondance (1920). Rectification du chemin vicinal n°1 dit de la Besace : dossier technique, plan, délibération, décision de la commission départementale (1956).
Transport. – Ligne de tramway de Trévoux à Saint-Trivier-de-Courtes - 2ème section, construction : mémoire justificatif, arrêté préfectoral d’enquête publique sur l’emplacement des gares, stations et haltes, registre d’enquête publique, correspondance (1892, 1895-1896). Utilisation de supports mixtes de télécommunications et électricité : dispositions spéciales (1977). Téléphone : installation de postes téléphoniques, délibérations, abonnement, plan du réseau, correspondance (1977-1979).
Porcheries, poulaillers et dépôts de liquides inflammables et boucheries établis sur la commune du Plantay (1952-1982). Abbaye de Notre-Dame-des-Dombes, exploitation d’une fabrique de viande crue dans la propriété de l’abbaye (1952) Thomasson Jean-Louis, exploitation d’un poulailler au lieudit Saint-Sorlin (1966). Diennet André, exploitation d’un poulailler au lieudit Le Thoux (1966). Benoît Claude, installation d’un silo de stockage de fourrages au bourg (1968) . Benoît Claude, exploitation d’un poulailler au lieudit la Renommée (1968). Morel Maurice, agrandissement d’une porcherie au lieudit Ferme Mézière (1972-1973). Sarl VAVRE ELECTROLYTIQUE, exploitation d’un atelier de revêtement électrolytique des métaux au lieudit La Vavre (1982). Porcherie, poulaillers et dépôt de déchets ménagers établis sur les communes de Chalamont, Marlieux et Saint-Nizier-le-Désert (1966-1968, 1978).
Construction : projet, acquisition de terrains, enquête commodo et incommodo, financement, cahier des charges, adjudication, malfaçons, réception des travaux, plans, croquis, correspondance (1859-1876). Construction d’un garage dans la cour de la mairie : devis (1954).
École de garçons, construction des murs de clôture de la cour : financement, traité de gré à gré, mémoires de travaux, croquis [1], photographie, correspondance (1902, 1928-1929). École de filles, construction de murs de clôture et d’un préau : devis (1902-1903) ; réfection des chéneaux : devis (1933).
Transports de corps, procès-verbaux de mise en bière, permis d’inhumation et d’exhumation, registres à souche des permis d’inhumer, avis de décès, correspondance (1891-1973) ; acquisition d’un corbillard et construction d’une remise : arrêté préfectoral, listes nominatives des souscripteurs, traité de gré à gré, règlement d’utilisation, mise à disposition gratuite des familles de la commune, croquis à main levée, plan et coupe de la remise, devis, factures, correspondance (1899-1900, 1905).
Construction : acquisition d’une maison d’habitation appartenant à Claudine Greffet veuve Vernay, acte de vente, arrêté préfectoral, rapports, devis estimatif et descriptif mobilier scolaire, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, soumission, réception des travaux, décompte général, correspondance (1905-1907). Nivellement aux abords de la mairie-école : devis estimatif, bordereau de prix (1908). Construction d’un mur de clôture et de canalisations : bordereau de prix, mémoire descriptif, plan des lieux (1910). Aménagement et création d’appartements : plans (1970). Installation du chauffage central : délibérations, marché de gré à gré, réception des travaux, correspondance (1973). Travaux de réfection (1979).
Construction d’une halle de sports : appel d’offres, délibérations, financement, pièces contractuelles, comptes rendus de réunion, réception des travaux, plans, correspondance (1979-1984). Réfection de l’aire de basket et construction de vestiaires (1967-1974).
Acquisition d’un tènement immobilier situé au lieudit Le Château appartenant aux époux G. [1] : délibérations, commission départementale de contrôle des opérations immobilières, emprunt, plans, correspondance (1966-1967). Travaux d’aménagement consistant en la création d’appartements : devis, comptes rendus de réunion de chantier, réception des travaux, plans, certificats de paiement, honoraires, correspondance (1969-1973).
[1] Le projet est de le transformer en un bâtiment à vocations agricoles multiples. L’acte notarié est conservé sous la cote N1
Ouverture d’une carrière communale à ciel ouvert au lieudit Vernay (1966). Ouverture et exploitation d’une carrière au lieudit La Carronière par l’entreprise Briqueteries Chambaud (1970). Exploitation, remise en état et abandon d’une carrière au lieudit Les Ecuets par l’entreprise Briqueteries Chambaud (1972, 1981-1984). Exploitation de la carrière par la Sarl FAMY et Cie (1975-1981).
Électrification rurale et éclairage public. – Renforcement du réseau et alimentation électrique : adhésion au syndicat départemental d’électricité, financement, dossiers de travaux, plans, servitudes de passage, correspondance (1979-1981). Éclairage public. – Entretien et extension (1969-1981).
Transport d’éthylène et stockage souterrain d’hydrocarbures, occupation du domaine public : enquête publique, servitudes, délibérations, déclaration d’intérêt général, demandes d’autorisation, plans (1965-1972). Transport de gaz sur la ligne Ars-sur-Formans - Etrez : demande de concession, déclaration d’utilité publique (1976). Transport de gaz sur la ligne Etrez - Tersanne : demande de concession, déclaration d’utilité publique (1982).
Établissement de câbles souterrains et branchements : relations avec les PTT, plans, relevés des terrains, correspondance (1968-1983). Téléphone : installation du téléphone par le District rural de Montrevel-en-Bresse : conventions, listes des travaux, comptes rendus de réunion, délibérations, états d’avancement, études financières, extension du commutateur, correspondance (1971-1976) ; poste téléphonique du hameau de Jalamonde : convention de type 21, correspondance (1965-1966, 1976).
Statuts, addition d’articles et modification des statuts (1900, 1904, 1908, 1942). Dissolution : projet de dissolution ou de fusion avec d’autres sociétés (1958), arrêté préfectoral, courrier du président concernant la dissolution (1970). Bureau : cahier de délibérations (1904, 27 novembre - 1913, 16 novembre). Registres de notes et de copies de lettres (1900-1926). Assemblée générale : extraits de délibérations (1947). Bureau et conseil d’administration : listes des membres (1952-1953). Reboisement au profit et par l’intermédiaire de la société mutuelle scolaire forestière : procès-verbaux descriptifs et estimatifs, arrêtés préfectoraux, registre de vente des coupes de bois, plans, correspondance (1908-1924, 1942-1950). Demandes de remboursement de capitaux après décès (1945-1947). États de rentes viagères (1944-1952). Registre de caisse (1933-1955), factures (1933-1940). Carnets de reçus (1902-1907, 1917-1919). Reçus et récépissés (1902-1949).
Reconstruction du clocher : état du bois promis, devis des travaux à effectuer, rôles des sommes, mémoires de ouvrages effectués, correspondance (an IX, 1806-1810). Démolition du clocher et adjudication des matériaux : arrêté, correspondance (an IX-an XIII). Construction du beffroi et du clocher, réparation de l’escalier du clocher et autres : estimation financière, rôle des sommes, décompte des travaux (1808) Changement d’une cloche : correspondance (1810). Construction d’une galonnière [1] : devis estimatif, croquis (1820). Refonte d’une cloche : arrêté préfectoral d’autorisation d’imposition extraordinaire, marché de gré à gré, correspondance (1820-1823) Réparations à l’église et au presbytère : correspondance (1823-1824). Restauration de la toiture de l’église et du presbytère et réparations : devis estimatif, arrêté préfectoral, procès-verbal d’adjudication, affiche, reconnaissance des travaux, correspondance (1844-1845). Réparations au clocher et à la toiture de l’église et réparations au presbytère : délibération, devis estimatif et descriptif, rapport de l’architecte, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication (1896). Recouvrage de l’église : délibérations, devis estimatif, soumissions (1911-1912). Restauration du toit de l’église : délibération pour l’achat de tuiles (1923). Réparations des cloches : délibérations, pièces comptables, correspondance (1925-1926). Réfection du plafond de la sacristie : délibération (1951).
Acquisition d’une maison avec jardin et vigne attenants [1] : estimation foncière, acte notarié, financement, imposition extraordinaire, correspondance (1820-1825, 1832). Réparations : devis et état des travaux à réaliser, imposition extraordinaire, mémoires de travaux et de fournitures, correspondance (1821-1829). Réalisation d’un puits et réparations diverses : état des travaux à réaliser, factures, correspondance (1840-1842). Reconstruction : avant-métré et détail estimatif, cahier des charges, bordereau des prix, arrêtés préfectoraux, imposition extraordinaire, emprunt, soumissions, plan, correspondance (1866-1867). Réparations de la cheminée et de la salle à manger et autres : demandes du curé, délibérations, correspondance (1907-1911).
[1] Il s’agit de l’ancien presbytère qui a été vendu au sieur Borjon lors de la vente des presbytères communaux à la Révolution.
