Amodiation de terrains communaux : baux, marché de gré à gré, correspondance (1853-1894). Location d’un logement pour l’instituteur : baux (1852-1853). Location amiable des immeubles dépendant de la succession en déshérence de Joseph Pagneux : arrêté préfectoral, baux, correspondance (1865, 1882, 1895). Location de l’ancienne école des filles : baux, cahier des charges, délibération, procès-verbal d’adjudication (1881-1885, 1912). Location du presbytère : baux, délibérations, cahiers des charges, procès-verbal d’adjudication, correspondance (1907, 1912, 1923, 1927, 1959, 1968) ; expulsion locative du sieur Pithioud, curé : délibération, ordonnance judiciaire d’expulsion, exploits d’huissiers, correspondance (1907). Location de la maison de l’ancienne fabrique d’église : délibération, baux (1907, 1912, 1926, 1934-1935). Location d’un logement situé au bourg rue de Bourgogne : états des lieux (1913, 1927). Location d’un jardin : baux (1941). Location d’un bâtiment : bail emphytéotique (1980).
Délibérations, constitutions d’avoué, pétitions et requêtes, sommations, significations, mémoires et observations, exploits d’huissier, plans, résumé du jugement rendu par le tribunal civil de Belley en 1816, inventaires des pièces présentées au procès, copie du rapport estimatif pour la vente du domaine en 1791, état de frais, correspondance.
Exploits d’huissier, citations et assignations à prévenu, jugements, appel de jugement (an III (1794), 1809, 1871-1882). Condamnations : demande de renseignement, signalement, certificat de libération, extraits des minutes du greffe du tribunal correctionnel de Trévoux (1875-1885, 1896).
