- E1-3
- Groupe de documents
- 1793-1802
Fait partie de Fonds communal de Chaley
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Fait partie de Fonds communal de Chaley
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Bail à ferme passé par Françoise Maugy Demontorsier de Lacouz à Antoine, François et Joseph Pingeon d’un moulin, de chenevières, prés, terres et d’un droit de pêche dans l’Albarine et les Essaillants (1786).
Bail à ferme passé par Pierre Trocu Malix, chevalier de saint Louis à Antelme Annequin, meunier à Tenay et Claude Dupont Vachaux, laboureur à Malix des prés de l’Essaillant (1792).
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Amodiation : bail par la communauté de Chaley à Jean-Baptiste Compare, tisserand.
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Bois communautaires : plan géométral indiquant les limites des bois communaux de Chaley et d’Évosge (1780).
Affouage : traités de reconnaissance du droit d’affouage entre Françoise Maugy Demontorsier de Lacouz et les habitants de Chaley (1779).
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Église, réfection du chœur et construction d’une chapelle : procès-verbal (1680).
Presbytère, réparations : délibération des syndics (1788).
Limites des bois communaux de Chaley et d’Évosge.
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Plan géométral.
Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Administration générale de la commune
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Finances, comptabilité, taille, patentes, capitation, vingtième, contributions directes.
Fait partie de Fonds communal de Chaley
États de comptes, registre des recettes et dépenses, rôles d’imposition, commandement de payer, quittances, reçus, avis au public, reconnaissance de dette, traité de reconnaissance d’affouage en faveur de dame de Lacoux par les habitants de Chaley, délibération, correspondance.
Finances, impôts et comptabilité
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Homologation d’un contrat de franchise de Claude Anthoine et Claude Dupont
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Extrait du [registre] de la chambre de compte (21 juin 1663).
Actes constitutifs et politiques de la commune, correspondance générale
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Syndicats patronaux et ouvriers.
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Syndicat des ouvriers en métaux et parties similaires de Chaley : statuts (1930).
Groupement commercial et artisanal de Tenay, Argis et Chaley : statuts (1934).
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Placement en nourrice : registres de déclaration des nourrices et des parents.
Livres de caisse (1884-1931), registre des mandats (1900-1953).
Fait partie de Fonds communal de Chaley
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Fait partie de Fonds communal de Chaley
Le registre de situation des adhérents contient les cotisations et montants des secours.
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Dossiers individuels, notifications, listes nominatives, cartes sociales aux économiquement faibles, instructions, correspondance.
Carnets à souche des consultations médicales.
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Assistance aux vieillards, infirmes et incurables, soins médicaux gratuits aux mutilés et réformés.
Fait partie de Fonds communal de Chaley
États nominatifs, enquête administrative (1907-1913) ; : listes nominatives (1920-1926).
Application des lois d’assistance et de prévoyance
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Surveillance de l’eau potable.
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Analyses d’eau.
Ordures ménagères et immondices.
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Réglementation : arrêtés.
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Literie Tissmétal, dépôt de combustibles : déclaration d’autorisation, arrêtés, plans.
Inspection des viandes et tueries particulières.
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Inspection des viandes : registres à souche et souches des déclarations d’abattage (1949-1956), arrêtés de nomination du vétérinaire inspecteur, statistiques, instructions, correspondance (1947-1964) ; rattachement à l’abattoir d’Ambérieu-en-Bugey (1962).
Tueries particulières, boucherie Billon : arrêtés, plans, correspondance (1909-1911, 1949) ; tuerie Perrier : correspondance (1948-1949).
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Listes nominatives des enfants vaccinés.
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Statistique générale des sinistres.
Fait partie de Fonds communal de Chaley
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Fait partie de Fonds communal de Chaley
Gestion, réglementation : convention pour l’inhumation des habitants du hameau de Charabotte (1881), registre des concessions (1915-1986), actes de concession (1895-1954), carnets de titres provisoires (1957-1960, 1982-1994), règlement général de police du cimetière, nomination du fossoyeur, demandes de concessions, tarifs, inventaire du matériel, correspondance (1923-1983).
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Écoles des garçons et des filles.
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Maison d’école pour les deux sexes, construction : financement, convention d’abandon de terrain nécessaire au mur de clôture, soumissions, devis, avant-métré et estimation, analyse des prix, plans, réception des travaux, correspondance (1878-1882).
École de garçon, restauration et agrandissement : devis, analyse des prix, procès-verbal d’adjudication, plan (1879-1880).
Maison d’école des filles, appropriation (1888-1890).
Bâtiments scolaires, réparations : devis estimatif, avant-métré, cahier des charges, décompte des travaux, factures (1902).
École de filles, construction de deux classes et d’un mur de clôture, acquisition de mobilier scolaire : financement, promesse de vente, devis estimatifs et descriptif, cahier des charges, rapport de l’architecte, plans, adjudication, carnet de suivi du chantier, réception des travaux, décompte des travaux, correspondance (1904-1911).
École des garçons et ancienne école des filles, réparations suite à un incendie : estimation des dommages, devis, état des lieux, mémoire des travaux, factures (1910-1911).
École de garçon, vidange des lieux d’aisance : adjudication (1887-1915).
Écoles communales, réparations : devis estimatif, facture (1920-1921).
Aménagement de lavabos et de toilettes : avant-métré, plan, mémoires des travaux, factures (1954-1955).
Édifices scolaires et d’enseignement
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Service du travail obligatoire, réfugiés, gardes de voies défaillants : listes nominatives, fiches individuelles et certificats de travail, plannings de requis de gardes-voies, instructions, correspondance (1943-1944).
Ravitaillement et rationnement : certificats de retraits de titres d’alimentation, prix des denrées, instructions, fiches de recensement du cheptel, correspondance (1942-1946).
Forces françaises de l’Intérieur, Comités départemental et local de Libération : programme d’action, liste des membres du comité local, projet de statut des gardes civiques républicains, informations, instructions, correspondance (1944-1945).
Mesures d’exception et faits de guerre
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Affaire opposant la commune de Longecombe à celle de Chaley concernant le legs Juron du pré Dordan.
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Mémoires, conclusions, extrait du testament, titres, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Accord, rapport d’expertise, procès-verbal de délit, procès-verbal de bornage, rapport de l’agent-voyer, procès-verbal du garde champêtre, acte d’acquisition, assignations, mémoire, arrêté préfectoral, honoraires, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Jugement, mémoire, citation, déclarations, titres et pièces ayant servi à l’instruction du procès, arrêté préfectoral, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Jugement.
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Jugement, réquisitoire.
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Traité, rapport.
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Polices, décomptes, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Décision du Conseil d’État.