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Dons-et-legs, dette publique.
Dons-et-legs, dette publique.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Vente de biens après le décès de particuliers, notaires, assistance judiciaire.
Vente de biens après le décès de particuliers, notaires, assistance judiciaire.
Différents concernant des particuliers.
Différents concernant des particuliers.
Tribunal criminel et justice de paix.
Tribunal criminel et justice de paix.
Exploits d’huissier, condamnations.
Exploits d’huissier, condamnations.
Police du roulage, délit de voirie.
Police du roulage, délit de voirie.
Vagabondage et mendicité.
Vagabondage et mendicité.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Police économique.
Police économique.
Déserteurs et soldats décédés.
Déserteurs et soldats décédés.
Gestion courante.
Gestion courante.
Contentieux : jugements, mémoires, copies de délibérations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance.
Contentieux : jugements, mémoires, copies de délibérations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance.
Enseignement privé, pupilles de la Nation.
Enseignement privé, pupilles de la Nation.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Travaux communaux, monument aux morts, poids public
Travaux communaux, monument aux morts, poids public
Maison d'école, mairie-école.
Maison d'école, mairie-école.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Relations avec les juridictions locales, assistance judiciaire.
Relations avec les juridictions locales, assistance judiciaire.
Seconde Guerre mondiale
Seconde Guerre mondiale
Fiscalité, contribuables.
Fiscalité, contribuables.
Gestion courante de l'état civil.
Gestion courante de l'état civil.
Contentieux.
Contentieux.
Domaine des Pauvres filles.
Domaine des Pauvres filles.
1825-1951
1825-1951
1937-1982
1937-1982
Condamnations : signalement, certificat de libération, extraits des minutes du greffe du tribunal correctionnel de Trévoux.
Condamnations : signalement, certificat de libération, extraits des minutes du greffe du tribunal correctionnel de Trévoux.
Assistance judiciaire et condamnations.
Assistance judiciaire et condamnations.
Jury d’assises, jury criminel.
Jury d’assises, jury criminel.
Assurances et litiges.
Assurances et litiges.
Prud'homales, chambres consulaires.
Prud'homales, chambres consulaires.
Jury d’assises, jury criminel, enquête.
Jury d’assises, jury criminel, enquête.
Contentieux et assurance.
Contentieux et assurance.
Certificat d'abandon d'enfant à l'hospice de la Charité de Lyon.
Certificat d'abandon d'enfant à l'hospice de la Charité de Lyon.
Certificat de recherche de l'archiviste de l'hôpital de la Charité de Lyon pour un enfant abandon...
Certificat de recherche de l'archiviste de l'hôpital de la Charité de Lyon pour un enfant abandonné, vue 01.
Certificat de recherche de l'archiviste de l'hôpital de la Charité de Lyon pour un enfant abandon...
Certificat de recherche de l'archiviste de l'hôpital de la Charité de Lyon pour un enfant abandonné, vue 02.
Bois de Saint Valérien. – Propriété et jouissance.
Bois de Saint Valérien. – Propriété et jouissance.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Partage et amodiation, usurpation et bornage.
Partage et amodiation, usurpation et bornage.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Condamnations, inculpations, plaintes et assistance judiciaire.
Condamnations, inculpations, plaintes et assistance judiciaire.
Jury criminel.
Jury criminel.
Jury d’assises.
Jury d’assises.
Police du roulage, délit de voirie et recherches dans l'intérêt des familles.
Police du roulage, délit de voirie et recherches dans l'intérêt des familles.
Police économique, rurale et urbaine.
Police économique, rurale et urbaine.
Chasse.
Chasse.
Police rurale, bans de vendange, délits d'usage.
Police rurale, bans de vendange, délits d'usage.
Contentieux.
Contentieux.
Plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat à Pierre Dupuys relative à la réparat...
Plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat à Pierre Dupuys relative à la réparation du pont du Barry, au bief des Leschières, sur la grande route de Bourg à Pont-d’Ain.
Légende du plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat au sieur Henry Zacharie Fr...
Légende du plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat au sieur Henry Zacharie Frilet, conseiller et avocat au Roi au baillage de Bresse et le sieur Juvanon, curé relative au droit de parcours dans la prairie de Bionnaz.
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