Installations classées. Add to clipboard 5I4-5 recordgrp 1947-1979 Part of Fonds communal de Confrançon Notifications, déclarations d’autorisation, avis du conseil municipal, arrêtés préfectoraux, plans, avis et procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, correspondance.
Installations classées. Add to clipboard 5I4-5 recordgrp 1964-1980 Part of Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux Enquêtes publiques : demandes d’autorisations, notifications, déclarations d’autorisation, avis du conseil municipal, arrêtés préfectoraux, plans, avis et procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, correspondance.
Permis de construire et modificatifs. Add to clipboard T2-6 recordgrp 1947-1982 Part of Fonds communal de Curciat-Dongalon Certains dossiers contiennent des arrêtés d’installations classées.
Permis de construire et modificatifs. Add to clipboard T2-5 recordgrp 1947-1982 Part of Fonds communal de Vandeins Certains dossiers concernent des installations classées.
Permis de construire et modificatifs. Add to clipboard T7-20 recordgrp 1956-1982 Part of Fonds communal de Grièges Certains dossiers concernent des installations classées.
Permis de construire et modificatifs. Add to clipboard T2-6 recordgrp 1951-1982 Part of Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze Certains dossiers concernent des installations classées.
Permis de construire et modificatifs. Add to clipboard T1-10 recordgrp 1950-1982 Part of Fonds communal de Saint-Bénigne Il ne semble pas y avoir eu de permis de construire en 1962. Certains dossiers contiennent des arrêtés d’installations classées.
