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Descriptions archivistiques

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Installations classées.

5I4-5
Groupe de documents
1947-1979

Fait partie de Fonds communal de Confrançon

Notifications, déclarations d’autorisation, avis du conseil municipal, arrêtés préfectoraux, plans, avis et procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, correspondance.

Installations classées.

5I4-5
Groupe de documents
1964-1980

Fait partie de Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux

Enquêtes publiques : demandes d’autorisations, notifications, déclarations d’autorisation, avis du conseil municipal, arrêtés préfectoraux, plans, avis et procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, correspondance.

Permis de construire et modificatifs.