Collection alphabétique des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations de travaux et certificats d’urbanisme). Add to clipboard 1T1-15 recordgrp 1886-1991 Part of Fonds communal de Serrières-de-Briord
Permis de construire et modificatifs. Add to clipboard T2-6 recordgrp 1947-1982 Part of Fonds communal de Curciat-Dongalon Certains dossiers contiennent des arrêtés d’installations classées.
Permis de construire et modificatifs. Add to clipboard T1-10 recordgrp 1950-1982 Part of Fonds communal de Saint-Bénigne Il ne semble pas y avoir eu de permis de construire en 1962. Certains dossiers contiennent des arrêtés d’installations classées.
Permis de construire et modificatifs. Add to clipboard T2-6 recordgrp 1951-1982 Part of Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze Certains dossiers concernent des installations classées.
Permis de construire et modificatifs. Add to clipboard T1-4 recordgrp 1953-1982 Part of Fonds communal d'Illiat Certains dossiers concernent des installations classées.
Lotissements. Add to clipboard 1T19-20 recordgrp 1964-1982 Part of Fonds communal de Serrières-de-Briord
