Tribunal et chambre de commerce.
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- Dossier
- 1908-1954
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Procès-verbaux d’élection, listes électorales.
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Tribunal et chambre de commerce.
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Procès-verbaux d’élection, listes électorales.
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Décision du Conseil d’État.
Procédure entre Benoît Sibuet et les habitants de Chaley.
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Exploit d’huissier ordonnant le paiement des frais de procédure suite aux sentences rendues par le baillage du Bugey et la cour de Bourgogne.
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Acte de vente des terres en seigneuries de Lacouz, Montfalcon, Chaley, Faillians et Labertinière par Joseph Gabriel Debordes, chevalier seigneur du Chatelet et autres places à Paul Sain, négociant (1761), assignation (1768).
Homologation d’un contrat de franchise de Claude Anthoine et Claude Dupont
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Extrait du [registre] de la chambre de compte (21 juin 1663).