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Title
Date(s)
- 1876-1982 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
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Name of creator
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Referendum (1945-1972).
Européennes (1979).
Présidentielles (1965-1981).
Sénatoriales (1880-1980).
Conseil de la République (1946-1955).
Législatives (1876-1981).
Élections générales (1945-1946).
Cantonales (1885-1982).
Conseil d’arrondissement (1885-1937).
Conseil municipal, nomination des maires et adjoints, élections municipales : procès-verbaux d’élection, procès-verbaux d’installation du Conseil municipal, feuilles de dépouillement, arrêtés préfectoraux, tableaux des conseillers municipaux (1884-1977).
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Script of material
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Existence and location of copies
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Note
Sous la IVème République, le Sénat prend le nom de « Conseil de la République » (article IV de la Constitution).
Note
Les élections générales élisent les membres d’une assemblée nationale constituante prévue par les ordonnances des 17 et 22 août, 3 et 15 septembre 1945.
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
- procès-verbal d'élection
- procès-verbal
- liste nominative
- Contemporary period » 20th century » First World War (1914-1918)
- Contemporary period » 20th century » Second World War (1939-1945)
- opinion » élection » élection politique » élection au conseil d'arrondissement
- opinion » élection » élection politique » élection sénatoriale
- opinion » élection » élection politique » élection cantonale
- opinion » élection » élection politique » élection régionale
- opinion » élection » élection politique » élection européenne
- opinion » élection » élection politique » élection législative
- opinion » élection » élection politique » élection municipale
- opinion » élection » élection politique » élection présidentielle
- administration » administration générale » organe délibérant » conseil municipal
- opinion » élection » élection politique » référendum
- arrêté préfectoral
- opinion » élection » élu