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Title
Date(s)
- 1910-1982 (Creation)
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1 liasse
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Scope and content
Concession de distribution de l’énergie électrique par la Mâconnaise électrique, enquête publique : exposé de la demande, cahier des charges, correspondance (1910-1911).
Éclairage public : engagements des habitants (1923-1925).
Distribution de l’énergie électrique et travaux d’électrification rurale : constitution du syndicat intercommunal d’électricité de Saint-Didier-d’Aussiat relations avec les syndicats d’électricité, dossiers de travaux, demandes d’autorisation de construire (1924-1982).
Ligne moyenne tension Curtafond-Mézériat-Confrançon : déclaration d’utilité publique (1974-1975).
Transport de gaz naturel par canalisations entre Ars-sur-Formans et Étrez : demande d’autorisation, enquête publique, plans, protocole d’accord sur le règlement des dommages provoqués par les travaux, correspondance (1976-1979).
Appraisal, destruction and scheduling
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Subject access points
- équipement » urbanisme » réseau de distribution » distribution électrique
- équipement » urbanisme » réseau de distribution » éclairage public
- équipement » urbanisme » réseau de distribution » distribution de gaz
- administration » administration générale » collectivité locale » établissement public de coopération intercommunale
- équipement » urbanisme » réseau de distribution » canalisation
- déclaration d'utilité publique
- enquête publique
- autorisation
- plan
- cahier des charges