organe délibérant

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Termes hiérarchiques

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Termes équivalents

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Termes associés

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1 Descriptions archivistiques résultats pour organe délibérant

Croissant

Modification de territoire.

Demande de rattachement de la commune de Dompierre-sur-Chalaronne au canton de Châtillon-sur-Chalaronne : avis du conseil municipal [1951].
Regroupement de communes dans une structure intercommunale : projet de statuts, coupure de presse, instructions, correspondance (1971-1974).