- 1O10
- Dossier
- 1930
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Écoulement des eaux pluviales dans un fossé du chemin vicinal ordinaire n°2 : pétition des riverains, rapport de l’ingénieur du service vicinal.
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Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Écoulement des eaux pluviales dans un fossé du chemin vicinal ordinaire n°2 : pétition des riverains, rapport de l’ingénieur du service vicinal.