Identity area
Reference code
1O8
Title
Places publiques et aires de stationnement.
Date(s)
- 1966-1981 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
Context area
Name of creator
(1790/2099)
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Place publique de la salle des fêtes au Bourg, aménagement : acquisition de terrain, déclaration d’utilité publique, acte notarié, appel d’offres, marché de gré à gré, avenant, dossier d’exécution, plans, réception des travaux, décompte définitif, pièces comptables (1966-1968).
Place de parking du Logis Neuf, aménagement : acquisition de terrain, déclaration d’utilité publique, délibérations, marché de gré à gré, correspondance (1969-1970) ; réfection : devis estimatif, plans, correspondance (1980-1981).
Construction d’une plateforme à usage de parking le long de la RN 79 au lieudit Cornaton : marché de gré à gré, réception des travaux, décompte définitif, pièces comptables (1974).
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Conditions governing reproduction
Language of material
Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
- équipement » urbanisme » équipement collectif » place publique
- équipement » urbanisme » équipement collectif » aire de stationnement
- équipement » voie de communication » réseau routier » voie communale
- équipement » voie de communication » réseau routier » route nationale
- administration » finances publiques » propriété publique » acquisition domaniale
- administration » finances publiques » comptabilité publique » dépense d'investissement
- déclaration d'utilité publique
- appel d'offres
- aménagement
- marché public
- acte authentique
- minute notariale
- titre de propriété
- pièce comptable
- plan
- temps libre et sociabilité » culture » équipement socio culturel » salle des fêtes
Place access points
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Confrançon (Ain, France) » Cornaton (Confrançon, Ain, France ; lieudit)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Confrançon (Ain, France) » Logis Neuf (Confrançon, Ain, France ; lieudit)
- Route nationale 79 (France)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Confrançon (Ain, France) » Bourg (Confrançon, Ain, France ; lieudit)